J'ai un bel imbroglio à vous soumettre  
 
Voila la situation
 
On vient de m'informer récemment d'une erreur dans l'occupation des caves de mon immeuble lors de la vente d'appartements, erreur qui remonte à quelques années apparemment, et due au proprios de l'époque qui se sont gourrés à un moment
 
J'occupais sans le savoir la cave d'un voisin (mon ancien proprio ignorant l'erreur) : évidemment j'ai prévu d'en partir fissa pour réintégrer ma cave à moi officielle car il va bientôt vendre. Et je préfère régler le truc, être chez moi, l'assurance, toussa
Or "ma" cave est occupée par un autre, inconnu et qui ne se manifeste pas malgré un mot placé dans l'immeuble
Je vais lancer mon enquête là-dessus pour tenter d'identifier l'heureux squatteur  
 
La question que je me pose : est-ce que l'occupation de fait d'une cave pendant X années (genre 5 ou 10 ans) accorde un droit quelconque ?
 
J'entends par là : le "squatteur" ne se manifestant pas, je suis tenté de m'y installer direct en pétant le cadenas actuellement en place et zob
Est-ce qu'il y a un risque légal à procéder de la sorte, une jurisprudence ?
Ou sinon je suis preneur de tout conseil, expérience similaire, ou autre truc à savoir
 
Mon naturel, urbain et courtois, m'incite évidemment à tout d'abord identifier le voisin en question puis à régler le truc à l'amiable, en voisins civilisés et respectueux que nous sommes  
Pas de bol, j'ai une certaine expérience de l'Humain et je préfère me méfier  
 
Merci de vos posts constructifs ou au moins présentant un trait d'esprit ou d'humour  
Trolls guerriers exclus évidemment

T'as un gardien ? Un syndic ?

 
Yep j'ai les 2
Mais eux ne sont probablement pas au parfum vu que l'erreur se situe au niveau des coproprios ou locataires
 
Mais je pense passer mon gardien à la Question pour avoir d'éventuelles infos  

Faudrait que t'ailles voir un huissier pour qu'il fasse un acte d'expulsion pour le gars qui squatte ta cave, si c'est vraiment illégalement qu'il squatte.

le gars habite pas dedans apparement, donc pas d'acte d'expulsion ni rien d'autre a mon avis.
faudrai le chopper direct, en demandant au gardien le nom du mec et son appart, puis lui ordonner de venir chercher ses affaires, ou lui aisser 3j pour le faire.
mais je pense pas qu'il ai le moindre droit, si il habite pas dedans, sinon c'est pas du tout la meme histoire

 
L'huissier c'est un peu disproportionné dans l'état actuel des choses je pense
Mais je garde ce recours pour si ça part en couille
 
De toute façon si on considère que c'est chez moi, ya normalement pas de raison
J'ai lancé ce topic pour savoir si une occupation de fait pendant un certain délai pouvait donner des droits ponctuels sur le lieu
J'y crois pas trop, mais dans le doute, j'interroge l'Oracle  

Bah sinon essaies un message un peu plus musclé, du style "Si l'occupant de la cave n°xx ne se manifeste pas auprès de moi ou du gardien d'ici, je me verrais dans l'obligation d'en reprendre possession par mes propres moyens..."
 
Un truc comme ça.
 
Le truc t'appartient, je vois pas pourquoi le fait de l'occuper x temps changera qq chose.

 
Ok je pense pareil
Je songeais remplacer son cadenas, sans toucher à ses affaires, pour le forcer à réagir
 
Au pire, je fais un sondage dans ce forum
Puis j'imprime et présente le résultat au squatteur comme preuve de mon bon droit  
(enfin, si je trouve le mec )
 
En même temps, ces derniers temps, j'ai des drôles d'idées qui me passent par la tête quand je pense à ce qu'il peut y avoir derrière la porte
Genre je trouve un frigo avec un cadavre dedans  
Ou un donjon SM  

 
propriété au bout de 10 ans s'il est de bonne foi, 30 sinon.
 
Mieux vaut en référer au syndic, qui va faire les recherches idoines.

 
J'ai eu cette idée également
Mais si le mec a pas réagi jusque là, ça me semble mal barré pour le retrouver
On verra ce qu'en dira le gardien (et éventuellement le syndic, mais j'y crois moyen)

Bah moi j'avais eu le problème, l'appart que j'ai pris etait inoccupé pendant 2 ans, du coup ma place de parking et ma cave etaient squattés. J'ai laissé 1 mot gentil, pas de réponse, un mot plus virulent toujours rien, un 3eme menaçant et bizarrement on s'est manifesté tout de suite après

salut.
j'ai bien souvent a regler ce genre de litiges.
si pour l'instant tout se passe bien, tant mieux, mieux vaut peut-etre regler ca a l'amiable.
 
si cette eprsonne occupe ta cave, c'est peut-etre aussi parce que lui aussi s'est trompé et il est peut-etre de bonne foi en utilisant cette cave qu'il pense peut-etre etre la sienne.
Sa cave est peut-etre d'ailleurs occupée par quelqu'un d'autre (de bonne foi aussi peut-etre)
le mieux serait sans doute d'aviser le gardien et le syndic pour faire une enquète a ce sujet.
 
tout le monde pensant peut-etre utiliser sa cave de bonne foi, personne n'a peut-etre prété attention a ton mot.
il serait alors judicieux d'y joindre un croquis montrant de quelle cave il s'agit et de demander a l'occupant de cette cave de bien vouloir prendre contact avec toi ou avec le gardien.
Peter la serrure et prendre possession de la cave serait a mon avis une belle bourde, l'occupant actuel, peut-etre de bonne foi, et pensant que c'est SA cave, s'empressera de voiloir la récupérer, cassera ton cadenas et videra tes affaires (celà va sans dire, il ne prendra pas des gants pour le faire)
 
donc prudence, lettre au syndic, enquète, et si rien ne bouge, constat d'huissier, réunion des copropriétaires.

 
Wow
Est-ce que tu aurais le texte de référence sous le coude ?
 
Et contre un acte de propriété en bonne et due forme, ça donnerait quoi ?
 

 
Je pense aussi  
 

 
Dans cette optique, c'est ce que j'ai justement fait  
 

 
Oui c'est une extrémité que je garde pour la toute fin, pour les mêmes raisons que tu exposes
 

 
Wow
Punaise j'ai pas signé pour ça

queud, c'est un transfert de propriété en bonne et due forme
article 2265 du Code civil:  
"celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par 10 ans si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel"
 
ca veut dire en gros que si la personne a acheté à un tiers qui lui a dit qu'il était propriétaire de CETTE cave et que tu ne peux pas prouver qu'il savait en fait qu'il n'était pas proprio, c'est bon.
 
sinon c'est 30 ans.

Pour l'interrompre, seule une citation en justice fonctionne.
 
Mais tu n'as pas le droit de récupérer ton bien de force. En théorie, c'est une action en justice. Maintenant, c'est vrai que c'est disproportionné et que les gens ignorent souvent la loi.  
deux possibilités:
tu gardes ta cave actuelle (sachant que ton délais de possession s'ajoute à celui de ton propriétaire s'il était aussi de bonne foi: tu as peut etre atteint 10 ans et est devenu propriétaire).
tu fais une demande en assemblé générale, avec inscription au PV précisant qu'en l'absence de réponse, tu forcera le cadenas. Il y a de grandes chances pour que la personne se manifeste

logiquement une lettre du syndic a tous les copropriétaires devrait déjà faire bouger un peu les choses.
sinon faire inscrire a l'ordre du jourde la prochaine réunion de copro le recencement des propriétaires des caves.

ceux qui t'ont informé de l'erreur ne connaissent pas le mec qui utilise ta cave? il a surement ete prevenu qu'il n'avait pas la bonne cave et que quelqu'un d'autre avait la sienne.

j'ajoute qu'il faudra se munir du reglement de copropriété d'origine, avec les plans qui y sont annexés (si le syndic ne les a pas, le notiare chez qui a été déposée la copropriété les as)
les plans de copropriété définissent les lots privatifs qui portent des numero sur les plans.
 
chaque cave est un lot de copropriété à part entière, et le syndic doit posseder un récapitulatif des appartenances des lots a chaque copropriétaire. il faudra justifier de ton action grace a ces documents lors de l'AG
il faut juste faire un recollement général de qui occupe quoi.

 
Infos intéressantes et conseil avisé  
 
Merci Niju

au lieu de "a celui de ton propriétaire" il fallait bien sur lire "a celui de ton vendeur"

 
Nan il savait juste vu que sa cave était occupée par un autre
L'ancien proprio étant rétif et obtus, il a laissé tomber dans sa précédente démarche pour récupérer son bien
Mais là, comme il va vendre, il a pas le choix et on le comprend
Et puis il est tombé sur un voisin sympa (moi)  

et il occupait quoi lui? une autre cave ?
elle est vide a présent? elle est a qui alors?

 
J'ai un double du plan, avec les numéros de lot
Et la cave occupée correspond effectivement à mon titre de propriété, que ce soit au niveau du lot que du numéro de cave
 
Bon je sens que le syndic est un bon levier là
Au moins pour m'aider à identifier le gusse

 
Il a 2 caves :  
-une ok
- l'autre avec mon bordel et mon cadenas dessus
 
 
Le truc qui me tue, c'est que mon squatteur se retrouve probablement avec 2 caves, ce malin  
Sans se poser de question évidemment

et c'est normal que ton voisin ait 2 caves lui??

 
Oui c'est normal... quand tu as 2 appartes  
 
Il en aurait eu qu'un seul, le problème aurait été résoudu depuis longtemps je pense
 
Ou alors c'est juste pour rajouter au compliqué de la situation

logique
bon, ben ma foi y'a qu'a attendre l'intervention du syndic dans l'affaire

 
Yep
 
J'y vois plus clair, merci de vos conseils à tous  
Spéciale dédicasse à Niju et Ekinox