bonjour
ma femme a une clause de non concurence sur son contrat qui stipule quel ne peut travailler dans la coiffure dans un rayon de 12 km autour de la ville ou elle travail et cela pendant 1 ans elle a eu droit a une conpenssation de 30 euros brut par mois pour cela je me pose la question es que cette clause et toujour valable si c est le patron lui meme qui licencie son salarier ?  
merci de vos reponsse  

persone ?

renseignements a prendre aupres d'une permanence d'avocat
il en existe chaque mois dans les mairies et c'est gratuit

ca reste valable

merci

 
bonjour,
 
Votre femme est coiffeur, c'est à dire employé et non la gérante ?
dans ce cas là, qu'elle se gêne surtout pas, chacun à le droit de travail et nul ne peut l'empêcher de gagner sa vie.
 
30 euros soit 360 € pour 1 an durée de la clause, semble complètement dispropositionné et très très insuffisant.
Votre femme ne pourrait plus travailler pendant un an à moins de 12 km,  
 
- si vous êtes en banlieue parisienne cela est possible mais entraînerait de coût de déplacement relativement plus important que les 30€
- si vous êtes en région, si à 12km il y a pas de centre ville avec des salons cela lui interdit de gagner normalement sa vie avec son expérience
 
l'un comme l'autre la clause est inaplicable
 
voir l'article 7
http://www.net-iris.fr/forum-jurid [...] ence.html.
 
Ce qui compte dans une clause de non concurrence c'est pour éviter une concurrence déloyanle.
Donc à mon avis elle peut travailler à une distance raisonnable de l'ancien salon pour avoir aucun reproche, à partir du moment qu'elle ,'a pas détourné un certain nombre de la clientère rien à craindre, deuxièment si elle a travaillé quelques mois dans le premier salon la clause ne peut pas être justitifé.
Si en revanche elle a travaillé pendant x années dans une gallerie commerciale, on peut estimer que le salon justifie une telle clause pour éviter que son salarié qui à force du temps a ses clients fidèlent se protège contre toute évasion de ses clients.

C'est vrai que si sur le papier, une clause valable doit comprendre :
- une compensation financière limitée dans le temps
- une délimitation géographique
 
... comme c'est le cas ici. Cependant, un montant de 30€/mois n'est pas "raisonnable" par rapport aux contraintes subies par la clause.

 
+1  
 
La clause est caduque à mon avis. Enfin je ne suis pas juriste non plus.

Je peux me tromper mais un contrat rompu désengage chacune des deux parties des obligations qu'elles s'étaient jadis consenties.
 
Yapudecontrattufaiscequetuveux !

Ben c'est le principe d'une clausse de non concurrence de rester active aprés la fin du contrat. Sinon dans quel cas serait-ce applicable ?

 
 
le contrat n'est pas rompu justement il commence  
 
 
clause de non concurrence commence toujours le lendemain et jusqu'au terme defini, donc c'est bien contratuel, il y a donc bien on contrat pour l'après contrat de travail.
 
la clause de non concurrence s'applique jamais pendant un contrat de travail !
 

merci a tous pour vos reponsse pour reponsre a certain  
ma femme travail depuis 1 ans dans se salon en centre ville , et sur le contrat de travail c est bien marquer que la clause de con concurence et apliquable que sa soit l une ou l autre partie qui casse le contrat

oui, mais pour qu'une clause de non concurrence s'applique il faut qu'il y ait une compensation financière.
 
30€ ne me être ridiculement bas si vous vivez dans une ville de province, car ce serait lui privé d'emploi, en revanche si vous habitez en banlieue parisienne, elle retrouvera un travail à 12 km.
 
autrement dit, cela ne doit pas non plus l'empêcher de trouver un travail. Par ex si vous vivez à TULLE et qu'au dela de 12 km il n'y a pas de salon à moins de 100 km.
 
vois tu la nuance ?