[DROIT]Les sigles sont-ils protégés ?
Les sigles sont-ils protégés ? [DROIT] - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-04-2005 à 08:38:50
protégeables je dirais (mais s'ils t'ont mailé c'est sans doute qu'ils ont fait les démarches) 
Message édité par elpoulpo le 13-04-2005 à 08:39:08
Marsh Posté le 13-04-2005 à 08:42:19
bien sur que les sigles sont proteges si la demande en a ete faite.
sans vouloir de faire de pub :
The latest Intel® Pentium® 4 Processor with HT Technology delivers product ... |
le sigle ® veut dire que c'est protege. idem avec ©
autre exemple chez $$crosoft :
http://www.microsoft.com/library/t [...] en-us.mspx
la liste des choses estampillees crosoft.
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passez au SM vous ne le regretterez pas !! http://www.borischambon.com/ /// d3 : KILLER#2821 /// site moard : http://moard.ayzo.net/
Marsh Posté le 13-04-2005 à 09:01:20
ok, mais FFT, c'est aussi fédération francaise de tennis...
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Marsh Posté le 13-04-2005 à 08:30:03
Bonjour.
Avec un groupe de copain, on a crée un jeu de tarot en ligne (une Applet).
Nous avions choisis de la nomé "Tarot FFT²", ce sigle ayant une signification particuliaire pour nous. Ce sigle est aussi ce lui de la "Fédération Francaise de Tarot" à part le ² à la fin. La dite fédération est tombée sur notre site de jeu et nous a intimé l'ordre par e-mail de retirer ce sigle, car il leur appartient et ils argumentent en nous disant (à juste titre) que nous ne pouvons nous prévaloir de la Fédération Francaise de Tarot.
Ma question est donc la sivante : Les sigles sont-ils protégés ?
Merci.