Bonjour,
 
Je vais signer un cdi avec une formation prévue qui n'a pas encore commencé... J'ai d'autres entreprises en attentes qui sont plus interessantes... Ma question : puis-je rompre le cdi avant que la formation ne commence sans payer la formation ? Etant donné que je n'ai pas intégré l'entreprise ni rejoint la formation la clause ne doit pas s'appliquer si ?
 
 

Si quelqu'un à la réponse, je suis aussi interessé.
Et aussi si on quitte la boite en cour de formation (sans que la formation soit terminé) on doit quand meme de l'argent à la boite ?

En cours de formation oui tu devras rembourser la formation normalement vu que c'est une perte pour l'entreprise

non !
 
Tout le monde à le droit au DIF, le dif n'est pas lié à une entreprise mais au salarié.
 
le DIF c'est 100 heures, pour avoir le droit il faut cumuler 20 heures par an pendant 5 ans.
Quand on part d'une entreprise, il faut demander à l'entreprise qu'il indique le temps restant sur le DIF, pour fournir à la nouvelle entreprise son quotat d'heures restantes.
 
souvent voir presque toujours, lorsque l'on entre dans une entreprise on est formé par le personnel en place et pas forcémment par l'extérieur.

Si c'est suite à une embauche et que le contrat prévoit une dédit formation si
 
Maintenant l'interrogation est : une boite qui te fait passer une formation pendant laquelle tu n'es pas intégré à ces effectifs et ou tu es considéré comme demandeur d'emploi, peut elle intégrer une clause dédit formation, sachant qu'apparemment la formation n'est pas payé par elle mais par l'ANPE (vu qu'on est toujours demandeur d'emploi). La clause semble abusive, selon vous ?

C'est plutôt rare qu'une entreprise met une clause abusive dans un contrat. Sauf si elle est suicidiaire.
 
Une clause de dédit de formation est liée avec une dépense réelle qu'elle a supporté, d'ailleurs le montant engagé doit être mentionnée dans la clause.
 
ça me semble évidant.
 
http://www.juritravail.com/archive [...] l/223.html
 
 
Donc une entreprise qui t'embauche et qui te propose que tu suis une formation et payé pas elle mais sur ton DIF elle ne pourrait pas inclure une clause de dedie sur ton contrat de travail.
 
(de même si tu démissionnes d'une société tu peux demander à la société que tu quites, de suivre une formation sur ton DIF)

Oula les clauses abusives sur des contrats de travail ne sont pas si rares que ca ! Il faut juste apprendre à les débusquer et en effet comme tu le signales la clause doit contenir plusieurs point. Maintenant la clause est elle valable si tu es demandeur d'emploi, et non considéré comme salarié de l'entreprise ?

J'ai travaillé dans + de 10 sociétés et vu des dizaines de contrat de travail différent à des niveaux différent, j'ai jamais relevé une seule clause abusive.
 
Une entreprise n'a jamais intérêt de mettre une clause abusive sur un contrat de travail signé par exemple en 2000 et se voir condamné par un tribunal en 2007, elle commeterait plutôt un acte suicidiaire en reportant sur les années futures une charge (la condamnation).
Une entreprise ne joue pas au poker !
 
Une entreprise peut rédiger un contrat et se tromper dans la rédaction, mais elle ne le fait que très rarement intentionnellement. elle mettrait intentionnellement une clause abusive, elle s'auto condamne à l'avance.  
 
De plus en plus d'entreprise paye leur avocat de droit social, pour qu'il dicte la rédaction du contrat, pour éviter tout litige, car un litige coûte cher en frais d'avocat et plusieurs années de perdu, la majorité des litiges aux prud'hommes ont issus en faveur du salarié, pour une chose simple, un salarié attaque que si il y a toute les chances de gagner.
Mettre une clause abive constituerait un atout pour le salarié donc la société commettrait un acte suicidaire.
 
D'ailleurs en France le contrat de travail écrit à durée indéterminée  n'est toujours pas obligatoire, mais c'est dans l'intérêt de l'entreprise.
 
 

 
Ce n'est pas parce qu'on est demandeur d'emploi que la formation est financée par l'ANPE (si un demandeur d'emploi suit des cours à la fac par exemple, sauf exception, c'est lui qui paiera).

Une simple clause dans le contrat est-elle suffisante pour que l'employeur puisse exiger le remboursement de la formation en cas de départ avant le terme du dédit-formation, ou bien faut-il qu'une convention de formation ait été signée par le salarié ?

dès lors que l'employeur a payé réellement la formation,
il en va de soi

 
Et on a possibilité de savoir si l'entreprise a réellement payer la formation selon toi ? Ou il faut exiger des factures ou autre ?