Bonjour,
je voudrai savoir quelles sont les conditions exactes à respecter pour pouvoir faire résilier une ligne de tel mobile pour cause de changement de pays.
 
Faut il avoir utilisé l'abonnement un certain nombre de mois avant de changer ? il faut un justificatif ? Si on le fait avec 2 ou 3 abonnements à un même nom que se passe t il ?
 
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, merci

ça m'intersse aussi de savoir car je vais peut être aussi demanger à l'etranger d'ici un an    donc pourquoi pas profiter pour prednre des nouveaux tel avant de partir

Bonsoir
Mutation est une clause de résiliation si je ne me trompes pas.

Oui mais y a t il des restrictions ?
 
=> Déménagement pour envie perso, pour études, pour travail ?
=> Faut il avoir utilisé l'abonnement un certain nombre de mois ?
=> Faut il ne pas avoir su qu'on déménageait ? Ou ça peut ne pas être valable pour "mauvaise foi" (ex : je prends 4 abonnements la veille de mon départ!)
 
En gros quelles en sont les limites ?

Déménagement travail et ou étude et ne pas savoir que tu savais que tu allais être muté. Il y a déjà eu des sujets à ce propos sur ce forum.

et pour un envie perso de partir ? ça marche pas ?

Aprés ça doit dépendre de quand date ton forfait...Si ça fait genre 2 ans que tu l'as, là ça passe mais si ça fait 1 mois, à mon avis ils vont pas te laisser résilier aussi facilement.

 
 
Voici un extrait des cgv de sfr :  
"L'abonné peut également, conformément aux procédures
communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de
pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est
à dire en cas de survenance d'un événement imprévisible
l'empêchant de poursuivre l'exécution du contrat, tels que
notamment :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée),
faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation
judiciaire de l'abonné,
- difficultés financières de l'abonné ayant donné suite à notification
de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois mois affectant
l'abonné,
- incarcération de l'abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou
dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible
depuis le domicile de l'abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de
Cassation, affectant l'abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone
mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors
que des offres de renouvellement de mobile sont proposées par SFR."
 
Donc ca fonctionne que le motif de déménagement soit perso ou mutation pro.
Il faut résilier après la fin du droit de rétractation de 7 jours. Je pense que si tu te laisses une marge de 1 à 2 mois, l'astuce est envisageable mais ca m'a pas l'air très éthique !!!

D'un point de vue juridique, il convient de distinguer deux questions en l'espèce :
 
- La résiliation peut être demandée de plein droit si vous justifiez effectivement un déménagement à l'étranger tant que cette hypothèse figure dans le contrat. Cela est logiquement valable sans aucune restriction (motif personnel, professionnel ou autre), et pour autant d'abonnements (même pour 20 lignes ouvertes depuis 10 jours seulement) que nécessaire. L'opérateur peut réclamer des justificatifs prouvant non seulement l'intention de quitter le territoire national (c'est-à-dire avant de partir), mais également des justificatifs prouvant que la résidence à l'étranger a bien été établie à l'étranger, donc la résiliation peut n'être acceptée qu'une fois l'abonné arrivé dans un autre pays ;
 
- En revanche, si l'opérateur estime que l'abonné était de mauvaise foi, et indépendamment de la résiliation qui doit avoir lieu de plein droit conformément aux dispositions contractuelles, rien ne l'empêche de poursuivre l'ex-abonné pour escroquerie (ou tentative d'escroquerie). Dans ce cas, il appartiendra au juge de statuer pour dire si l'ex-abonné a réellement cherché à profiter de sa future situation en contractant initialement un ou plusieurs abonnements avec une intention frauduleuse.

Hum merci pour tout ça !
 
Donc je pense que  si on le fait pour un voir 2 tels abos max ça peut passer, mais si plus et si on abuse vraiment ils feront surement un truc !
 
Merci

 
C'est de ça dont je parlais en fait    
 
En effet, d'aprés le contrat vous pouvez résilié de pleins droit. Cependant face à plusieurs résiliations d'un coup d'aprés ce motif, l'opérateur êut estimer qu'il y a fraude et se retourner contre vous