Comité d'entreprise, droit et information
Comité d'entreprise, droit et information - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 02-04-2019 à 09:12:42
Topic juriste https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
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Marsh Posté le 02-04-2019 à 09:09:17
Hello,
Je cherche ce que dit le droit sur le fait que l'employeur tienne au secret les membres du comité d'entreprise.
Il me semblait que toute réunion du CE devait faire l'objet d'un ordre du jour et d'un compte rendu dans certains délais.
Quelle latitude à le dirigeant pour imposer le secret ?
Merci aux juristes
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