[Juridique] Peut-ont mettre des photos d'évènements sur le Web?

Peut-ont mettre des photos d'évènements sur le Web? [Juridique] - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 03-06-2010 à 11:25:03    

Bonjour,
 
L'association des parents d'élèves de mon village a mis en place récemment un blog.
 
Ma question porte sur la mise en ligne de photos d'évènements tels que la kermesse, la fête du village, etc ...
 
Il s'agit bien-sûr de photos d'ensemble et non pas de portrait mais je ne trouve pas de texte qui explique si cela est légal ou pas et s'il faut ajouter un texte avec les photos (du type: "si vous vous reconnaissez sur une des photos et souhaitez être flouté, n'hésitez pas à nous contacter." )
 
J'ai justement un album photo à mettre en ligne (le 1er) et je ne voudrais pas faire n'importe quoi ...
 
Merci pour votre aide et vois conseils!
 
:jap:


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https://www.facebook.com/photograph.amateurs/
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Marsh Posté le 03-06-2010 à 11:25:03   

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Marsh Posté le 03-06-2010 à 21:09:09    

J'ai fait un site sur le carnaval 2000 à fort de France. Il s'agit essentiellement de photos prises dans la rue lors des différentes manifestations publiques dans les rues de la ville. A-t-on le droit de publier sur Internet des photos de gens inconnus sans leur autorisation préalable ?
Selon l'article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa privée et la préservation de son droit à l'image.
Toutefois, les libertés fondamentales doivent être parfois conciliées afin que puissent s'exercer d'autres droits : ainsi, il est important de garantir la liberté d'expression et d'information.
Dès lors qu'une personne physique est photographiée dans un groupe ou une scène de rue, la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée.
Néanmoins, cette tolérance a ses limites : ainsi, il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie.  
 
http://www.lookimage.com/droit/


Message édité par rz1 le 03-06-2010 à 21:09:25

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Message édité par rz1 le <INVALID FIELD TYPE> à <INVALID FIELD TYPE>  -   Message cité <INVALID VALUE> fois
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Marsh Posté le 04-06-2010 à 00:49:12    

Merci
 
Ça devrait alors.
 
J'ai quand même ajouter une petite phrase au cas ou. ;)
 
:jap:

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