http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 533,0.html
 
ca sera vraisemblablement le prochain cheval de bataille de Nicolas Sarkozy, le projet de peines minimales pour les recidivistes
 
une justice qui fonctionnerait en automatique (un peu comme les radars ), jugeant selon une grille de peine obligatoirement applicable
 
les magistrats ne semblent pas tres chaud, tout comme le ministre de la justice

entre ça et les primes au rendement, on va avoir une belle justice tiens. Allez hop, on expedie !

ca évitera les jugements à la tête du client et selon l'humeur du juge... "même justice pour tous".

en fait ca depend si la justice etait juste et non pas un theatre ou chacun essaye de sauver la tete d'un coupable ou enfoncer un innocent...
 
cela pourrait etre pas mal de mettre ca sur les grosses peines (viols nottament ) sinon non

 
ne craint tu pas une application stricte et froide de la loi?

 
ouais sur les grosses peines evidemment ca se discute pas, mais vu que le moindre pas de travers a tendance a devenir reprehensible, j'ai peur des derives

 
pour les multirécidivistes, pas vraiment.
et puis la loi c'est la loi, faut assumer ses actes...
 
 
 
 
 
 
je les assumes bien moua

moi aussi c'est pour ca que j'ai vote contre

 
+1, on peut pas juger de la même façon une personne qui a volé pour nourrir ces enfants (je dis pas non plus que c'est bien) et une personne qui a volé pour revendre, pour le plaisir, etc...

C'est un belle atteinte aux pouvoirs du juge

Je trouve que ça peut être utile dans les cas de délinquants multi récidivistes qui auraient déjà commis une demi douzaine d'agressions ou vols... pasque tu vas pas en taule pour piquer un portable de nos jours, ce serait bien qu'au bout d'un certain nombre de fois ce soit le cas
Mais bon, la peine minimale n'est pas la seule solution... un peu de bon sens ne ferait pas de mal non plus

 
heu un juge c'est limite un peu trop powerful à mon goût... mais cela n'engage que moi

 
Pourquoi ça serait à craindre?

 
le binaire c'est dangereux non?
on ne regarde plus les circonstances, ca serait faute ou pas faute...

 
   j'étais persuadé que c'était d'abord la loi puis les circonstances qui importaient...

si on pouvait avoir l'avis des nombreux juristes qui trainent sur le forum...

je sais pas ... pour les petites peines je vois pas le probleme etant donné que la plupart c'est prison avec surcis et amende donc pour ca permettrait au moins de pas attendre 7-8 mois parfois pour certaines affaires minimes

C'est naze, chaque affaire est différente, est commise dans des circonstances différentes avec des acteurs différents.
Bientot on cochera des cases dans un logiciel et il sortira la peine à appliquer.

De toute manière le but de cette mesure est simple : alléger la charge des tribunaux. La seule vraie solution serait d'augmenter le budget de la justice seulement ça bien sur c'est impossible

 
jugé par un site internet    

 
Ca fait partie des dépenses publique, or l'Etat c'est le mal (dogme n°1 de l'ultra-libéralisme).
 

Cela ne remonte pas à 2001 que le budget de la justice est trop faible

 
Ca ne remonte pas à 2001 l'ultra-libéralisme en France
 

C'est débile, on avait la peine minimale avant 1994, mais elel n'était pas appliquée qu'en y avait des circonstances atténuantes (ce ki est logique). En 1994 on a viré la peine minimale (et en même temps les circonstances atténuantes puisqu'elles n'ont lieu d'exister que s'il y a une peine minimale). Si on la remet, les circonstances atténuantes reviendront aussi, et rien ne changera.
Mesure démago donc, avec ou sans, ça ne changera strictement rien dans les faits.

Ben, pas forcément.
Si oui = mesure inutile.
Si non = justice mécanique.

mais vous croyez ke les juges vont condamner des gens à un an de prison parce que c'est la peine minimale alors qu'ils ne le méritent pas? Si vraiment y a pas de circonstances atténuantes il préferont ne pas condamner du tout... Et on va se retrouver comme à la Révolution, avec un taux de criminalité multiplié par 3, car les juges préféraient ne pas condamner plutot que de condamner pour rien à un an de prison  

 
Faut bien faire des économies sur les secteurs non productifs
 
Et puis un bot en C++ ne se trompe pas : il aurait envoyé les Chirac au trou, lui
 

Il faudrait quel les circonstances n'abaissent pas la peine au dessous d'un certain seuil.

mais c'est le boulo du juge de savoir quelle est la peine juste, d'en mettre une grave si c'est grave, et d'en mettre une faible, si c'est pas grave  

Bein les peines minimales n'ont qu'à être fixées par des juges, comme ça tout le monde est content, et tout le monde a droit à une justice égalitaire.

mais c'est déjà le cas

Je suis pour, juste parce que ca peut booster la justice qui de nos jours n'a de justice que le nom.
 
N'importe qui peut se trouver des circonstances atténuantes qui ne devraient pas atténuer la gravité du geste.
 
On devrait punir selon la gravité des dégats sur la victime, pas selon la débilité du gars qui a fait le geste ( or cas psychiatrique j'entends )

 
T'as pas l'impression de te contredire ?
 
Prendre 3 ans ferme pour un vol de CD à 100F, quand Pascal Nègre se prend juste du sursis pour avoir cherché à escroquer le fisc de qq millions  
 

 
Même si la victime, par chance, n'a rien lors d'un accident grave, ou d'une baston, il faut punir.
Inversement, des circonstances atténuantes peuvent exister, que tu le veuilles ou non.

Ms puisqu'on te dit que ça ne changera rien du tout, la peine minimale a existé en France pendant tout le 19e siècle et jusqu'en 1994, on l'a supprimé du code pénal parce qu'elle était inutile, c'est un concept abstrait pour le français moyen, dans la pratique ça ne correspond strictement à rien, et ça n'a pas lieu d'être. Il est logique d'avoir des peines maximales, mais après il faut punir en fonction de la gravité de l'acte, si c'est un acte pas grave ou avec des circonstances attenuantes, on va pas foutre en tole le gars pendant 1 an, surtout si c'est pour qu'il nous revienne "pire" qu'avant (ms bon c encore un autre problème)

tu ne connais pas encore le iench toi ?    
 
Si je devais vendre le iench, mon slogan serait

 
non, pas du tout. Un minimum pour chaque acte, et ensuite on nivelle vers le haut suivant la gravité. Ou est la contradiction ?

 
Cela doit bien sur être adapté en fonction des délits. Un acte pas grave aura par essence peut de chance de donner naissance a une peine de prison, m'enfin...
 
Non non, le coup des circonstances atténuantes est une hérésie, et je pense que la justice devrait vraiment partir sur une base de "peine minimale sur chaque acte suivi d'une augmentation suivant la gravité" au lieu de "on part au milieu et on chipote".
 
Il y a toujours moyen de trouver des circonstances atténuantes pour chaque individu.
 
C'est tellement facile.

la contradiction c'est que le minimum pour un acte ça peut être 0 mois de condamnation, 15 euros d'amende avec sursis, tu veux vraiment qu'on fasse une loi pour ça? Ca va rien changer du tout, les juges vont continuer à faire leur boulo du mieux qu'ils peuvent...
C'est une loi démago, elle n'apporte rien, elle fait jsute croire aux français qu'on fait quelque chose de révolutionnaire alors qeu c'est un pur retour en arrière inutile

 
Tout dépend de comment elle est appliquée. Comme toute loi. C'est jouer nostradamus que de condamner une mesure car elle pourrait etre débile. Considérons la pour ses bénéfices
 
Ce n'est pas parce qu'elle a été appliquée auparavant puis enlevée qu'elle est forcément synonyme de retur en arrière : qui sait si l'enlever n'a pas été un retour en arrière.