Double imposition France/belgique

Double imposition France/belgique - Etudes / Orientation - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 24-04-2006 à 11:28:01    

hello everyone,  
 
cas difficile ...qui peut m'aider ???
 
Un ami français travaille sur le territoire français pour une ste belge.  
Il se trouve avec une double imposition fiscale, double CSG, double fiche de paie dont  
environ 25% sur feuille de paie belge  
environ 75% sur feuille de paie française  
comprends pas !!!!  
par cette double imposition il perd environ 200euros par mois  
impossible d'avoir le siège pour explications qui repousse l'échéance à chauqe fois !  
feuilles de paie  
disponibles si besoin  
merci à tous  
mark

Message cité 1 fois
Message édité par jaguargorgone le 24-04-2006 à 11:43:55
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Marsh Posté le 24-04-2006 à 11:28:01   

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Marsh Posté le 24-04-2006 à 14:50:24    

markenfrance a écrit :

hello everyone,  
 
cas difficile ...qui peut m'aider ???
 
Un ami français travaille sur le territoire français pour une ste belge.  
Il se trouve avec une double imposition fiscale, double CSG, double fiche de paie dont  
environ 25% sur feuille de paie belge  
environ 75% sur feuille de paie française  
comprends pas !!!!  
par cette double imposition il perd environ 200euros par mois  
impossible d'avoir le siège pour explications qui repousse l'échéance à chauqe fois !  
feuilles de paie  
disponibles si besoin  
merci à tous  
mark


 
C'est pas trés clair tout ca. Si il travail pour une société Belge mais en ayant une activité en France il est dans ce cas un expatrié belge. Et à ce titre, si la durée est sup à 6 mois, bénéficier d'une exonération d'impot sur le revenue ( partielle ou totale ). Je ne comprend pas comment il peut avoir 2 fiches de paie ?! Il faudrait pour cela qu'il soit salarié de 2 sociétés différentes, mais a ce que je comprends il s'agit de la même...
 
De toute facon il existe des accords de non double imposition entre la france et la belgique ( voir auprés de l'ambassade en belgique ou en france)...
 
Peux apporter d'autres infos stp ?
 

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Marsh Posté le 24-04-2006 à 15:20:10    

La résidence principale de ton ami est-elle en France ou en Belgique ? La société Belge est-elle loin de la frontière Belge ?
Je pense que c'est important pour le contexte !
 
Personnellement je n'ai pas trop d'idée sur le sujet, mais ca me semble étrange, si ton ami réside en France, est Français, et travaille en France qu'il ait une fiche de paie Belge...
 
Un petit tour sur ce site t'aidera peut être, si ce n'est pas déja fait.
http://www.eureslux.org/eures.taf?idnav=15


Message édité par darkfrost le 24-04-2006 à 15:27:17
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