Frais de renouvellement de bail ?

Frais de renouvellement de bail ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 31-01-2007 à 22:29:15    

Hello,
 
J'ai une petite question. Le bail de mon appartement arrive à expiration le 15 juillet 2007. J'ai reçu début décembre (soit plus de 6 mois avant la fin du bail) 3 exemplaires du nouveau bail mais pas en recommandé, à renvoyer signé avec 90€ de frais de rédaction à payer !
Rien n'a été modifié dans le bail, sauf le loyer (qui a été "révalué" en aout dernier de 5% grosso modo, comme l'année d'avant d'ailleurs). J'ai fait le mort : après tout, pas de recommandé, donc pas reçu  :D , et je trouvais cela douteux. J'ai reçu cette semaine une lettre me disant que l'agence me prélevait le montant du loyer début février + ces 90€...  
 
Ont-ils le droit ?

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Marsh Posté le 31-01-2007 à 22:29:15   

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Marsh Posté le 31-01-2007 à 22:41:30    

:(

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Marsh Posté le 31-01-2007 à 22:47:08    

il y a un topic immobilier, je n'ai pas le lien sous la main mais tu devrais poser ta question là bas.


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Sénèque : "La vie ce n'est pas d'attendre que les orages passent, c'est d'apprendre comment danser sous la pluie."
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Marsh Posté le 31-01-2007 à 22:54:42    

oups, merci !

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Marsh Posté le 01-02-2007 à 02:11:12    

Hum ca pourrait etre utile de repondre ici plutot que de le plonger dans le topic immobilier.
 
Tous les ans, il y a la revision du loyer et des charges. Mais je ne pense pas que cela oblige a modifier le bail et donc a payer des frais.

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Marsh Posté le 01-02-2007 à 02:26:51    

Citation :

La question :
L'agence immobilière qui est mandataire du propriétaire qui me loue mon appartement me propose de renouveller mon bail pour une durée de trois ans (premier bail venant à expiration au 30 06 02).  
Le mandataire vient donc de m'envoyer deux exemplaires du renouvellement du bail et m'indique par courrier que les honoraires de rédaction du renouvellement de bail s'élève à 35 Euros.  
Je trouve ce montant énorme par rapport à un simple renouvellement de bail...  
Voici donc ma question : Le mandataire a t'il le droit d'exiger le paiement de ces honoraires ...suis-je en droit de ne pas payer ? N'y a t'il pas tacite reconduction du bail tous les trois ans sauf si une des parties le dénonce en respectant le préavis légal ?  
 
Notre réponse :
Si elle souhaite vous établir un bail de renouvellement - reprenant strictement les clauses et conditions d'origine - grand bien lui fasse, mais à ses frais ! En ce qui vous concerne, votre bail s'est renouvelé tacitement sans autre formalité, ni frais, en application de l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 !...
 
http://www.universimmo.com/repq/un [...] r_Code=277


Message édité par space droid le 01-02-2007 à 02:27:09
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Marsh Posté le 01-02-2007 à 10:34:06    

Citation :

reprenant strictement les clauses et conditions d'origine


 
Est ce que la modification du loyer s'inscrit dans un bail ?

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Marsh Posté le 02-02-2007 à 19:04:04    

merci!

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