salut
 
des fois, dans le contrat de travail, on nous dit que on a obligatoirement une mutuelle.
 
est-ce spécifié dans le contrat ou bien est ce que ca depent de la convention collective?
 
merci

Bonsoir
 
La mutuelle peut résulter de la convention collective ou bien d'un réglement interne à l'entreprise.
 
Quand elle existe souvent elle est obligatoire, ce qui la rend déductible des impôts.
 
que vous soyez célibataire, ou marié, que votre conjoint ait une mutuelle aussi ça change rien, elle est obligatoire pour tous.
Souvent dans un couple chacun paye la mutuelle de son côté et pourtant est remboursé qu'une fois.
 
Ensuite chaque entreprise peut inclure les garanties qu'elle veut, à partir qu'elle couvre au minimum ce qui est indiqué dans la convention collective.
 

tu peux donner des détails sur cet aspect ?

Oui mais c'est double tarif, c'est noël !
 

bon bon comme c'est noël
 
Bénéficient d'une exonération fiscale, dans certaines limites indiquées ci-après (voir §§ 5 à 13), les cotisations versées :
 
- aux régimes de retraite supplémentaire auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire ;
 
- aux régimes de prévoyance complémentaire auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire. Toutefois, les cotisations à ces régimes de prévoyance ne sont pas déductibles lorsque les garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais de maladie, maternité ou accident couvrent la participation forfaitaire des assurés (qui pourrait être fixée à 1 €) aux actes médicaux (c. séc. soc. art. L. 322-2 ; voir FH 3049-3, §§ 11 et 12).
 
Le régime à caractère obligatoire et collectif s'entend du régime mis en place dans le cadre d'un accord collectif, d'une décision unilatérale du chef d'entreprise ou d'une ratification par les salariés ; si le régime est mis en place par décision unilatérale de l'employeur, l'administration pourrait maintenir sa doctrine et exiger qu'il concerne la totalité du personnel de l'entreprise. Si le régime prend la forme d'une assurance de groupe, le contrat doit couvrir la totalité du personnel (ou une catégorie de personnel).
 
source http://revuefiduciaire.grouperf.co [...] lim01.html
 
 
lorsque la mutuelle est obligatoire, le montant doit être au dessus de votre net imposable. net imposable- csg non déductible = net à payer
 
lorsque la mutuelle n'est pas obligatoire, le montant doit être en dessous du net imposable (net imposable - mutuelle - csg non déductible = net à payer)
 
en outre, vous payez la csg sur la part patronal de la cotisation employeur, dans les deux cas.