Licenciement: besoin de conseils. - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 05-10-2005 à 12:22:10
tant que c pas uen faute lourde tu auras les assedics. Quand a savoir sur quoi elle seront indexees, ca, j'en sais rien
et je suis etone que l'inspection du travail n'aie pas de reponse, normalement ils sont censes connaitre tous les cas possibles
franchement reviens les consulter jusqu'a obtenir des reponses precises.
Marsh Posté le 05-10-2005 à 12:27:40
Même faute lourse tu as les Assedics. Elles sont une assurance contre la perte d'un emploi.
Par contre la faute lourde implqiue générallement des poursuites pénales (vols, etc).
Dans ton cas pourquoi ne pas simplement invoquer que l'envoi état en courrier simple ?
Marsh Posté le 05-10-2005 à 12:35:17
A mon avis, ils veulent se debarasser de toi. Transformer en "Faute grave" une faute qui ne l'est pas, c'est classique.
L'un de mes anciens formateurs avait passe plusieurs mois a l'hopital. Il a recu une convocation de licenciment pour les memes motifs, c'est a dire "absences, etc". Il s'est retrouve aux prud'homme, et l'entreprise a perdu.
L'employeur se base peut etre la dessus...
Citation : Un retard, une négligence, une erreur, une omission, une absence injustifiée ne constituent que des fautes légères qui ne peuvent entraîner à elles seules, un licenciement. |
... en considerant que tes retards successifs (suite au non-envoie de la lettre) constituent une faute serieuse.
C'est vrai que c'est tangeant. Comme dit plus haut, il faut arracher une reponse a l'Inspection du Travail, ou a un avocat conseil...
Marsh Posté le 05-10-2005 à 12:55:12
En ce qui concerne les assedics, je sais que de toute façon j'y aurais droit. Ce que je ne sais pas, c'est sur quoi elles seront basées: mon salaire normal où ce que je perçois actuellement de la sécurité sociale ( mon entreprise ne me verse plus de salaire, seule la sécu me "paie" ).
Je n'ai pas invoqué le fait que mon courrier était en envoi simple car j'ai voulu être honnête. J'aurais peut être dû mentir, inventé une histoire, mais bon, çà m'est pas venu à l'esprit, sur le moment j'ai pensé qu'à leur faire parvenir l'arrêt ( de plus d'habitude c'est un collègue à moi qui passe les prendre pour les remettre en main propre à mon supérieur ).
Qu'ils veuillent se débarasser de moi, j'en suis parfaitement conscient. Un employé qui est absent depuis maintenant presque 10 mois et qui vous donne une occasion en or de le mettre dehors par la petite porte, çà ne se rate pas .
Marsh Posté le 05-10-2005 à 13:00:31
Thoinou a écrit : En ce qui concerne les assedics, je sais que de toute façon j'y aurais droit. Ce que je ne sais pas, c'est sur quoi elles seront basées: mon salaire normal où ce que je perçois actuellement de la sécurité sociale ( mon entreprise ne me verse plus de salaire, seule la sécu me "paie" ). |
Je crois savoir aussi qu'en cas d'arret maladie prolongé, l'entreprise a tout a fait le droit de le licencier, meme si l'absence a des motifs medicaux
Par contre, profiter du non-envois d'un courrier pour courcircuiter la procedure "normale" en pareils cas, ce n'est pas tres honnete
EDIT : A priori, l'ASSEDIC se base sur tes revenus en entreprise. Je ne vois pas pourquoi elle se baserait sur la Secu
Marsh Posté le 05-10-2005 à 13:10:08
Zogzog4 a écrit : A mon avis, ils veulent se debarasser de toi. Transformer en "Faute grave" une faute qui ne l'est pas, c'est classique.
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Cependant, il me semble qu'une faute doit avoir été signifié à l'employé pour être considérée comme "vallable". Or, ici, aucun des retard n'a été signifié à l'employé et ils ne peuvent donc pas lui être reprochés (sinon ça serait trop simple pour un employeur de dire : il y 2 ans il est arrivé en retard plusieurs jours d'affillé, l'année dernière il a uilisé la photocopieuse pour son usaje perso, ... et de transformer ça en faute grave sans que le salarié ait été prévenu qu'il avit fauté).
Donc à la rigueur, ils pourraient lui signifier une faute légère pour non envoi de son justificatif, et par la suite si d'autres problèmes se produisent, ils pourraient signifier d'autres fautes.
Marsh Posté le 05-10-2005 à 13:43:51
En ce qui concerne le motif, je n'ai que ce qu'il y a dans la lettre:
Citation : Monsieur, |
Voilà, c'est tout le contenu de la lettre, que j'ai reçue avec AR evidemment.
Marsh Posté le 05-10-2005 à 13:51:57
Je crois que c'est foutu pour toi. En oubliant de renvoyer la prolongation, ils en profitent pour te virer en toute légalité.
Marsh Posté le 05-10-2005 à 14:29:56
En fait nimporte quel motif de licenciement tu touches les Assedic ?
Meme faute grave ou lourde ?
un pote me soutient quen cas de faute grave ou lourde on a pas le droit au chomage
Marsh Posté le 05-10-2005 à 14:35:03
Thoinou a écrit : En ce qui concerne le motif, je n'ai que ce qu'il y a dans la lettre:
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Il faudrait voir avec un conseiller spécialisé dans le droits du travail mais ce n'est pas parcequ'ils t'envoient une lettre qu'ils ont vraiment le droit de te virer.
Marsh Posté le 05-10-2005 à 14:36:42
nycius a écrit : En fait nimporte quel motif de licenciement tu touches les Assedic ? |
Et bien il se plante.
Je crois que la seule chose que tu ne touche pas, ce sont les primes de licenciement (côté entreprise). De plus, tu peux être poursuivi par l'entreprise au titre du préjudice subit voir même au pénal (par exemple pour vol, agression, ....)
Marsh Posté le 05-10-2005 à 14:37:28
C'est exactement ce que je lui ai dis, j'avais donc raison
Marsh Posté le 05-10-2005 à 14:45:57
A tous les gugus qui racontent que des conneries sur les assedics:
- avoir bossé au moins 6 mois
- ne pas avoir démissionné: licenciement de tout type (faute grave, économique, etc.)
- autres critères: voir le site des assedics.
Marsh Posté le 06-10-2005 à 17:02:15
Bon, au final cela c'est bien passé on va dire. Je suis allé à l'entretien accompagné d'un délégué à qui j'ai exposé la situation et qui m'avait dit ne pas aimé l'odeur qu'avait cette histoire.
Dès les première minutes de l'entretien il conteste et la faute et le simple fait de vouloir licencier quelqu'un qui est en arrêt, sortant son code du travail et envoyant les textes indiquant que c'était illégal. S'en est suivit une "bataille" d'arguments entre le drh et le délégué, à la suite de laquelle le drh s'est excusé pour sortir un moment.
A peine revenu, il annonce que "on ne va pas faire toute une histoire de tout çà, çà sera un simple avertissement sans frais, et soyez plus rigoureux dans l'acheminement de vos documents". Visiblement il semble qu'après être allé se renseigner ( leur service juridique je suppose ), ils ne devaient pas forcement être dans leur droit.
Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à ce post, et vous souhaite à toutes et tous une bonne continuation.
Marsh Posté le 06-10-2005 à 20:15:52
Comme quoi c'est utile de se faire accompagner par une personne qui connait bien la loi. C'est bien que ça se termine ainsi mais si tu trouves mieux, n'hésites pas. Car cet incident prouve que cette entreprise a essayé de te faire un croche-pied.
Marsh Posté le 24-05-2006 à 16:04:59
Je trouve qu'il y a bcp de blacla pour la plus part, et qui n'est pas constructive pour celui qui est dans le désarroi !
Eviter de dire des choses sans vous appuyez sur les textes de lois ! soit vous le savez alors aidez le, soit vous ne le savez pas alors redirige le vers les personnes qui sont compétentes en la matieres.
La règle est simple : les personnes qui connait bien le droit du travail sont : les syndicat, les avocats et les juristes. les premiers ne sont pas cher ( ne veut pas dire que c'est gratuit !), les avocats sont très cher (vous gagnez vous perdez vous payez), les derniers sont vos amis qui ont faits des études de droits dans le code du travail.
Marsh Posté le 05-10-2005 à 12:17:34
Bonjour à toutes et tous.
Je me permet de poster ici car j'ai un soucis au niveau de mon ( futur ex-) travail.
Je suis malheureusement en arrêt maladie de longue durée. Il y a de çà maintenant 18 jours, j'ai réussi à faire une bourde énormissime: oublié d'envoyé la prolongation d'arrêt maladie à mon employeur... C'est totalement stupide, idiot, j'en passe et des meilleures ( je me suis insulté un bon moment, dailleurs je le fais toujours... ). Pour ma défense, je dirais juste que certains des médicaments que je prend ont une influence vraiment néfaste sur ma mémoire, même si j'avoue moi-même que je me demande vraiment comment j'ai pu réussir à oublié une démarche d'une telle importance.
Bon, toujours est-il que je suis totalement fautif dans l'histoire, je ne demande pas à ce que l'on me plaigne.
La semaine dernière j'ai donc reçu un petit recommandé m'invitant à une réunion avec le drh dans l'optique d'un licenciement pour faute grave ( raison: absence irrégulière et injustifiée ). A peine la lettre ouverte ( et après moultes injures au crétin finit que je suis ), j'ai fais parvenir le jour même l'arrêt de travail en question.
Ma réunion est pour aujourd'hui.
Entre temps, j'ai essayé de me renseigner sur divers sujets, mais n'ai pas pu avoir de réponses bien précises ( même après avoir consulter l'ANPE et l'inspection du travail ), ou alors contradictoires.
Le licenciement pour faute grave me semble exagéré, surtout après avoir lu ceci sur divers sites où j'ai essayé de trouver des réponses:
- La faute simple : absences répétitives et injustifiées nuisant à la bonne exécution du travail
Est ce que mon cas peut être assimilé à une faute grave où non? Sachant que j'étais en arrêt déjà avant, j'ai "juste" oublié d'envoyer un avis de prolongation d'arrêt de travail.
Du côté de l'ANPE, je ne sais toujours pas ce que je toucherais. Est ce que ce sera calculé sur ce que la sécu me verse ( auquel cas je n'aurais même plus de quoi payé mon loyer...) où sur mon salaire "normal" ( ce que je gagne normalement dans mon entreprise ) ?
En remerciant d'avance les personnes qui répondront, je vous souhaite la bonne journée.
P.S. Je ne cherche à arnaquer personne, ni à vivre aux frais de quiconque. J'ai toujours travailler, même si aujourd'hui je suis en arrêt de longue durée, ce n'est pas voulut, je préferais largement être en bonne santé et pouvoir travailler. Je n'ai jamais été au chomage, ma plus grande période de non-activité à été de dix jours entre deux emplois, et la simple idée de me retrouver chomeur me terrifie.
Je suis bien conscient que c'est moi qui ai fait une bourde énormissime. Mais j'aimerais essayé de m'en sortir le mieux possible, c'est tout. Surtout que dans mon état actuel, retrouver un emploi relève de la gagueure.