Un proprio peut-il virer ses locataires à la fin du bail sans preavis? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 15-07-2006 à 10:46:51
il est curieux ce bail...
Mais bon, en partant du principe qu'il est tout ce qu'il y a de legal, alors, il me semble clair, si le proprietaire voulait mettre fin a votre location, alors il aurait du vous prevenir par lettre recommandé avec accusé de reception 3 mois avant la fin de votre bail !
Ce n'est pas la cas, donc votre bail est reconduit pour un an !
Y'a pas a tortiller !
Va voir sur le topic des juristes, pour des details !
Marsh Posté le 15-07-2006 à 10:53:11
Non !
C'est si tu as reçu une lettre en accusé reception, tu as 3 mois pour jarter !
Si pas de lettre : TU RESTE
L'histoire de reconduction automatique tout les 1 an, ca c'est pas possible !
Marsh Posté le 15-07-2006 à 10:54:06
Allez, j'ajoute une precission :
si vous aviez voulu mettre fin a la location, vous auriez du vous acquitter d'un preavis (que vous auriez du payer meme si vous partez avant la fin), par contre, si c'est le bailleur qui met fin au contrat, vous ne payez que le temps d'occupation des locaux durant le preavis !
Marsh Posté le 15-07-2006 à 10:55:32
elsed a écrit : Allez, j'ajoute une precission : |
Tu veux dire que c'est gratos pendant 3 mois ??
T'as un lien s'il te plait pour confirmer cela ?
Ca me parait bien bizarre !
Marsh Posté le 15-07-2006 à 11:02:18
symantec a écrit : Tu veux dire que c'est gratos pendant 3 mois ?? |
non, c'est pas gratos, tu payes le temps que tu restes !
t'as un preavis de 3 mois, que tu mets a profit pour chercher un autre endroit ou aller, si tu déménages au bout d'un mois et demi, tu payes le moi et demi que tu as passé dans les locaux, et c'est tout. alors que si c'est toi qui a donné ton prreavis, tu payes les 3 mois, quoi que tu fasses ! (Sauf si le proprio reloue avant la fin des 3 mois... qd meme !)
Marsh Posté le 15-07-2006 à 11:10:28
Le préavis de 3 mois c'est :
3 mois avant la fin du contrat le bailleur doit envoyer sa lettre en recommandé.
Marsh Posté le 15-07-2006 à 12:13:03
C'est quoi ce bail ?
Il concerne un meublé ou non ? C'est en France ?
Il semble que la durée minimale d'un bail soit de 3 ans, sauf cas très précis :
"QUELLE DUREE POUR LE CONTRAT ?
La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans, si le propriétaire est une personne morale, par exemple une société ou une compagnie d'assurance.
Un bail de courte durée ... Lorsque le propriétaire est un particulier, il peut proposer un contrat d'une durée inférieure à trois ans, mais de un an minimum, s'il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales (ex : départ à la retraite, retour de l'étranger, nécessité de loger un membre de la famille).
Le bail doit indiquer l'événement précis qui justifie la conclusion d'un bail de courte durée.
Le propriétaire doit confirmer au locataire la réalisation de l'événement deux mois avant la fin du contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.
Si l'événement se réalise plus tard que prévu, il doit lui proposer, dans le même délai, le report de la date de fin de bail.
Si l'événement ne s'est pas produit ou si le propriétaire n'en a pas donné confirmation deux mois avant la fin du bail, le bail est automatiquement porté à trois ans, à compter de la signature du contrat"
http://www.anil.org/guide/locatif/bail.htm
Si ce n'est pas un de ces cas, il n'y a pas de problème : le bail est de 3 ans, donc il est tranquille 2 ans de plus...
Marsh Posté le 15-07-2006 à 12:31:38
Je rajoute les informations suivantes en vous remerciant par avance de toutes les informations que vous avez données :
Citation : |
Marsh Posté le 15-07-2006 à 12:35:43
gatsu35 a écrit : Je rajoute les informations suivantes en vous remerciant par avance de toutes les informations que vous avez données :
|
SI tu n'y es que depuis un an, et que ce n'est pas un meublé, le bail minimum est de 3 ans, il ne peut pas te virer même pour se loger.
Marsh Posté le 15-07-2006 à 12:39:16
Dans les meublés, les droits des locataires sont presque keud'. Je le sais pour avoir un pote qui ne loue que ça, pour ne pas avoir de souciés avec les locataires récalcitrants. Quand il veut les virer, il les vire, et il fait ça légalement.
Marsh Posté le 15-07-2006 à 12:46:45
Si c'est meublé, est il possible de partir avant la fin du bail pour raison pro ?
On m'a dit que oui, mais bon
Marsh Posté le 16-07-2006 à 10:39:24
hephaestos a écrit : Dans les meublés, les droits des locataires sont presque keud'. Je le sais pour avoir un pote qui ne loue que ça, pour ne pas avoir de souciés avec les locataires récalcitrants. Quand il veut les virer, il les vire, et il fait ça légalement. |
Je suis plus TT \o/
Légalement, poursuis ça m'interesse...
Marsh Posté le 16-07-2006 à 20:09:41
boulax a écrit : Je suis plus TT \o/ |
Il n'a pas envoyé de recommandé, le bail est renouvelé pour un an.
Marsh Posté le 16-07-2006 à 21:41:19
hephaestos a écrit : Dans les meublés, les droits des locataires sont presque keud'. Je le sais pour avoir un pote qui ne loue que ça, pour ne pas avoir de souciés avec les locataires récalcitrants. Quand il veut les virer, il les vire, et il fait ça légalement. |
Il passe son temps à faire des travaux dans les apparts qu'il loue ?
Marsh Posté le 15-07-2006 à 10:28:53
Nous avons un collègue sur blabla@prog qui ne peut poster dans cette cat, alors je me permet de faire sa demande :
J'avais oublié de spécifier que c'était boulax
Donc je vous laisse gérer avec lui dès maintenant
Notre ami à un problème de logement, je vous laisse lire la suite, merci :
Durée du contrat
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois qui commencent à courir le premier aout 2005, renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de douze mois.
Resiliation du contrat
Le présent contrat pourra etre resilié:
- Par le bailleur, à l'expiration du bail ou de chacun de ses renouvellement, moyennant un préavis de trois mois. [...]
Le congé devra être signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier
Résumé des faits: y'a deux semaines, le proprio nous appelle genre "alors on fait comment pour la sortie" genre c'etait évident. Nous pris de panique on s'est pas posé de question, mais a la lecture du bail il semblerait qu' à partir du moment ou l'on reçoit la lettre en A.R., on a trois mois pour quitter les lieux. (On a reçu aucune lettre du proprio)
Maintenant si on invoque ce droit au préavis, est on obligé de le faire jusqu'au bout ?
Message édité par gatsu35 le 16-07-2006 à 16:16:20