Fiscalité suite décès -assurance vie art 82

Marsh Posté le 15-09-2005 à 11:28:10

Bonjour,

Mon père est décèdé en octobre 2004 et ma mère a reçue de l'argent (en 2005) d'une assurance collective MMA selon le régime fiscal des articles 82 et 83 du CGI (deux assurances distinctes sous forme de capital).

Ces assurances ne sont pas rentrées en compte de la fiscalité de la succession mais (d'après ce que j'ai compris) vont rentrer en compte dans le calcul de l'impôt sur les revenus 2005 de ma mère.
Ma question est : pour quel pourcentage dans chacun des cas ?

J'ai fait quelques recherches et j'ai l'impression que c'est 0% pour l'article 82 et comme un revenu normal pour l'article 83 mais je ne suis pas sûr.
Quelqu'un pour confirmer ?
A part des chèques (c'est déjà pas mal) on n'a rien reçu de l'assurance.

D'ailleurs j'ai lu que l'article 83 n'était jamais versé sous forme de capital mais c'est apparement le cas... Exception en cas de décès où l'assurance oublie quelque chose ?

Pour info, ma mère touche les retraites de reversion de mon père et n'a (quasimment) pas d'activité professionnelle.

Merci d'avance pour votre aide ,
Nicolas

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Marsh Posté le 15-09-2005 à 11:28:10

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Marsh Posté le 15-09-2005 à 11:31:42

whitesnow a écrit :

Bonjour,

Mon père est décèdé en octobre 2004 et ma mère a reçue de l'argent (en 2005) d'une assurance collective MMA selon le régime fiscal des articles 82 et 83 du CGI (deux assurances distinctes sous forme de capital).

Ces assurances ne sont pas rentrées en compte de la fiscalité de la succession mais (d'après ce que j'ai compris) vont rentrer en compte dans le calcul de l'impôt sur les revenus 2005 de ma mère.
Ma question est : pour quel pourcentage dans chacun des cas ?

J'ai fait quelques recherches et j'ai l'impression que c'est 0% pour l'article 82 et comme un revenu normal pour l'article 83 mais je ne suis pas sûr.
Quelqu'un pour confirmer ?
A part des chèques (c'est déjà pas mal) on n'a rien reçu de l'assurance.

D'ailleurs j'ai lu que l'article 83 n'était jamais versé sous forme de capital mais c'est apparement le cas... Exception en cas de décès où l'assurance oublie quelque chose ?

Pour info, ma mère touche les retraites de reversion de mon père et n'a (quasimment) pas d'activité professionnelle.

Merci d'avance pour votre aide ,
Nicolas

en fait il faut savoir deux choses:

-est ce que le capital versé était une assurance décès dans le cadre fiscal de l'assurance vie (c'est à dire qu'il est versé hors frais de succession)
-Est ce que on lui a expliqué que l'argent débloqué peut etre lui aussi reinvesti et passer hors frais de succession et declencher des revenus reguliers (interet et capital)

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Marsh Posté le 15-09-2005 à 11:33:23

Bonjour,

Je ne saurais que te conseiller de contacter ton centre des impôts, j'ai déjà demandé des renseignements au mien, et ils ont toujours été disponibles et sympas, cherchant à aller dans *ton* sens plus que dans celui du "tu vas payer plus".

(et bon courage, l'orphelinat ça pèse)

Message édité par Fred999 le 15-09-2005 à 11:33:52

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Marsh Posté le 15-09-2005 à 15:25:23

darthmamour a écrit :

en fait il faut savoir deux choses:

-est ce que le capital versé était une assurance décès dans le cadre fiscal de l'assurance vie (c'est à dire qu'il est versé hors frais de succession)
-Est ce que on lui a expliqué que l'argent débloqué peut etre lui aussi reinvesti et passer hors frais de succession et declencher des revenus reguliers (interet et capital)

Je croyais que c'était dans le cadre d'une assurance vie mais on (la MMA) m'a expliqué que c'était dans le cadre des articles 82 et 83 du CGI et que cela rentrait dans le cadre de l'impôt sur les revenus (touché en 2005 donc à déclarer sur 2005).

J'avais appelé la MMA pour justement savoir combien prendre en compte sur l'assurance vie (la déduction sur frais de succession est limitée selon l'anciennenté de l'assurance) mais ils ont dit très clairement : ça n'a rien à voir, on vous enverra des justificatifs pour les impôts au moment venu.
En attendant ce moment, je voudrais savoir combien mettre de côté pour les imôts justement.

On ne lui a rien expliqué sur des réinvestissements eventuels.

Merci pour ton aide.

PS : merci aussi Fred999 pour tes encouragements et pour ton conseil mais je voudrais avoir une petite idée avant de contacter le centre des impôts.

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Marsh Posté le 15-09-2005 à 16:37:13

whitesnow a écrit :

Je croyais que c'était dans le cadre d'une assurance vie mais on (la MMA) m'a expliqué que c'était dans le cadre des articles 82 et 83 du CGI et que cela rentrait dans le cadre de l'impôt sur les revenus (touché en 2005 donc à déclarer sur 2005).

J'avais appelé la MMA pour justement savoir combien prendre en compte sur l'assurance vie (la déduction sur frais de succession est limitée selon l'anciennenté de l'assurance) mais ils ont dit très clairement : ça n'a rien à voir, on vous enverra des justificatifs pour les impôts au moment venu.
En attendant ce moment, je voudrais savoir combien mettre de côté pour les imôts justement.

On ne lui a rien expliqué sur des réinvestissements eventuels.

Merci pour ton aide.

PS : merci aussi Fred999 pour tes encouragements et pour ton conseil mais je voudrais avoir une petite idée avant de contacter le centre des impôts.

alors on va essayer de faire les choses par etapes.

Normalement le capital touché en cas de décès est exonéré de droit de succession, donc pas de deduction ou autre...

Ensuite si jamais les cotisations de la personne ayant souscrite l'assurance est superieure a 152 500 par beneficiare, la partie exedent est taxé, par ailleurs les versements faits apres 70 ans sont eux aussi taxé a 20%.

enfin normalement on ne peut taxé que les intérêt de tels produits donc je comprend pas pourquoi on reintegrerai le capital dans l'imposition

Citation :

L'imposition sur les sommes perçues

Elle varie en fonction de la date de souscription du contrat et de sa durée.

Contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997

Pour ces contrats ainsi que pour les versements effectués à compter de cette date sur des contrats existants (sauf ceux souscrits avant le 1er janvier 1983) l'imposition est la suivante.

Retrait du contrat après huit ans

Les intérêts perçus à compter du 1er janvier 1998 sont imposables, soit par réintégration dans les revenus imposables, soit par prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. L'imposition porte sur les intérêts acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.

Exceptions

Il n'y a pas d'imposition si les produits résultent :

# de versements sur des contrats à cotisations périodiques qui n'excèdent pas ceux prévus initialement ;

# de versements effectués sur certains contrats en unités de compte ;

# de versements programmés effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 ;

# d'autres versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, sous réserve qu'ils ne dépassent pas 200 000 FF par souscripteur.

Retrait du contrat avant huit ans

En cas de sortie anticipée avant le terme du contrat, les intérêts sont soit intégrés dans le revenu, soit soumis à un prélèvement libératoire :

o de 35 % en cas de retrait avant quatre ans ;
o de 15 % en cas de retrait entre quatre et huit ans.

Certaines situations de force majeure (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité) permettent le retrait du contrat sans imposition même lorsqu'il n'a pas atteint la durée de 8 ans.

Contrats souscrits avant le 26 septembre 1997

* Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 : les capitaux versés par l'assureur vie ne sont pas imposables.
* Contrats souscrits après le 1er janvier 1983 : les sommes reçues ne sont pas imposables lorsque la durée dépasse six ans.
* Contrats souscrits après le 1er janvier 1990 : les sommes reçues ne sont pas imposables lorsque la durée dépasse huit ans.

source http://www.ffsa.fr/webffsa/webffsa [...] ie#imposom

si tu as besoin de plus de renseignement n'hesite pas

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Fiscalité suite décès -assurance vie art 82

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