suspension administrative du permis... - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 18-03-2003 à 16:04:27
Pour un dépassement de 40km/h. Ca a été voté au printemps dernier mais quelle la date de parution de la loi au JO ? Quelqu'un sait?
Marsh Posté le 19-03-2003 à 09:39:06
A defaut de la date. Quelqu'un aurais le N° de l'article de loi? Pasque là je trouve pas du tout.
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Marsh Posté le 18-03-2003 à 16:04:27
Pour un dépassement de 40km/h.
Ca a été voté au printemps dernier mais
quelle la date de parution de la loi au JO ?
Quelqu'un sait?
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