usurpation d'identité ??? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 10-02-2007 à 11:42:00
bah si l'inconnu se reconnait, il peut porter plainte pour diffusion de son image donc je te conseille pas sauf si tu as son accord
Marsh Posté le 10-02-2007 à 12:10:21
merci pour ta reponse billyboblutin,
Si il porte plainte ,quesque l'usurpateur risque a ce moment la?
Marsh Posté le 10-02-2007 à 12:11:23
bah amende et dedommagement par dommage et interets
peut etre peine de prison avec surcis a verifier....
Marsh Posté le 10-02-2007 à 12:14:34
ReplyMarsh Posté le 10-02-2007 à 12:15:29
ReplyMarsh Posté le 10-02-2007 à 12:22:10
El_diablo a écrit : bah amende et dedommagement par dommage et interets |
faut pas exagerer non plus !
une amende au pire ...
Marsh Posté le 10-02-2007 à 12:23:07
bah ecoutes je parle en connaissance de cause car mon oncle est magistrat et il a deja eu des affaires de ce genre et ca rigole pas
Marsh Posté le 10-02-2007 à 12:58:34
attends, je veux bien croire que l'on puisse aller jusqu'au correctionnel pour cela mais si et seulement si la personne affichant une autre refuse categorigement de modofier sa position.
concernant le cas où, la partie lésée demanderais le retrait immediat et une indemnisation financiere du prejudice ( et encore, souvent symbolique a 1 ... ) ca se limiterait a cela.
maintenant, in extenso, pour toi, le simple fait d'afficher Madonna par exemple conduirait a la prison ?
Ben que ce soit madonna ou le pekin lambda la justice le fera de facon identique
SAUF
si la representation de la personne est de nature compromettante
genre un pote a toi a poil sur un yorkshire.
bref, ca risque pas vraiment grand chose, libre a chacun de voir si l'enjeu en vaut la chandelle
Marsh Posté le 10-02-2007 à 11:32:34
Bonjour a tous,
je suis nouveau, et je me suis peut etre trompé de forum sur hardwere pour poster, mais il y en a telement que je ne savais pas le quel choisir.
j'aimerai savoir si c'est vraiment interdit de prendre une photo d'un inconnu trouvé sur le net pour s'en servir d'avatar ou faire un article ou autre. je voudrai aussi savoir ce que l'on risque a faire ça.