licenciement suite à congé parental

licenciement suite à congé parental - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 06-10-2005 à 11:12:22    


Bonjour,  
 
Pour résumer brièvement la situation:  
 
employée depuis 4 ans comme assistante commerciale et acheteuse et en congé parental depuis 9 mois
Lundi : retour au boulot après congé parental, on me demande de rentrer chez moi car je vais etre licenciée et le patron ne souhaite pas que j'effectue mon préavis.  
On m'explique clairement que l'on a rien a reproché à mon travail, que l'on était content de moi mais que l'on n'a pas digéré mon absence pdt mon congé parental et que de toute facon il est mieux pour moi que je trouve un emploi plus près de mon domicile étant donné que j'ai maintenant un enfant et que je viens au travail en train...je crois rêver !  
On refuse bien entendu de m'indiquer le motif officiel du licenciement  
Mardi : en colère, je retourne voir mon patron pour connaitre le type de licenciement dont je vais faire l'objet. Je n'ai pas bien le choix m'explique-t-il, ce sera sans doute un licenciement pour insuffisance professionnelle, bien que, me répète-t-il, il n'a absolument rien à redire sur le travail fourni. Dommage, je n'ai pas de dictaphone...  
 
Mes questions :  
 
je croyais que l'on était protègé contre le licenciement pendant 2 mois après un congé parental ? Ai-je lu une mauvaise info ?  
sera t-il difficile pour lui de prouver cette soi-disant "insuffisance professionnelle"?  Sachant qu'il ne m'a proposé aucun reclassement ni aucune formation, que le CA a tjs augmenté depuis que je suis ds la société, et qu'avant mon congé il ne s'est jms plait de moi ?
Comment prouver sa mauvaise foi ?Cela vaut-il le coup d'aller aux prud'hommes ?si oui, quel est le montant des indemnités que je pourrais, a votre avis demander ?  
Qui peut assurer ma défense ? les syndicats ? ou bien dois-je faire appel à un avocat?  
Dernière chose : il ne souhaite pas que j'effectue physiquemengt mon préavis de 2 mois, que se passera t-il si je trouve du travail entre temps ?
 
Je suis un peu (bcp) sonnée par ce licenciement brutal, j'ai besoin de vos conseils...
 
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Jeanette

Reply

Marsh Posté le 06-10-2005 à 11:12:22   

Reply

Marsh Posté le 06-10-2005 à 14:02:23    

Désolé pour ce qui vous est arrivé, je ne m'y connais pas assez pour vous renseigner.
_Cependant sur le site infobebes.com il y a un article assez détaillé sur le congé parental, sa lecture vous fera savoir si vous avez pris votre congé conformément aux règles.
_Exposez votre cas à l'anpe et aux assedics, ils sont compétents pour dire si ce licenciement est abusif ou non et vous renseignera sur d'autres démarches.
_J'ai été licencié sans préavis, c'était écrit sur la lettre que mes relations avec l'entreprise s'arrêtaient à la date du licenciement.Si tel est votre cas, il n'y a pas d'empêchement si vous retrouvez un travail entretemps.
Bon courage.

Reply

Marsh Posté le 06-10-2005 à 14:19:59    

jeanette a écrit :

Bonjour,  
 
Pour résumer brièvement la situation:  
 
employée depuis 4 ans comme assistante commerciale et acheteuse et en congé parental depuis 9 mois
Lundi : retour au boulot après congé parental, on me demande de rentrer chez moi car je vais etre licenciée et le patron ne souhaite pas que j'effectue mon préavis.  
On m'explique clairement que l'on a rien a reproché à mon travail, que l'on était content de moi mais que l'on n'a pas digéré mon absence pdt mon congé parental et que de toute facon il est mieux pour moi que je trouve un emploi plus près de mon domicile étant donné que j'ai maintenant un enfant et que je viens au travail en train...je crois rêver !  
On refuse bien entendu de m'indiquer le motif officiel du licenciement  
Mardi : en colère, je retourne voir mon patron pour connaitre le type de licenciement dont je vais faire l'objet. Je n'ai pas bien le choix m'explique-t-il, ce sera sans doute un licenciement pour insuffisance professionnelle, bien que, me répète-t-il, il n'a absolument rien à redire sur le travail fourni. Dommage, je n'ai pas de dictaphone...  
 
Mes questions :  
 
je croyais que l'on était protègé contre le licenciement pendant 2 mois après un congé parental ? Ai-je lu une mauvaise info ?  
sera t-il difficile pour lui de prouver cette soi-disant "insuffisance professionnelle"?  Sachant qu'il ne m'a proposé aucun reclassement ni aucune formation, que le CA a tjs augmenté depuis que je suis ds la société, et qu'avant mon congé il ne s'est jms plait de moi ?
Comment prouver sa mauvaise foi ?Cela vaut-il le coup d'aller aux prud'hommes ?si oui, quel est le montant des indemnités que je pourrais, a votre avis demander ?  
Qui peut assurer ma défense ? les syndicats ? ou bien dois-je faire appel à un avocat?  
Dernière chose : il ne souhaite pas que j'effectue physiquemengt mon préavis de 2 mois, que se passera t-il si je trouve du travail entre temps ?
 
Je suis un peu (bcp) sonnée par ce licenciement brutal, j'ai besoin de vos conseils...
 
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Jeanette


Bon là il y a pas photo, l'entreprise est clairement en tord et vont soit être obligé de te reprendre ou de te payer les indemnités. Normalement, pour un licenciement il y a une procédure à respecter qui clairement n'a pas été respecté. Sa vaut largement le coup d'aller voir les prud-hommes mais même plus haut car c'est un licenciement abusif. Il y a un topic ou des personnes peuvent t'aider avec plus de précision  
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm

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Marsh Posté le 06-10-2005 à 14:27:04    

* Prendre un avocat (mais les syndicats en ont souvent un qu'ils font travailler de façon privilégiée...et qu'ils paient)
* Garder tous éléments de preuve (attention: rentrez chez vous sans ordre écrit et c'est vous qui pouvez être en tort); faire vite car si on vous interdit de venir, vous n'aurez plus accès à votre mail,etc.
* Continuer normalement jusqu'à la réception d'une lettre en A/R préparant le licenciement
* Se faire assister par qqun (syndicat) pour l'entretien de licenciement
* Etre dispensé de travail pendant le préavis permet de prendre un autre job si on en trouve un.
* Je ne sais pas si les prud'hommes peuvent annuler le licenciement (je pense que oui si c'est carrément illégal, mais ça n'arrangerait pas l'ambiance...); en revanche, ils peuvent allouer en plus des indemnités statutaires (convention collective ou contrat standard?), cad ind de licenciement, reliquat de congés etc. des indemnités pour licenciement abusif, souvent de l'ordre de 6 mois au minimum.
* Ce qui amène parfois les entreprises à transiger et à offrir d'elles-mêmes (hum...avec qq menaces de poursuite de la part du salarié bien informé) une transaction, à négocier: elles paient et vous renoncez à poursuivre. Ce n'est pas imposé fiscalement, sauf à dépasser certains plafonds qui ne devraient pas s'appliquer ds votre cas.

Reply

Marsh Posté le 06-10-2005 à 14:40:11    

bus 101 a écrit :

* Prendre un avocat (mais les syndicats en ont souvent un qu'ils font travailler de façon privilégiée...et qu'ils paient)
* Garder tous éléments de preuve (attention: rentrez chez vous sans ordre écrit et c'est vous qui pouvez être en tort); faire vite car si on vous interdit de venir, vous n'aurez plus accès à votre mail,etc.
* Continuer normalement jusqu'à la réception d'une lettre en A/R préparant le licenciement
* Se faire assister par qqun (syndicat) pour l'entretien de licenciement
* Etre dispensé de travail pendant le préavis permet de prendre un autre job si on en trouve un.
* Je ne sais pas si les prud'hommes peuvent annuler le licenciement (je pense que oui si c'est carrément illégal, mais ça n'arrangerait pas l'ambiance...); en revanche, ils peuvent allouer en plus des indemnités statutaires (convention collective ou contrat standard?), cad ind de licenciement, reliquat de congés etc. des indemnités pour licenciement abusif, souvent de l'ordre de 6 mois au minimum.
* Ce qui amène parfois les entreprises à transiger et à offrir d'elles-mêmes (hum...avec qq menaces de poursuite de la part du salarié bien informé) une transaction, à négocier: elles paient et vous renoncez à poursuivre. Ce n'est pas imposé fiscalement, sauf à dépasser certains plafonds qui ne devraient pas s'appliquer ds votre cas.


Je confirme qu'ils ne peuvent pas faire un licenciement ainsi car tu dois avoir deux lettres recommander. Un pour signifier le licenciement, une autre pour dire que suite a un premier rdv il y a pas eu d'accord blablabla.... Car vu comme ils sont fillou ils peuvent trouver comme pretexte pour non présentation au travail. De plus pour des questions d'assurance aussi si jamais tu es dehors alors que tu n'as aucune preuve ecrite.  
C'est une affaire en barre que tu as là! ne pas hésiter à prendre un dictaphone s'il y a une prochaine rencontre même si cela ne constitut pas forcément une preuve mais pour l'avocat c'est de bon os à ronger !...  
Je te préviens que cette affaire pourrait durer longtemps mais il ne faut pas lacher le morceau parce que certain compte sur la durée.
Bon courage et fait nous savoir se qu'il en ait , l'experience de chacun pourront t'apporter des éléments important. Regarde le topic de téléchat.

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Marsh Posté le 06-10-2005 à 14:55:50    

Avant de licencier officiellement, l'employeur peut obliger le salarié à rester chez lui si il lui fait une mise à pied (écrite et lue). Empêcher au salarié de venir de façon verbale comme ça, je ne crois pas que c'est légal.

Reply

Marsh Posté le 06-10-2005 à 15:10:36    

superroutard a écrit :

Avant de licencier officiellement, l'employeur peut obliger le salarié à rester chez lui si il lui fait une mise à pied (écrite et lue). Empêcher au salarié de venir de façon verbale comme ça, je ne crois pas que c'est légal.


Non car ne serait-ce que coté assurance et pour pas que par un coup tordu ils l'accuse n'être pas venu au travail.

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Marsh Posté le 07-10-2005 à 10:41:32    

Merci pour vos réponses
J'ai oublié 2-3 p'tites choses :
Avant de partir il m' a remis en main propre ;la convocation à l'entretien, donc jusque là il suit la procédure.
Je lui ai fait signer une lettre attestant que je m'etais bien presentée à  la date convenue et qu'il refusait que je reprenne mon poste jusqu à l'entretien préalable, ensuite j'aviserai pour le préavis. Est ce que cela me suffira à me couvrir?
Dernière news : je lui ai demandé de repousser l'entretien D'1 jour pour indisponibilté de mon représentant ; il accepte mais veut que je lui donne son tél pour confirmation de sa part. Il se fout de ma gueule non? Qu'est ce que je risque si je lui donne pas ? Rien à mon avis, mais on sait jamais...
Je vous tiens o courant car il est clair que je ne vais pas "lacher le morceau" com ca !

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Marsh Posté le 07-10-2005 à 11:09:41    

jeanette a écrit :

mais veut que je lui donne son tél pour confirmation de sa part.


 
Oui, mon oeil. Il va plutot l'appeller pour tenter de l'influencer.
Moi, je refuserais de lui donner le numero de telephone.
 
Congé de maternité => licenciment, car "ils ont mal digéré"!!!  :ouch:  Ca aurait été drole que sa mere n'ai pas eu d'enfants pour cette raison la  :D  

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Marsh Posté le 07-10-2005 à 15:20:18    

Allora,
J'ai appellé l'inspection du travail, le conseiller a hurlé à la tentative de manipulation d'une part du conseiller syndical, d'autre part de ma personne ; et oui dixit l'inspect. du travail si je n'ai pas de confirmation écrite du changement de date, il pourra tout à son aise dire que je n'était pas présente... C un bel enfoiré !!! Je vais dc me rendre à l'entretien à la date prévue avec un autre représentant, com ca pas d'embrouille. Il me prend vraiment pour une demeurée... je suis naive mais pas complètement stupide!

Reply

Marsh Posté le 07-10-2005 à 15:20:18   

Reply

Marsh Posté le 10-10-2005 à 03:22:28    

jeanette a écrit :

Allora,
J'ai appellé l'inspection du travail, le conseiller a hurlé à la tentative de manipulation d'une part du conseiller syndical, d'autre part de ma personne ; et oui dixit l'inspect. du travail si je n'ai pas de confirmation écrite du changement de date, il pourra tout à son aise dire que je n'était pas présente... C un bel enfoiré !!! Je vais dc me rendre à l'entretien à la date prévue avec un autre représentant, com ca pas d'embrouille. Il me prend vraiment pour une demeurée... je suis naive mais pas complètement stupide!


 
Ca ne m'etonne meme pas. Certaines personnes, je me demande comment elles peuvent encore se regarder dans une glace, le matin  :kaola:

Reply

Marsh Posté le 10-10-2005 à 12:16:55    

Je up pour qu'on suive cette histoire (enfin si j'ai le droit :o) ?)

Reply

Marsh Posté le 10-10-2005 à 12:48:43    

tu as le droit :jap:  
1 up par jour d'apres le reglement ;)


Message édité par Berceker United le 10-10-2005 à 12:49:10
Reply

Marsh Posté le 10-10-2005 à 18:43:06    

dites moi si je me trompes mais apres un retour de congé parental, il y a normalement un delai pour que l'employeur puisse licencié son employé.
donc a ton retour il avait pas a te dire que tu etais licencié. mets le aux prudhomme direct, essai pas de negocier et tu vas voir qu'il va reflechir.
en tout cas bon courage

Reply

Marsh Posté le 10-10-2005 à 19:35:45    

mister perfect a écrit :

dites moi si je me trompes mais apres un retour de congé parental, il y a normalement un delai pour que l'employeur puisse licencié son employé.
donc a ton retour il avait pas a te dire que tu etais licencié. mets le aux prudhomme direct, essai pas de negocier et tu vas voir qu'il va reflechir.
en tout cas bon courage


Merci.  :whistle:  
na j'deconne ;)
 
Je ne savais pas que l'employeur a un délais avant de licencier quelqu'un revenant d'un congé maternité... A savoir !
 

Reply

Marsh Posté le 10-10-2005 à 19:45:59    

A ma connaissance, l'employeur n'a même pas le droit de licencier quelqu'un qui part en congé maternité. A moins qu'il ne trouve une autre raison  crédible (bravo pour la mauvaise foi), et si les preuves sont là, il va au casse-pipe si il y a passage aux prud'hommes.
 
Pour info les délais où le licenciement est impossible pour un congé maternité de 3 mois, c'est les 6 mois qui suivent le retour et 3 mois avant de partir

Reply

Marsh Posté le 15-10-2005 à 17:15:04    

bonjour
 
Je suis comptable et je viens de vérifier sur mon droit social,
il existe aucune protection particulière pour le retour de congés parental en dehors qu'il ne peut avoir de licenciement économique si le poste a été supprimé.
 
e-car on parle pas de congé de maternité, dans ce ca
interdiction de licenciement pendant la grossese
pendant la période de suspension de travail
et 4 semaines suivant l'expiration de la période de suspension.
datant de 1994 à vérifier, facile sur internet.
cordialement
christian de montpellier
 

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