Différence entre confidentialité et clause de non-concurrence
Différence entre confidentialité et clause de non-concurrence - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
MarshPosté le 20-01-2008 à 01:04:29
Quelle est la différence entre les 2 termes? Si je venais à démissionner, dois-je respecter la clause de confidentialité écrite sur mon contrat de travail? ou dois-je respecter la clause de non-concurrence écrite dans la convention collective de la métallurgie?
Sur mon contrat de travail, il est écrit:
ARTICLE 10- Confidentialité
"Il est rappelé que Monsieur X ne pourra, ni pendant la durée de son emploi, ni à une époque ultérieure, donner, procurer ou fournir, de quelque manière que ce soit, à une personne, firme, association ou société, le nom ou l'adresse de l'un de quelconque des clients de la société, ainsi que tout secret de la profession ou renseignement confidentiel concernant les activités de la Société, ses clients ou les menbres de son personnel, sauf avec l'autorisation écrite d'un de la Société."
Dans la convention collective de la métallurgie d'Indre et Loire, il est écrit:
" Une collaboration loyale implique évidemment l'obligation de ne pas faire bénéficier une entreprise concurrente de renseignements provenant de l'entreprise de l'employeur.
Par extension, un employeur garde la faculté de prévoir qu'un intéressé qui le quitte, volontairement ou non, ne puisse apporter à une entreprise concurrente les connaissances qu'il a acquises chez lui et cela en lui interdisant de se placer dans une entreprise concurrente.
L'interdiction de concurrence doit faire l'objet d'une clause dans la lettre d'engagement ou d'un accord écrit entre les deux parties.
Dans ce cas, l'interdiction ne peut excéder une durée de deux ans, et a comme contrepartie pendant la durée de non-concurrence une indemnité mensuelle spéciale égale à 5/10 ème de la moyenne mensuelle de la rémunération ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'intéressé a bénéficié au cours de ses douze derniers mois de présence dans l'établissement.
Toutefois, dans le cas de licenciement non provoqué par une faute grave, cette indemnité mensuelle est portée à 6/10 ème de cette moyenne tant que l'intéressé n'a pas retrouvé un nouvel emploi et dans la limite de la durée de non-concurrence.
L'employeur, en cas de cessation d'un contrat de travail qui prévoyait une clause de non-concurrence, peut se décharger de l'indemnité prévueci-dessus en libérant de l'intéressé de l'interdiction de concurrence, mais sous condition de prévenir par écrit dans les huit jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail.
L'indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, elle cesse d'être dû en cas de violation de l'intéressé, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent lui être réclamés."
Pour moi, cela veut dire que si je démissionne, je ne peut pas aller dans une autre boîte concurrente et cela pas avant 2 ans?? mais en contrepartie, mon ex-employeur devra me verser (par rapport à la clause de non-concurrence signé sur mon contrat de travail) 5/10 ème d'indemnité mensuelle pendant 2 ans. Cela veut dire aussi qu'il faut que je cherche un boîte qui ait un autre secteur d'activitée!! pour ne pas mettre le savoir que j'ai acquis pendant mes X années chez mon ancien employeur au service de ma nouvelle boîte.
- Si je démissionnais et que si c'était la convention collective qui devait être appliquée, cela veut dire que mon employeur actuel peut se libérer de cette indemnité mensuelle que s'il m'envoie un écrit après mon préavis ou ma lettre de démission (sous 8 jours)? Après ça, cela veut dire que je peux m'engager chez n'importe quelles boîtes concurrentes, c'est ça?
- Mais si je trouve un emploi chez un concurrent et que je donne ma démission, comment faire valoir cette clause de non-concurrence?
- Est-ce-que mon employeur actuel a le droit de me demander dans quelle boîte vais-je aller? et ai-je le droit de ne rien lui dire?
J'ai un doute sur l'interprétation de cette convention concernant l'indemnité; ce que je comprend est la chose suivante: Par exemple: Si je me fais un salaire de 1000€ par mois, mon ex employeur me devra verser 500€ tous les mois pendant 2 ans pour cette indemnité???? cela fait beaucoup ou alors j'interprète mal?
Merci pour vos réponses et désolé si c'est long à lire.
Marsh Posté le 20-01-2008 à 01:04:29
Quelle est la différence entre les 2 termes?
Si je venais à démissionner, dois-je respecter la clause de confidentialité écrite sur mon contrat de travail? ou dois-je respecter la clause de non-concurrence écrite dans la convention collective de la métallurgie?
Sur mon contrat de travail, il est écrit:
ARTICLE 10- Confidentialité
"Il est rappelé que Monsieur X ne pourra, ni pendant la durée de son emploi, ni à une époque ultérieure, donner, procurer ou fournir, de quelque manière que ce soit, à une personne, firme, association ou société, le nom ou l'adresse de l'un de quelconque des clients de la société, ainsi que tout secret de la profession ou renseignement confidentiel concernant les activités de la Société, ses clients ou les menbres de son personnel, sauf avec l'autorisation écrite d'un de la Société."
Dans la convention collective de la métallurgie d'Indre et Loire, il est écrit:
" Une collaboration loyale implique évidemment l'obligation de ne pas faire bénéficier une entreprise concurrente de renseignements provenant de l'entreprise de l'employeur.
Par extension, un employeur garde la faculté de prévoir qu'un intéressé qui le quitte, volontairement ou non, ne puisse apporter à une entreprise concurrente les connaissances qu'il a acquises chez lui et cela en lui interdisant de se placer dans une entreprise concurrente.
L'interdiction de concurrence doit faire l'objet d'une clause dans la lettre d'engagement ou d'un accord écrit entre les deux parties.
Dans ce cas, l'interdiction ne peut excéder une durée de deux ans, et a comme contrepartie pendant la durée de non-concurrence une indemnité mensuelle spéciale égale à 5/10 ème de la moyenne mensuelle de la rémunération ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'intéressé a bénéficié au cours de ses douze derniers mois de présence dans l'établissement.
Toutefois, dans le cas de licenciement non provoqué par une faute grave, cette indemnité mensuelle est portée à 6/10 ème de cette moyenne tant que l'intéressé n'a pas retrouvé un nouvel emploi et dans la limite de la durée de non-concurrence.
L'employeur, en cas de cessation d'un contrat de travail qui prévoyait une clause de non-concurrence, peut se décharger de l'indemnité prévueci-dessus en libérant de l'intéressé de l'interdiction de concurrence, mais sous condition de prévenir par écrit dans les huit jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail.
L'indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, elle cesse d'être dû en cas de violation de l'intéressé, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent lui être réclamés."
Pour moi, cela veut dire que si je démissionne, je ne peut pas aller dans une autre boîte concurrente et cela pas avant 2 ans?? mais en contrepartie, mon ex-employeur devra me verser (par rapport à la clause de non-concurrence signé sur mon contrat de travail) 5/10 ème d'indemnité mensuelle pendant 2 ans. Cela veut dire aussi qu'il faut que je cherche un boîte qui ait un autre secteur d'activitée!! pour ne pas mettre le savoir que j'ai acquis pendant mes X années chez mon ancien employeur au service de ma nouvelle boîte.
- Si je démissionnais et que si c'était la convention collective qui devait être appliquée, cela veut dire que mon employeur actuel peut se libérer de cette indemnité mensuelle que s'il m'envoie un écrit après mon préavis ou ma lettre de démission (sous 8 jours)? Après ça, cela veut dire que je peux m'engager chez n'importe quelles boîtes concurrentes, c'est ça?
- Mais si je trouve un emploi chez un concurrent et que je donne ma démission, comment faire valoir cette clause de non-concurrence?
- Est-ce-que mon employeur actuel a le droit de me demander dans quelle boîte vais-je aller? et ai-je le droit de ne rien lui dire?
J'ai un doute sur l'interprétation de cette convention concernant l'indemnité; ce que je comprend est la chose suivante:
Par exemple:
Si je me fais un salaire de 1000€ par mois, mon ex employeur me devra verser 500€ tous les mois pendant 2 ans pour cette indemnité???? cela fait beaucoup ou alors j'interprète mal?
Merci pour vos réponses et désolé si c'est long à lire.