CNIL Belgique ? France?

CNIL Belgique ? France? - Divers - Programmation

Marsh Posté le 25-12-2011 à 02:50:35    

Hello,
 
quand un site est hébérgée en France mais que la société de vente sur Internet est Belge... Elle est soumise à la CNIL belge, française ou aux deux ??
 
Merci à qui aura la réponse :/

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Marsh Posté le 25-12-2011 à 02:50:35   

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Marsh Posté le 25-12-2011 à 15:10:24    

Au moins à la CNIL française, si c'est sur le territoire national.
A+,


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There's more than what can be linked! --  Le capitaine qui ne veut pas obéir à la carte finira par obéir aux récifs. -- Il ne faut plus dire Sarkozy, mais Sarkozon -- (╯°□°)╯︵ ┻━┻
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Marsh Posté le 23-02-2012 à 22:09:28    

ok. Merci (lil avec un peu de retard).

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