Avoir ou remboursement - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 26-01-2006 à 18:48:22
Si t'as une association de consommateurs près de chez toi, n'hésite surtout pas à les consulter.
Mais il me semble que oui
Marsh Posté le 26-01-2006 à 19:19:50
Merci de ta réponse.
J'aimerais quand même une solution assez rapide du genre;j'arrive chez Darty,puis je leur dis:en fonction de l'article "tant" du code "machin",vous êtes dans l'obligation de me rembourser.
Si tant est qu'un tel article existe,bien sûr.
Marsh Posté le 27-01-2006 à 16:16:12
En fait,même sans aller chercher un article de loi,est-ce que Darty (ou un autre) a le droit de ne proposer qu'un avoir et pas de remboursement?
Marsh Posté le 27-01-2006 à 17:34:08
Il me semble que les "avoirs" c'est pas très réglo-réglo, tu es en droit de demander un remboursement
Marsh Posté le 27-01-2006 à 17:41:20
Il me semblerai au contraire normal de rembourser : prenons la cas de celui qui achète un PC à LIDL, qui tombe en panne et qui est remboursé en avoir. Que va t-il faire d'un tel avoir s'il n'a rien à acheter dans ce type de magasin ? Acheter 1 tonne de petits pois ?
Je ne trouve pas de texte de loi là dessus, mais tu peux contourner le problème et leur demander un dédommagement pour non restitution (risqué car ce dédommagement peut être inférieur à la valeur de l'objet).
http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/0 [...] so/b27.htm
L'appareil ne vous est pas restitué
Le réparateur qui a accepté le dépôt de l'objet à réparer a une obligation de dépositaire (cf. articles 1915 et suivants du Code Civil sur le "Dépôt" ) : il doit conserver les articles et les restituer après traitement. Si celui-ci tarde exagérément à vous rendre l'appareil, vous le mettrez en demeure de vous restituer l'objet dans un délai précis. A l'issue de ce délai, vous pourrez demander votre "mise en possession", c'est-à-dire la restitution de l'objet, en saisissant le Tribunal d'Instance.
Si le réparateur se trouve dans l'impossibilité de vous rendre l'appareil (celui-ci a été égaré), sa responsabilité se trouvera engagée et il devra vous allouer une somme à titre de dédommagement.
À défaut d'accord sur cette somme, un expert pourra en déterminer le montant, facture d'achat de l'objet en cause à l'appui, et en tenant compte d'une usure normale.
Marsh Posté le 27-01-2006 à 17:49:16
rammstein a écrit : Il me semblerai au contraire normal de rembourser : prenons la cas de celui qui achète un PC à LIDL, qui tombe en panne et qui est remboursé en avoir. Que va t-il faire d'un tel avoir s'il n'a rien à acheter dans ce type de magasin ? Acheter 1 tonne de petits pois ? |
le SAV est constructeur, avec enlèvement a domicile
Marsh Posté le 26-01-2006 à 18:34:47
Bonjour à tous.
J'aurai besoin de vos lumières.
Voilà:Il y a un an et demi,j'ai acheté chez Darty un ampli de marque Pioneer.au bout de 6 mois,j'ai commencé à avoir des problèmes de son.
Mois de janvier,1er retour SAV.Quand je l'ai récupéré,toujour pareil.
1 mois plus tard,2ème retour SAV.A la récupération,idem.
Après le 4ème retour SAV,le chef de l'atelier de réparation m'a finalement annoncé que Pioneer reprenait l'ampli et que Darty me proposera un avoir du montant du prix d'achat.
Cet avoir ne m'arrange pas du tout car je souhaite acquerrir un autre ampli qui n'est pas disponible chez Darty et que je peux trouver baucoup moins cher que s'ils l'avaient.
D'où ma question:
Ai-je le droit d'exiger un remboursement à la place de l'avoir?
Y-a-t-il une procédure particulière à appliquer?
Merci d'avance.