Reprise du message précédent :
Difficile de faire une estimation du dégrèvement (beaucoup de paramètres entre en compte comme les revenus, mais aussi l'évolution des taux votés par les collectivités locales... : si tu veux des détails je te renvoie documentation impot locaux.
 
Tu peux toujours demandé un calcul au SIP qui gère l'adresse de la TH reçue.
 
Tu as raison concernant la redevance audiovisuelle, en cas de mise à jour de ton dossier tu devrais recevoir un rappel de cette taxe (courant de l'année 2013).
 

Merci pour le lien, j'avais déjà regardé un peu mais je suis enfin tombée sur une rubrique un peu plus claire que les autres.
 
Si j'ai bien compris, le dégrèvement par rapport au revenu est calculé comme suit :
(Revenu fiscal de référence - abattement) x 3,44 % = seuil de cotisation de taxe d'habitation à ne pas excéder
 
Soit dans notre cas 25k-8k*3,44% = 585€, ce qui est supérieur à la taxe que nous avons actuellement à payer.
 
Conclusion, on va payer sans rechigner  
 
Edit : voici le lien avec les infos pour calculer le dégrèvement

Bonsoir,
 
Une petite question, nous démenagons le 15/12 dans une autre commune. Notre préavis actuel se termine le 15/01.
Les impôts m'ont p^récisé que je devais effectuer mon changement d'adresse avant le 31/12 pour etre imposable sur ma nouvelle commune ( 3 fois moins cher qu'actuellement).
Mais concrètement, qui paie la taxe mon logement actuel à partir de janvier 2012 ? Mon proprio?

Vous avez la jouissance de deux locaux au 1er janvier de l'année : celui qui sera pris au 15/12 et celui qui sera officiellement rendu au 15/01.
 
Si l'on applique scrupuleusement les textes, vous devrez donc deux taxes d'habitation en 2013.

Quand rendez vous les clés ?

Résiliez votre abonnement EDF + Eau avant 2013 dans votre résidence actuelle, vous n'aurez plus la jouissance du bien même si vous avez encore les clés, pas de TH due.

 
Attestation de vacances? Ca été édité donc ce n'est pas nécessaire?
Pour EDF je vais le résilier pas de soucis
Pour l'eau, c'est compris dans mon loyer donc là je pourrais pas faire grand chose avant le 15/01

A mon grand désespoir, je poste sur ce topic
 
C'est ma première année complète dans mon appartement, je savais qu'entre la taxe foncière et d'habitation ça doit être à peu près kif kif...
 
Mais là je tombe de haut avec la taxe d'habitation, par rapport à la taxe foncière c'est presque le double !!!
 
C'est possible où j'espere mettre tromper dans ma déclaration, je vais aller les voir lundi avant de me jeter sous un pont        
 
j'habite dans le 93, ville populaire (pour pas dire chômeuse avec très peu d'entreprise) avec un maire qui passe souvent à la télévision ces temps ci (vous aurez compris quelle ville   )

C'est du neuf ?

Non même pas de l'ancien, il date de 76 de mémoire

As tu bénéficier d'un plafonnement de ta TH (tu le vois sur ton avis d'imposition)?

Où peux t'on le voir ?
 
Je rentre juste pourtant dans l'application du plafonnement RFR en métropole.
 
Ah je crois que je viens de le voir c'est à droite de la feuille plafonnement selon le revenu ? (7)  
 
Non il y a rien marqué , je crois qu'un rendez vous s'impose avec les impots

Mais ça fait combien pour quelle surface ?

 
J'édite car je pense que la résiliation d'edf ne peut se faire qu'au terme du bail lors du relevé  de compteur de l'état des lieux de sortie non ?

 
 
tu veux savoir le montant de ma taxe d'habitation ?

 
A chaque fois que j'ai pu connaître les 2, la taxe d'habitation était beaucoup plus élevée...

Oui, et la surface du logement, voir si c'est déconnant ou pas. Y'a écrit quoi au dos de l'avis dans "locaux taxés" ?

ils me demandent seulement pour un appartement de 45m² la modique somme de 1550€  

Sinon au dos il y a écrit locaux taxés nombre 1, régime : S

Taux global corrigé 29.92% après identifiant, nature, ensuite une case avec DF et AFF, il y a la lettre H inscrite dans cette case et VL revalorisée 3654. D'ailleurs je comprends pas c'est ma résidence principale c'est normal que ce soit écrit ça alors que ce soit valeur locative ?

Eh bah c'est malheureusement pas déconnant comme montant (même si ça reste élevé)... Par contre c'est par normal que tu sois au régime "S" (résidence secondaire).

 
Nan, tu résilies le compteur quand tu veux. Tu peux le relever avant l'état des lieux de sortie.  
 
J'ai édité pour l'attestation de vacance car je savais pas si tu louais en meublé ou nu.  
Si tu loues en nu, la mairie peut te délivrer cette attestation qui prouvera que le logement était vacant et vide de meubles au 1/01/2012 donc non soumis à la TH.

 
Je loue en nu, la mairie délivre une attestation en se basant sur quels preuves? Un agent se déplace ? J'ai entendu dire que la police municipale pouvait le faire ? Dernier recours huissier ?

Huissier ? Tu va en avoir pour 2 fois le prix de ta Th rien qu'en frais  

Un agent assermenté fait la constatation, suivant la commune c'est la police municipale ou un employé communal.
Mais la fermeture du contrat EDF est suffisante au vu de la jurisprudence, c'est suffisant et recevable pour être exo TH.

Ne te triture pas trop les méninges sur ça, ça devrait bien se passer  

 
Zavez de la chance par chez vous, chez nous à part une ou deux communes, les mairies ne délivrent plus d'attestation depuis belle lurette et n'envoient jamais personne
 
 

 
Exo non, dégrevé oui. Et c'est une tolérance légale.
 

 
D'accord là-dessus.
Kiss, love, flex.

 
ok merci pour ces infos -
Si vraimentje suis pas sur de mon coup, je peux toujours limité la casse en déclarant mon changement d'adresse le 5 ou 6 janvier histoire de payer qu'une seule TH, celle de mon logement actuel et pas celle à venir.

ton bail s'arrête le 15/01 mais tu auras fini le déménagement quand?
 
si tu peux faire l'état des lieux de sortie et rendre les clés avant le 31/12 ca simplifie beaucoup le problème

 
J'aurai fini fin décembre vers le 26 ou 27. L'état des lieux serait l'idéal mais je doute que l'agence accepte de le faire en sachant très bien que c'est le proprio (leur client) qui prendra la TH. Je leur demanderais ce matin et vous tiendrai au courant.

 
Mon SIP est dans les Alpes, avec toutes les locations en montagne, on a un bordel pas possible niveau TH ( 75 000 occurrences TH pour 25 000 IR ), le conciliateur fiscal a mis en place cette facilité pour simplifier les choses. Les communes jouent le jeu pour la majorité, certaines non.
 
 

 
 
Pourquoi dégrevé ? Il passe à son SIP avant la campagne TH avec le justif et le local est passé vacant, pas de taxation, donc pas de contentieux = pas de dégrèvement. Et j'ai bien dit jurisprudence
 
 

 
Tu te doutes bien que ton futur proprio dégainera le bail en date du 15/12 pour se faire sauter la TH...qui finira à ton nom    
Fermeture du compteur EDF, facture des déménageurs, ou autres preuves peuvent permettre de passer outre une TH. Il y a pas mal de jurisprudence là dessus.

Ce qui prévaut en terme de droit, c'est d'avoir la jouissance.
Si on contacte le propriétaire pour connaître la personne ayant la jouissance des lieux au 01/01 : il nous enverra copie du bail et du préavis en indiquant que son locataire a la disposition des lieux au 15/01.  
 
Donc sur le principe, il y a une TH à émettre. De toute façon, pour une sortie des lieux au 15/01 et avec un préavis de 3 mois (donc au 15/10), il est impossible que le changement soit fait et pris en compte pour la campagne TH. On passe forcément par du contentieux.
Après, je te rejoins sur le fait que la jurisprudence montre une certaine hauteur de vue en la matière mais ne systématisons pas trop vite les choses

S

Bon j'ai pris contact avec les impots ce matin.
La personne (fort agréable) avait l'air de dire que c'était vraiment aléatoire comme décision.
Le mieux selon elle :
 
Copie remise des clés ou Résialitation EDF
 
La première solution n'est pas envisageable, mon agence immobilière ne veule pas faire l'état des lieux 15 jours avant pour des soucis d'assurance habitation.
Je vais donc pouvoir fournir aux impots EDf , et éventuellement une attestation de l'agence mentionnant que le logement n'est plus habité; et sans meubles, ca ne les engage pas tellement

Bonjour,
 
Avant de prendre RDV à mon centre des impôts, j'aimerais avoir votre avis concernant le calcul de ma TH.
 
Je suis étudiant mais rattaché au foyer fiscal de mes parents. Ma TH ne tient donc pas compte de mes revenus, ni de ceux de mes parents. Ce n'est pas le même centre des impôts, et ils n'ont pas connaissance des revenus du foyer fiscal.
 
Le foyer fiscal de mes parents a un RFR inférieur au plafond qui permet de bénéficier d'un abattement. Leur TH est d'un montant inférieur à ce plafond, à savoir 3,4% du RFR diminué des abattements pour personnes à charge.  
 
En revanche, ils n'en sont vraiment pas. De fait, lors du cumul des deux TH, la seconde TH ne devrait pas pouvoir excéder quelques dizaines d'euros.
 
J'ai lu sur le site des impôts que dans mon cas, il fallait faire une demande au centre des impôts de ma TH avec ma TH, la TH de mes parents et la feuille d’impôts du foyer fiscal.
 
Chaque TH ne peut excéder 3,4% du RFR avec abattements ou le foyer fiscal ne peut payer plus de 3,4% en TH? Les deux Th concernent des habitations principales de membres différents d'un même foyer fiscal, c'est possible pour l'administration?
 
J'ai peur qu'il considèrent que les 3,4% concernent la résidence principale du foyer fiscal, peu importe où vivent les membres.
 
Merci pour vos éclaircissements. Cela me ferait économiser quelques centaines d'euros tout de même.

Question : j'ai effectué le paiement de ma taxe d'habitation sur internet en début de mois. Date limite de paiement 15/11/2012. On est le 27 et j'ai toujours pas été débité. Faut s'inquiéter ou pas?

Oui  

 
P'tain relou cette année les impots, c'est connerie sur connerie quoi...

Et le fait que le 25 soit dimanche, et que ma banque soit fermé le lundi. Est-ce possible que ça soit aujourd'hui?

j'ai pas encore été prélevé non plus
il y a souvent des décalages d'un ou deux jours ca devrait pas tarder

j'ai été prélevé ce matin
Ca fait mal au fion

pour mon problème de TH j'ai toujours aucune nouvelle après avoir envoyé 2 mails et avoir déposé en main propre aux impots la copie de mon bail + lettre attestant être chez mes parents au 01/01/12 + lettre demandant l'annulation de ma TH...  

C'était quand?

J'ai un soucis aussi pour ma part de double taxe d'habitation (on a déménagé le 17/12/2011). On a reçu la taxe de l'ancien logement aussi . J'ai envoyé une lettre A/R la semaine passée avec des justifs (donc la facture de cloture EDF) mais pas de nouvelles pour l'instant...

 
filtre mes pots de la derniere page, en fait j'ai emménagé le 15/01/12 mais j'ai mis ma nouvelle adresse au 01/01/12 lors de la déclaration de mes revenus (pour recevoir à ma nouvelle adresse, j'avais déjà l'appart mais officiel que le 15)
donc j'ai reçu la TH + TV à payer alors que j'etais chez mes parents le 01/01/12

Non, c'est la date limite d'ordre de paiement (17 pour internet), les prélèvements sont prélevés le 27.

 
 
Non aucune raison.
 
La date limite de paiement est le 15 Novembre,  pour ceux qui paye par internet ont jusqu'au 20 Novembre,  mais c'est prélevé à date limite de paiement le 15 + 10  soit le 25 Novembre. tu as payé le 20 Novembre tu seras prélevé le 25.
 
Le 25 Novembre 2012 étant un dimanche,  tu seras prélevé le premier jour ouvré suivant