saisie sur pension

saisie sur pension - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 25-06-2009 à 07:32:21    

Mon locataire a été condamné par le T.I. à payer un retard de loyer de 21600 €.
Une retenue sur ses pensions de retraite doit être mise en place par l'huissier.
Ce locataire perçoit:
 1200 € par mois de la CPAM,  
 1600 € par trimestre de l'AARCO  
 5200 € par trimestre de l'AGIRC
Soit 41600 € par an
Combien l'huissier peut-il saisir sur ces pensions en exécution du jugement.
remerciements

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Marsh Posté le 25-06-2009 à 07:32:21   

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Marsh Posté le 25-06-2009 à 13:29:25    

3 466€/mois, qui a dit que les retraités avaient une petite pension ? :o

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Marsh Posté le 26-06-2009 à 06:38:09    

En effet, mais à part cette affirmation (jalousie ?..) pourriez vous répondre à mon inquiétude ?..
70 personnes ont lu mon message, mais aucune n'est apparemment capable de m'aider (Aucun huissier n'accepte de me répondre, alors qu'il ont un devoir de conseil, étant serviteur de l'état).
Peut-être connaissez-vous un huissier qui pourrait me renseigner.

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Marsh Posté le 26-06-2009 à 06:57:05    

tu auras peut être plus de chance sur le topic des juristes
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
3466€/mois en retraite et locataire ?  [:dipterolyse]

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Marsh Posté le 26-06-2009 à 06:59:22    

giHefca a écrit :

tu auras peut être plus de chance sur le topic des juristes
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
3466€/mois en retraite et locataire ?  [:dipterolyse]


 
Location gratuite  :D


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