Quels sont les droits quand on passe d'un CNE à CDI

Quels sont les droits quand on passe d'un CNE à CDI - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 22-02-2006 à 09:39:46    

Bonjour  
 
Mon ami doit passer de CNE à CDi et je souhaiterai savoir quels sont ses "droits"? j'ai cherché partout sur le net mais je n'ai rien trouvé!  
Est ce que son patron doit le licencier pour lui resigner un CDI? va t il toucher des indemnités de licenciement? et pour ses congés, il bosse depuis juin 2005... est ce que son patron doit lui payer? ou lui donner??  
merci de votre aide car je ne trouve aucune info sur ce sujet!  
 

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 09:39:46   

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:29:57    

arnacilene a écrit :

Bonjour  
 
Mon ami doit passer de CNE à CDi et je souhaiterai savoir quels sont ses "droits"? j'ai cherché partout sur le net mais je n'ai rien trouvé!  
Est ce que son patron doit le licencier pour lui resigner un CDI? va t il toucher des indemnités de licenciement? et pour ses congés, il bosse depuis juin 2005... est ce que son patron doit lui payer? ou lui donner??  
merci de votre aide car je ne trouve aucune info sur ce sujet!


 
Il suffit juste de faire un avenant au contrat où son employeur indique la fin de la période de consolidation à la date convenue (aujourd'hui par exemple).
 
A la fin de la période de consolidation, le CNE devient de facto un CDI.

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:29:58    

merci pour cette réponse, mais quand est il de ses congés (sont ils perdus, payés ou seront ils à prendre)? et doit il percevoir des indemnités?

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 16:40:21    

arnacilene a écrit :

merci pour cette réponse, mais quand est il de ses congés (sont ils perdus, payés ou seront ils à prendre)? et doit il percevoir des indemnités?


 
Ca ne change rien pour ses congés.
La période de consolidation n'est qu'un aménagement du CDI classique par rapport à certains articles de loi. Sinon, toutes les dispositions légales du CDI s'appliquent normalement, y compris les congés.
 
C'est plutôt clair : c'est un avenant au contrat, pas une rupture de contrat :)

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 11:10:44    

gege38 a écrit :


 
Ca ne change rien pour ses congés.
La période de consolidation n'est qu'un aménagement du CDI classique par rapport à certains articles de loi. Sinon, toutes les dispositions légales du CDI s'appliquent normalement, y compris les congés.
 
C'est plutôt clair : c'est un avenant au contrat, pas une rupture de contrat :)


Est si on refuse de signé cette avenant quelles sont les conséquences, typiquement moi la periode de consolidation m'arrange et je ne desire pas la réduire n'etant pas sur de vouloir rester dans al société!!!
Merci d'avance de votre réponse!!

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 19:48:29    

Le CNE c'est un CDI. (c'est déjà dit plus haut)
 
Le contrat existe c'est celui qui a été signé au 1er jour, il est inutile de faire quoique ce soit d'autre. Donc aucun avenant à attendre.
 
pour les congés il y a rien qui ce passe de particulier.
 
je le répète le CNE c'est un CDI.
 
 
 

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 19:50:45    

fld73 a écrit :


Est si on refuse de signé cette avenant quelles sont les conséquences, typiquement moi la periode de consolidation m'arrange et je ne desire pas la réduire n'etant pas sur de vouloir rester dans al société!!!
Merci d'avance de votre réponse!!


 
 
IL n'y a pas d'avenant, le contrat continue  
 
ça change rien pour un salarié en cas de démission, un salarié peut démissionner dans les 2 cas, pour la période de préavis qui serait éventuellement due, c'est pas un problème il suffit de démissionner en fonction du temps du préavis.
 
 

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Marsh Posté le 14-12-2007 à 20:52:20    

excuse moi mais c'est justement là que le sujet est critique : dans certains cas, le CNE procure une "relative" précarité mais surtout une réelle opportunité d'être disponible à toute nouvelle embauche : la possibilité de se casser +/- du jour au lendemain, ce qui peut être un argument très fort face à un nouvel employeur.
 
Du coup, une fois terminée la periode de 2 ans, il devient impossible de s'affranchir du préavis de CDI ? (3 mois)
Le basculement CNE->CDI est tacite, ou faut-il signer qqchose ?

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Marsh Posté le 17-12-2007 à 10:39:53    

à la fin du CNE le contrat se poursuit normalement, il y a rien à faire ni à signer.
 
le CNE suspend que des clauses pour le délais indiqué ou 2 ans maxi, après l'échéance ses clauses s'appliquent.
 

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