Bonjour
 
a mon embauche il y a 5mois, j'ai signé mon contrat de travail et un avenant N1 qui stipule que pour ma voiture de fonction si j'ai un pete, j'ai une franchise de 225€
 
 
aujourdh'ui je recoi un avenant N qui a pour but de modifier le N1..
 
stipuler que la franchise passe a 700€..
 
 
ont il le droit de faire ca? je risque quoi si je refuse?
 
merci

Si on te demande signer oui. Si on te l'impose non.
 
deja, personnellement, j'aurais jamais signé le premier avenant...
 
ensuite, tout dépend des raisons de l'avenant. Si c'est du à l'augmentation du tarifs de l'assureur (ou un changement d'assurance), c'est juste une répercution vu que tu es l'utilisateur.
 
Enfin, si tu refuses, ils peuvent te retirer la voiture de fonction.  
 
C'est un peu comme si tu refusais une augmentation de prix de ton assurance auto. Bah t'es plus assuré donc tu ne peux plus conduire.

bah c'est du au nombreux accident dans la boite, mais bon jpaye des impot sur la voiture (avantage en nature)

donc probablement une augmentation de la franchise par l'assureur.
 
Je ne vois pas en quoi le fait que tu paies des impots change grand chose à l'histoire

bah c pas une simple et bete voiture de fonction du boulo, je peu m'en servir le WE, puis me la retirer ok, mais je peux pas bossé..
 
 
je voulais juste savoir si il pouvais faire ca c tout!

Te compter la franchise en cas d'accident me parait pas très fondé sur des textes.
 
Cependant, on peut comprendre ton employeur qui réagit, si tes collègues n'ont rien à foutre de la voiture car elle ne leurs appartient pas.
 
Si tu te mets à la place de ton employeur, d'ailleurs on devrait se mettre un peu plus à la place des autres, vis et versa.
 
désolé je ne fais pas avancer ton topic
 
en revanche qu'il te retienne la franchise de l'assurance si tu avais un accident pendant une utilisation personnel, pourquoi pas.