taxe d'habitation payée mais non prelevée ? help !

taxe d'habitation payée mais non prelevée ? help ! - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 18-02-2005 à 15:48:38    

Hello !
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais on va dire que oui !
 
Alors voila, Klyde avait une petite amie et son nom c'est...
 
Je m'egare et je reprend : j'ai recu mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation (384 euros) courant 2004 à payer avant fin novembre 2004 (JE SUIS LOCATAIRE).
J'ai donc envoye le cheque et peu de temps apres j'ai reçu une lettre du trésor public me disant "Vous venez de payer vos impots locaux 2004 (taxe d'habitation et/ou taxe foncière) (...)" et ensuite ils me proposaient la mensualisation (je n'ai pas donner suite).
 
Or à ce jour le chèque n'a toujours pas ete encaissé ! Je n'ose pas appeller des fois  que je leur face remarquer leur "boulette" et que du coup il encaisse le chèque.  
 
Qu'en pensez-vous ?
 
1-Ils vont le faire
2-Ils croient l'avoir fait, c'est classé, j'ai economise 384 euros
3-Erreur de la banque en ma faveur ?
 
J'ai mis cette somme de cote et je fais comme si je n'en disposait pas au cas ou.
Mais a la longue ca devient tentant !
 
Comment pourrais-je me renseigner sans "eveiller les soupcons" ?
 
Merci   [:freekill]  
 
 
PS : la petite amie de klyde s'apelle Bonnie
 
Pour les modos : oui c'est bien le meme topic que dans la section societe mais j'ai fait un edit la-bas demandant de ne pas y repondre, merci !


Message édité par galactor le 18-02-2005 à 15:53:17

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Tu peux siffler..., C'est énorme !
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Marsh Posté le 18-02-2005 à 15:48:38   

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Marsh Posté le 18-02-2005 à 18:39:48    

Citation :

j'ai reçu une lettre du trésor public me disant "Vous venez de payer vos impots locaux 2004


 
A partir de là ca signifie que les impôts ont recu ton chèque donc le reste ne te concerne pas... (la possibilité que le chèque se soit perdu en route est donc exclue)
 
Garde la somme de coté, vu la quantité de chèques qu'ils doivent recevoir je suppose que parfois ca peut coincer mais ça m'étonnerait que ca passe à la trappe pour autant
 
Il me semble que les chèques sont valables 1 an et 1 jour donc tu vois t'a le temps :D


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yin zai yangzhi nei, buzai yangzhi dui. Taiyang, taiyin
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Marsh Posté le 18-02-2005 à 19:12:22    

et s'ils s'apercoivent qu'ils n'ont pas recu l'argent quand bien meme ils constate dans le dossier que le cheque leur a ete envoye, je pense qu'ils ne vont pas se gener pour me redemander de payer non ?
 
Et vous au fait ? Avez vous été prélevé ?? (hormis ceux qui sont mensualisé)


Message édité par galactor le 18-02-2005 à 19:14:09

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Tu peux siffler..., C'est énorme !
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Marsh Posté le 18-02-2005 à 19:16:55    

Prescription pour les impots: Dix ans.
 
Mais en pratique:
 
 
http://rfconseil.grouperf.com/article/0148/ms/rfconsms0148treimp01_table02.gif

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Marsh Posté le 18-02-2005 à 19:25:28    

donc si j'ai bien compris au 1er janvier 2006 (pour la taxe d'habitation 2004) je serait tranquille, ils ne me reclameront plus rien ?


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Tu peux siffler..., C'est énorme !
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Marsh Posté le 18-02-2005 à 19:27:09    

Etant donné que cette perte de 384 € sera repercutée dans tous les cas dans les compte et sera donc en partie pour ma pomme, je m'en vais te dénoncer de ce pas avec ton IP sous le bras ... :o


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Moi, j'aime pas les signatures
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Marsh Posté le 18-02-2005 à 19:33:38    

si c'est eux qui ont perdus le cheque ils peuvent qd meme t en redemander un autre ??? ca m'etonne vu que la c es tun peu de leur faute qd meme.
ceci etant je connai le delais de prelevements ca se toruve ils ont pas perdus ton cheque mais ils l ont pas encore depose

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Marsh Posté le 18-02-2005 à 19:34:37    

Citation :

Etant donné que cette perte de 384 € sera repercutée dans tous les cas dans les compte et sera donc en partie pour ma pomme, je m'en vais te dénoncer de ce pas avec ton IP sous le bras ... :o


 
 
J'ai payé moi ! Ce sont eux qui n'ont pas daigné encaisser mon chèque ! Je ne vais quand même pas faire le boulot à leur place. De toute facon comme toute peine merite salaire je leur demanderais 384 euros pour ca !


Message édité par galactor le 18-02-2005 à 19:43:04

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Tu peux siffler..., C'est énorme !
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Marsh Posté le 18-02-2005 à 19:36:53    

ese-aSH a écrit :

si c'est eux qui ont perdus le cheque ils peuvent qd meme t en redemander un autre ??? ca m'etonne vu que la c es tun peu de leur faute qd meme.
ceci etant je connai le delais de prelevements ca se toruve ils ont pas perdus ton cheque mais ils l ont pas encore depose


 
 
Justement j'aurais aimé savoir ce qu'il en est pour vous autres ?
Avez-vous tous été prélévé ?


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Tu peux siffler..., C'est énorme !
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