Amis du droit, need your help :)

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Marsh Posté le 23-09-2017 à 00:45:28    

Bonjour,
 
Je ne vais pas m'éterniser.
Je suis actuellement pacsé sous le régime de la communauté des biens.
Mme a acheté une voiture après la date du pacs, mais elle a été financée de moitié par ses parents.
 
Quid de ma part ?
 
Vous l'avez deviné, la séparation est proche, c'est juste pour savoir si j'ai 50% de la somme de la voiture ou pas.  
 
Merci aux juristes :)
 
A+
Spark


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Un cycle complet sera une série de 100.
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Marsh Posté le 23-09-2017 à 00:45:28   

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Marsh Posté le 23-09-2017 à 00:47:02    

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