Salut !    
 
J'ai visité il y a quelque temps un appartement. Au premier abord il m'a parru très bien et j'ai décidé de faire un dossier pour le retenir. Au départ l'agence a voulu me faire signer d'abord le bail et ensuite l'état des lieux. Par chance, j'ai fini par faire D'ABORD l'état des lieux et là mauvaise surprise : je m'aperçois qu'il n'y a ni place pour le frigo, ni pour la cuisinière !
 
De retour à l'agence, le mec qui m'a fait visiter l'appart est concilient, mais la supérieure l'est beaucoup moins et elle exige que je paye les frais d'agence (360€) sous pretexte qu'elle a déjà fait le bail et les quitances (alors que je n'ai signé ni bail, ni état des lieux !).
 
Est-ce légal ? Quelqu'un a des sources à me passer ou des textes ? Car sinon je peux faire opposition sur mon chèque...
 
Merci,

Va falloir que tu invoques une bonne raison de faire opposition sur ton chèque car :
 

 
http://www.lesclesdelabanque.com/w [...] heque?Open

Oui mais celà peut s'aparenter à une utilisation frauduleuse ?

Si t'as rien signé, je pense que tu es dans ton droit, mais je ne suis pas juriste  

Justement, j'aimerais pas faire oposition sur mon chèque et qu'ensuite l'agence soit en droit de se retourner contre moi...

non non, j'ai déjà fait une première visite. Mais on ne voit pas les détails lors d'une première visite. C'est qu'après que j'ai fait un dossier

La visite a dû être bien rapide...
 
Amha ils ne peuvent rien te faire payer, enfin ça te servira de leçon pour les prochaines visites

oui c'est sûr. Mais c'est sur le principe que je veux savoir car moi là je leur ai fait un chèque pour les frais d'agence car la dame, très aimable, m'a dit qu'ils avaient imprimé des trucs et donc que ça coutait quelque chose (360€)

oui mais là c'est un peu tard... C'est pour ça que j'aurais voulu avoir une réponse "officielle" avec texte à l'appui. Pour leur fouttre sur le nez et ne pas risquer de problèmes si jamais je fait opposition...

fait pas opposition, ecoute BPP  
et menace de porter plainte

ma plainte serait fondée ?

 
Ne fais surtout pas opposition sur ton chèque, c'est la plus mauvaise solution et tu seras toujours dans ton tort. Même si c'est plus pénible, il faudra utiliser un recours légal.

Retourne à l'agence pour récupérer ton cheque.
Si elle fait des difficultés, tu lui demande de te montrer le bail signé.
Sans signature tu n'as aucun engagement envers l'agence et ensuite tu peux appliquer la solution de Briseparpaing et de Vapeur_cochonne.

oui mais non a taplace je ferais quand meme opposition  
c'est plus sur.

Mais eux, peuvent-ils se retourner contre moi par la suite ? Car après tout le dossier que j'ai fait est signé. C'est une sorte d'engagement même si ça n'est pas un bail... C'est là que c'est délicat

non je ne pense pas que ce soit judicieux de faire opposition

non  
t'a pas loué d'appart => pas de bail => pas de sous  
ils ont deja une reputation de voleur  
de toute façon.

tu as signé un dossier ???

 
Non, c'est une très mauvaise idée. Si ton chèque n'a pas été volé et que tu fais opposition, tu seras toujours en tort. Un ami en a fait l'expérience. Il s'est fait arnaquer (agence à liste bidon), il a fait opposition, mais au final le chèque a été débité avec menace de déclaration à la BDF.

en fait quand un appartement intéresse, il faut remplir un dossier en fournissant : tes 3 derniers bulletins de salaire, un rib, une attestation de salaire, un acte de cautionnement, et des informations d'état civil avec une signature

Les 360€ correspondent à des frais de gestion de dossier ou à la location de l'appart

c'est les frais que j'aurais du payé si j'avais pris l'appartement. Et là, comme ils ont fait, soit disant, tout le travail administratif et qu'ils ont dit au proprio que c'était loué, ils m'ont demandé les frais d'agence.
 
Par contre s'ils le louent dans 15 jours ils n'encaisseront pas le chèque ! lol !
 
La dame m'a gentillement dit qu'elle me demanderais toutefois le réglement de 150€ pour l'édition du bail et des quitances...

Putain ça rapporte d'éditer des bails, j'ai une imprimante au taff peu utiliser, je vais la mettre à contribution si c'est ça

oui c'est ce que je me suis dit. 1 bail + 1 quitance = 150€. 10 appartements et tu te fais ton salaire du mois !

C'est fait. D'après l'article 6 de la loi du 2/01/1970, aucune somme ne peut être réclamée s'il n'y a pas eu d'accord écrit signé par les deux parties.
 
Donc là ils peuvent seulement me demander de payer les frais engendrés par l'établissement du bail et des quitances (150€).
 
Reste à réfléchir si je reste à cette agence pour me trouver un autre appart. Ca serait plus judicieux plutôt que de me mettre en litige...
 
Merci à tous pour votre aide !