Heritage d'un enfant non né - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 11-09-2007 à 17:01:20
Punaise tu te poses de droles de questions...
Bon, moi j'ai pas la reponse a ton interrogation, mais tout ce que je peux te dire c'est FELICITATIONS!!!!
Spoiler : Chez moi on dit mazal tov!!!! |
Marsh Posté le 11-09-2007 à 17:10:38
Pour que l'enfant ait la personnalité juridique, il faut qu'il soit vivant et viable.
Dans ce genre de cas, il peut y avoir une exception, mais les juristes te donneront plus de détails que moi.
Marsh Posté le 11-09-2007 à 18:00:44
Je crois que c'est bon ; regardez les recherches en paternité pour les stars ; la fille d'Yves Montant n'avait pas fait déterrer le cadavre de son papet (test ADN) pour la gloire mais pour prétendre à des droits.
Marsh Posté le 11-09-2007 à 18:05:23
micky78 a écrit : Hello Je me posais une question, mon amie est enceinte, si je venais a mourir avant que notre enfant naisse celui-ci serait-il considéré de la meme maniere que s'il etait deja né ? Merci |
si vous êtes mariés pas de soucis tu es d'office le père, même mort
sinon renseigne toi sur " la reconnaissance au ventre "
Marsh Posté le 11-09-2007 à 18:09:00
Helter-Skelter- a écrit : Je crois que c'est bon ; regardez les recherches en paternité pour les stars ; la fille d'Yves Montant n'avait pas fait déterrer le cadavre de son papet (test ADN) pour la gloire mais pour prétendre à des droits. |
oui mais Yves Montant et sa fille etait des personnes enregistrées sur l'eta civil. Sans cet enregistrement,à l'etat civil etc, la personne n'existe pas au niveau administratif
Marsh Posté le 11-09-2007 à 18:25:55
micky78 a écrit : Hello |
en gros oui (infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur)
Citation : |
A la naissance, déclaration à l'etat civil, par une personne de la maternité a priori si tu es mort.
Puisque vous n'êtes pas marié, et en l'absence de reconnaissance possible de ta part, la mère devrait il me semble pouvoir faire établir la filiation de l'enfant à ton égard.
Elle ne se prouve pas seulement par ce biais.
Des témoignages montrant que vous viviez en couple lors de la conception et que tu te considéreais comme futur père de l'enfant à naitre pourraient suffire
Marsh Posté le 11-09-2007 à 22:06:06
tu peux pas faire une reconnaissance de l'enfant à la mairie avant la naissance?
Marsh Posté le 12-09-2007 à 12:22:38
Merci beaucoup
Pour la declaration prenatal comment cela se passe t il ?
Marsh Posté le 12-09-2007 à 14:46:58
(mais mettez vous d'accord avec ton amie avant sur le pb du nom patronymique de l'enfant, le sien, le tien, les deux... afin de faire une reconnaissance qui colle, conjointe ou non...)
Citation : CODE CIVIL |
Marsh Posté le 12-09-2007 à 15:34:07
Va faire une reconnaissance anticipée, toi + ta copine, à la Mairie.
C'est "bien" de te préoccuper de ça
Marsh Posté le 12-09-2007 à 15:41:32
[troll]
ptain on dirait une réservation de noms de domaines
[/troll]
Marsh Posté le 12-09-2007 à 16:00:18
ReplyMarsh Posté le 15-09-2007 à 17:03:14
justeleblanc a écrit : |
Ca, c'est dans certaine campagne, " près de chez nous ".
Dans le code civil est prévue la reconnaissance d'un " enfant à naître ". Elle peut être faite par le père, mais aussi par la mère, qui, sachant qu'elle risque de trépasser en donnant naissance à un enfant, souhaite lui transmettre ses volontés, son nom, etc...
Ca se fait d'ailleurs devant notaire, par un acte notarié, en vue d'avoir le caractère de "notoriété " publique. A l'enregistrement de la naissance, il appartient tant au notaire, qu'aux ascendants vivants (père, mère, mais aussi grand-parents), de faire valoir la puissance juridique de l'acte notarié.
Bien plus rare est le coup fourré, extêmement pourri et dégueulasse du type un peu à l'ouest qui va déclarer être le père de l'enfant que sa jolie voisine de quartier ou une employée de la boîte ou la caissière du supermarché, va mettre au monde. Rigolez pas, ca arrive, hélas. Et c'est toujours la mère qui se retrouve avec une sombre merde sur les bras, jamais le vrai géniteur. Après, faut se retourner contre le faux déclarant (test ADN presque toujours, sauf s'il disparaît ou émigre), faire tourner la justice en y mettant de l'huile (du fric), etc. mais en dernier recours, le conseil d'état n'entérine pas toujours la nullité de l'acte notarié ni de l'acte d'état civil (acte de naissance)...
Edit pour mémoire : à vérifier si la déclaration d'enfant à naître par les deux parents (conjointe ou séparée ?) vaut légitimation de l'enfant.
Marsh Posté le 26-09-2007 à 09:15:45
SFO a écrit : Ca, c'est dans certaine campagne, " près de chez nous ". |
Non mais être un parasite à ce point, c'est pas permis
Marsh Posté le 26-09-2007 à 12:53:14
Surtout que je vois pas l'intérêt, au final ça doit apporter que des emmerdes, non?
Marsh Posté le 26-09-2007 à 20:13:21
SFO a écrit : Bien plus rare est le coup fourré, extêmement pourri et dégueulasse du type un peu à l'ouest qui va déclarer être le père de l'enfant que sa jolie voisine de quartier ou une employée de la boîte ou la caissière du supermarché, va mettre au monde. Rigolez pas, ca arrive, hélas. Et c'est toujours la mère qui se retrouve avec une sombre merde sur les bras, jamais le vrai géniteur. Après, faut se retourner contre le faux déclarant (test ADN presque toujours, sauf s'il disparaît ou émigre), faire tourner la justice en y mettant de l'huile (du fric), etc. mais en dernier recours, le conseil d'état n'entérine pas toujours la nullité de l'acte notarié ni de l'acte d'état civil (acte de naissance)... |
T'es sur de tout ce que tu dis là ? Parce que le conseil d'état c'est une juridiction administrative, donc la nullité d'un acte notarié il s'en balance...
En plus "entériner une nullité" ça veut rien dire
Et sinon pour répondre au topic : Oui il héritera, la cour de cassation l'a reconnu dans les années 50 à propos d'un père (non marié je crois) décédé avant la naissance de son enfant
Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:59:34
Hello
Je me posais une question, mon amie est enceinte, si je venais a mourir avant que notre enfant naisse celui-ci serait-il considéré de la meme maniere que s'il etait deja né ?
Un test de paternité sera t il prescrit a sa naissance ?
Merci