Saisie sur salaire, montant minimum
Saisie sur salaire, montant minimum - Vie pratique - Discussions
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Marsh Posté le 15-09-2009 à 17:44:34
| mskermit06 a écrit : Bonsoir, j'aimerais savoir le montant maximum d'une saisie sur salire, pour une personne ayant un salaire de 750€ net /mois, merci |
difficile à dire comme cela, cela dépend du nombre de personnes à charge
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"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
Marsh Posté le 15-09-2009 à 17:49:24
| mskermit06 a écrit : Bonsoir, j'aimerais savoir le montant maximum d'une saisie sur salire, pour une personne ayant un salaire de 750€ net /mois, merci |
Google t'aurait renvoyé ici : http://vosdroits.service-public.fr [...] F115.xhtml
Il y a même des calculatrices pour simplifier la chose : http://rfpaye.grouperf.com/calcul/ [...] r_salaires (réponse : maximum saisissable de 79 € / mois).
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Topic des restos / Topic des boutiques gastronomiques
Marsh Posté le 15-09-2009 à 17:54:10
Tutut quelle bétise as tu encore fais pour avoir une saisie sur salaire ? ![[:sarko]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/sarko.gif "[:sarko]")
Message édité par sho1978 le 15-09-2009 à 17:54:34
Marsh Posté le 15-09-2009 à 18:50:41
merci daniel, sais tu egalement si la dette en question a été contacté avant un mariage, l'epous(e) non debiteur peux aussi se faire saisir son salaire? merci a toi par avance
Marsh Posté le 16-09-2009 à 08:44:06
Aucune idée, à vrai dire j'ignorais tout de cette procédure avant ton message 
Je pense que tu trouveras des personnes compétentes pour te répondre précisément sur ce point dans le topic des juristes : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8_2519.htm
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Topic des restos / Topic des boutiques gastronomiques
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Marsh Posté le 15-09-2009 à 17:34:13
Bonsoir, j'aimerais savoir le montant maximum d'une saisie sur salire, pour une personne ayant un salaire de 750€ net /mois, merci