Bonjour,
 
J'aurais une petite question concernant les droits et devoirs des prestataires en matière de préavis:
Je suis actuellement prestataire dans la même boîte (boîte A) depuis presque 3 ans. Ne voyant pas d'embauche se profiler, j'ai commencé à chercher un autre boulot. Vendredi, j'ai reçu une proposition d'embauche d'une autre boîte (boîte B). Reste maintenant à définir la date de début de mon nouveau travail et donc, à négocier ma période de préavis.
Je me suis dit que ma boîte de presta (boîte C) a tout intérêt à me garder aussi longtemps que je lui fait gagner de l'argent, donc, pas moyen de négocier à la baisse mon préavis, sauf si je négocie directement avec le client (boîte A). si le client me laisse partir, ma boîte de presta (boîte C) me paye à rien faire jusqu'à la fin de ma période de préavis.
Donc, la question que je me pose est la suivante: dans la mesure ou le client (boîte A) de ma boîte de presta peut pratiquement me prier de partir dans la journée, est-ce que les mêmes droits s'appliquent dans l'autre sens? En clair, est-ce que je dois un préavis de 3 mois à la boîte A, ou est-ce que je peux décider de partir quand je veux?
 
Merci

oui mais ton client  (boiteA) ne te laissera partir que s'il retrouve un remplaçant sauf si ta présence n'est pas vitale ( dans ce cas il aurait déjà dénoncé le contrat avec la boite C).
Le meilleur moyen est de négocier avec le client mais aussi avec ta boite C en leur disant que s'ils voulaient t'obliger à rester , ils ne pourront en revanche pas t'obliger à te garder dans l'entreprise A en mission......... bref utilise la menac en dernier recours

démissionner en cours de mission presta, je l'ai fait et j'ai d'abord averti le client A. On s'est mis d'accord pour qu'il ne renouvelle plus de tranche de contrat, je n'ai eu qu'à finir la tranche en cours (un mois) et je suis parti de A (et donc C) juste après.
Donc négocie en premier avec le client A car si tu le convains de résilier/abréger ton contrat, ta boite C te laissera vite partir.
Evite de partir sur une menace, tu pourrais être black-listé, même si en théorie c'est illégal.

Bonsoir,
 
Alors tout d'abord, merci pour vos précisions. En fait, il n'est pas question que je parte en mauvais terme avec qui que ce soit (le client ou la boîte de presta). Ma question, c'était plus de savoir ce que je dois légalement au client en tant que prestataire (si je comprend bien cette histoire de tranche, je dois 1 mois?).
En fait, je compte aller voir le client demain ou après demain et négocier avec lui sans lui poser de problèmes outre mesure. Si vraiment il n'y a pas de solutions pour lui, je suis même prêt à rester les 3 mois légaux: je n'ai rien de spécial à reprocher au client si ce n'est l'impossibilité de mes chefs de m'embaucher.
Une fois un accord trouvé avec le client, je contacterai ma boîte de presta en leur disant que je leur doit légalement 3 mois, mais que le client accepte de me libérer avant la fin de ces 3 mois. Je pense qu'après, ils me laisseront partir.
 
Donc, je reformule ma question: ais-je une durée minimale de préavis envers le client, en tant que prestataire?
 
Merci  

Non.
 
il n'y a pas de loi spéciale pour les prestatos. Il y a une différence de coutume qui est que c'est le client plus que l'employeur qui décide du préavis. La tranche d'un mois c'est dans ma boite de presta, il y a des boites qui fonctionnent par tranche plus longue ou + courte.
 
Légalement tu ne dois rien, même pas un jour. Tu peux faire une rupture brutale de contrat si t'as envie (mais c'est payant, et cher !) sinon tu négocie entre 0 et 3 mois.
 
Disons que si t'as négocié par exemple 5 semaines avec le client, t'as 90% de chance que ta boite de presta te libère après ces 5 semaines, mais il n'y a aucune obligation légale. Il peuvent te trouver une nouvelle mission courte et te faire bosser jusqu'au bout, même si ce cas est rarrissime.

tu as un contrat de travail avec ta SSII
ta SSII a un contrat commercial avec le client
 
tu n'as de lien contractuel direct avec le client donc tu n'as pas à l'informer d'une quelquonque démission, c'est le role de la SSII de lui dire. L'informer pourrait etre considéré comme une faute.
 
sinon, concernant le préavis vis à vis du client et de la prestation, comme je l'ai dit au dessus, la SSII a un contrat commercial avec le client et les règles de rupture sont inscrites dessus. Vu que c'est purement commercial, chacun fait ce qu'il veut dans le contenu. Il n'y a pas de règle asbolue.

qd j'ai démissionné de ma SSII, j'ai d'abord informé le client et ma SSII avait bcp apprécié que je le fasse, comme ça eux n'avaient pas eu à s'expliquer fasse au client puisque je m'en étais chargé. Ils m'avaient dit qu'il préféraient ça à ceux qui envoyaient directement leur dem par recommander sans prévenir personne.
 
Maintenant ça dépend peut-être des boîtes...

c'est toujours mieux quand c'est les autres qui annoncent les mauvaises nouvelles à votre place surtout quand c'est votre boulot...
 

ca se comprend mais si tu ne l'avais pas fait, on aurait rien pu de reprocher. L'inverse en revanche, si tu tombes sur un client "casse pied", il aurait rappeller la SSII en leur disant qu'il aurait préférer que ce genre de chose soit annoncer par eux et la SSII te serait retomber dessus.

Bonjour,
 
Bon alors pour résumer, je n'ai aucun devoir spécifique envers le client.
Je pense que dans ma position, la meilleure chose que j'ai à faire est d'aller voir le client pour lui annoncer ma future décision, par correction. Je vais lui demander (au client) quelle date de départ leur conviendrait, sachant que j'ai encore un mois de vacances à prendre.
Une fois la date convenue, je contacterai mon employeur en lui expliquant que je souhaite démissionner, que j'ai pris la liberté d'en parler au client, et que nous avons convenu de telle date pour le libérer. Si il est d'accord, j'enverrai ma lettre de dem en recommandé.
Si mon employeur me fait des reproches sur la méthode (ça m'étonnerai, mais bon...), il aura de toutes façons peu de marges de manoeuvre: la pire chose qu'il pourrait me faire est de me licensier après tout.
 
Merci à tous pour votre aide.  

le mois de vacance ne raccourci pas ton préavis. Si tu exiges de le prendre, ton préavis passera à 4 mois. Perso je me suis fait payer mon mois de vacances sans l'avoir pris.

Et c'est à peu près ce que j'ai fait: je suis autorisé à démissionner 15 jours avant la date de fin de mon préavis (mi janvier) et on me paiera les vacances restantes.
Question subsidiaire: ma boîte de presta distribue une participation aux bénéfices chaque année (bloquée pendant 5 ans). Cette participation est distribuée pour l'exercice du 01/10 au 30/09 et est versée en février de l'année suivante. Enfin du moins, c'était le cas cette année.
 
Ayant démissionné en janvier, est-ce que je peux tout de même prétendre à recevoir cette participation sur la période 01/10/2005=>30/09/2006, période pendant laquelle j'étais employé?
 
Merci d'avance  

oui et meme de 01/10/2006 - "mi janvier" 2007.
 
par contre l'argent ne sera pas bloqué et verser directement donc ca ira directement dans ta déclaration de revenu