droit de diffusion de photos d'architecture - Société - Discussions
MarshPosté le 06-04-2010 à 23:39:54
Bonjour,
Je suis photogrphe amateur. J'ai peut-être l'opportunité de vendre des photos à objectif artistique, représentant des monuments à des particuliers en France voire en Europe. Par exemple une photo de l'opéra de Sydney.
En France, j'ai compris que la loi française implique de payer des droits de diffusion à l'architecte ou ses ayant droits dès lors qu'il n'est pas décédé il y a plus de 70 ans. Est-ce la même règle pour les monuments à l'étranger ?
Dans mon exemple concret de l'opéra de Sydney, dois-je vraiment payer des droits ? A qui ? Qui contacter ? Quel montant prévoir dans le calcul du prix des photos ?
Marsh Posté le 06-04-2010 à 23:39:54
Bonjour,
Je suis photogrphe amateur.
J'ai peut-être l'opportunité de vendre des photos à objectif artistique, représentant des monuments à des particuliers en France voire en Europe.
Par exemple une photo de l'opéra de Sydney.
En France, j'ai compris que la loi française implique de payer des droits de diffusion à l'architecte ou ses ayant droits dès lors qu'il n'est pas décédé il y a plus de 70 ans.
Est-ce la même règle pour les monuments à l'étranger ?
Dans mon exemple concret de l'opéra de Sydney, dois-je vraiment payer des droits ? A qui ? Qui contacter ? Quel montant prévoir dans le calcul du prix des photos ?
Merci pour vos conseils juridiques !