jeudi, juillet 07, 2005
L'usurpation de l'identité numérique prochainement réprimée ?  
 
Le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt a déposé récemment une proposition de loi "tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques". L'objectif du texte est d'insérer une nouvelle infraction pénale complémentaire de celles existantes tendant à protéger les personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, de toute usurpation de leur "identité numérique".
 
Rappelons que plusieurs dispositions peuvent aujourd'hui permettre de réprimer cette ursurpation d'identité - mais avec des effets limités. Tel est le cas de l'article 434-23 du Code pénal prévoyant que "le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende". Ce texte réprime ainsi toute usurpation - même partielle (Crim. 13 janvier 1955) - d'une personne réellement existante (Crim. 13 mai 1991).  
 
Deux limites sont susceptibles de s'y appliquer. D'une part, l'usurpation d'identité doit avoir pour conséquence de faire peser un risque pénal sur un tiers. Si l'usurpation n'est pas utilisée à des fins de commettre une infraction, le délit prévu au Code pénal ne peut être invoqué. D'autre part, le texte vise "le nom d'un tiers", personne réellement existante a précisé la jurisprudence. En pratique, cela ne pourrait s'appliquer par exemple à un pseudo (sauf à ce que ce dernier soit d'une notoriété telle qu'il s'apparente au nom d'une personne) ou au nom d'une personne décédée.  
 
Par ailleurs, le texte souhaite aussi protéger les entreprises susceptibles d'être victime de phishing. Aujourd'hui, celles-ci se protègent juridiquement de diverses manières : action en justice sur le fondement de l'intrusion (ou la tentative) frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données, escroquerie (ou la tentative) voire la contrefaçon de marque (reprise du logo). Souvent, seules les deux premières incriminations sont retenues par le ministère public, les condamnations étant alors susceptibles d'être plus lourdes (5 ans d'emprisonnement contre 3 ans en matière de contrefaçon).
 
En pratique, le sénateur propose d'introduire un nouvel article (323-8) au sein du Code pénal ainsi rédigé : "Est puni d’une année d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait d'usurper sur tout réseau informatique de communication l'identité d'un particulier, d'une entreprise ou d’une autorité publique".
 
Ce qui est intéressant, c'est le recours à la notion d'identité (et plus exactement dans les motifs du texte, à l'identité numérique). Quels sont les éléments constitutifs de cette identité : nom, prénom, adresse de courriel, pseudo dans un forum de discussion voire avatar utilisé sur MSN ? Les images usurpées et réutilisées par exemple sur les sites de rencontres sont-elles un élément de l'identité de l'internaute ?
 
De même, l'infraction nouvelle qui serait créée aurait une nature plutôt objective. Toute usurpation serait ainsi visée et notamment celles réalisées dans le cadre d'une parodie. Le fameux faux-blog de Jacques Chirac pourrait-il être ainsi incriminé sur ce fondement ?

c'est quoi une zurpation

oki usurpation mon "u" est passé à l'as

Ca me parait difficile qu'un tel texte passe les seules identités numériques valable sur le net sont ton adresse email et ton numéro de machine sur le net à savoir l'IP !

 
ce texte vise à empêcher les petits malin d'utiliser le nom ou de pseudonyme de personnalités et de leur faire dire des insanité par exemple, ce qui pourrait porter tort à leur réputation.

 
Oui mais ca c'est comme certains mails de spaming, on croit que ca viens de Microsoft, d'un éditeur de logiciel antivirus mais y'a qu'a vérifier la source c'est tout ! Faire une loi pour ca . . .

et en ce qui concerne les multis?
 
PS: je suis sérieux, ce post n'est pas un troll

Vu le nombre de pseudo en nom de personnalité sur hfr il va y avoir du boulot pour les tribinaux.  

 
je pense que ce sera aux personnalités de faire des recherches sur le net pour voir si quelqu'un à usurpé leurs noms et porter plainte dans ce cas.

faut déposé le pseudo à L'INPI peut etre

Google fait ca tres bien.

Donc si j'utilise ton nom comme pseudonyme : tu peux m'attaquer.
 
Si tu utilise une image usurpée comme avatar : tu peux être attaqué (mais ca c'est normal, c'est déjà effectif ^^)

 
encore faudrait-il que tu le connaisse mon nom, je ne suis pas une célébrité

 
comment ?

 
Mais bon pour certaines personnes, utiliser son nom sur le net est presque une obligation ^^°  
Moi je l'utilise pour mes dessins par exemple. Donc pour trouver mon vrai nom, c'est vraiment pas compliqué
 
Ca m'a l'air pas mal comme loi ^^°  
 
Ps : nan cherchez pas mon nom plz

C'est pas encore un truc pour essayer d'éliminer le faux blog de notre cher président non des fois ?
 
Sinon, rapport au post de Wendi : Parceque Wendigo c'est pas ton vrai nom ??? Je me disais aussi ... je te trouvais pas dans l'annuaire ...

 
tu peux corriger le titre en editant ton premier post  

Tu cherche le nom, il en trouve plein les forums.

 
Tu sais où me trouver de tt façon

 
 
 
bah tu sais, tu connais Bidochon..bah le dessinateur à été en justice car la famille Bidochon existe vraiment et a pas été contente de voir les Bidochon en BD..  
 
 
Mais le truc, des Martin ou Dupont, il y en a plein?
donc Dupont number One va porter plainte contre Dupont number Two?  

 
De rien.  

Dire des propos diffamatoire sous le couvert d'un autre nom : c'est une infraction non ?

 
la lettre reçue par Arnaud ( l'auteur de ce faux blog ) est un faux, lisez le deuxième comment de romu sur cette page:
 
http://aixtal.blogspot.com/2005/05 [...] aviar.html
 
Bon boulot de sa part !

à une epoque, sur un forum dont je tairai le nom (par honte ) qui faisait la connerie d'utiliser le meme caractère pour le I et le l, j'ai "usurpé" plusieurs pseudos        
 
Heureusement à l'epoque c'etait pas illégal , maintenant j'aurais tres    du mechant    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Vu les limites actuel  de la loi que tu as cité, ça me semble plutot bienvenu comme texte.

Brad Pitt : attention !  

 
C'est la diffamation toute seule, l'infraction.
Un peu comme si je créais un pseudo "Jacques Chirac" et que je me vantais de faire du nudisme à Brégançon en utilisant ce pseudonyme, ce serait de la diffamation.
 
C'est la même chose que si tu accuses telle ou telle personne, peu importe qu'elle soit célèbre ou non, d'un truc préjudiciable, mettons de pédophilie par exemple. C'est de la diffamation.
 
Bref, tu as saisi l'idée. Le pseudo de ce forum "Brad Pitt" par exemple, vu le genre de message qu'il poste, ne sera je pense jamais poursuivi.
Il n'y a pas d'infraction sur le seul emprunt du nom d'un autre. Par contre une personne qui créerait un faux blog "écrit par Brad Pitt" en écrivant des choses pas très cathodiques, risque lui quelque chose avec cette loi.
 
Enfin c'est comme ça que j'ai compris le texte en tout cas : une reconnaissance du pseudonyme électronique, rien de plus.