L'adage "nul n'est censé ignorer la loi" a-t-il force de loi ? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 22-08-2003 à 14:22:01
non je pense pas que ce soit un dicton populaire.
Tout citoyen doit être au courant des lois
mais faut voir les juristes pour ca
Marsh Posté le 22-08-2003 à 14:22:17
Je crois que ce n'est pas un simple dicton,c'est aussi une réalité juridique.
Marsh Posté le 22-08-2003 à 14:23:20
va dire ça à un bambin ou à une grenouille!
Marsh Posté le 22-08-2003 à 14:23:37
A partir du momt où une défse style "ah ben je savais pas qu'on av pas le droit d'enculer qqu'un sans son accord " n'est pas recevable devt une cour, on peut en déduire que ça a bien force de loi
Marsh Posté le 22-08-2003 à 14:25:19
un délit est jugé comme tel,meme si la personne ki l a commis dit ne pas savoir ke c'en etait un...
trop facile sinon...
Marsh Posté le 22-08-2003 à 14:25:47
scoulou a écrit : A partir du momt où une défse style "ah ben je savais pas qu'on av pas le droit d'enculer qqu'un sans son accord " n'est pas recevable devt une cour, on peut en déduire que ça a bien force de loi |
paidai!
Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:04:53
Article 1 du code civil : Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.
Bref, c'est pas parce que tu la connais pas qu'elle s'appliquera pas à ta gueule !!!
Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:12:02
Xamoth a écrit : paidai! |
on peut 'culer des femmes aussi
Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:13:10
Shooter a écrit : Voilà une question bien pertinente. |
Ca a force de loi.
Et les procureurs s'en servent beaucoup...
Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:16:04
Shooter a écrit : Voilà une question bien pertinente. |
La reponse a deja ete donnee 3 fois plus haut, mais j'interviens d'un point de vue logique:
Cette phrase ne peut pas etre une loi, car sinon, tu pourrais ignorer la loi disant que nul n'est sense ignorer la loi, donc ignorer que tu dois connaitre la loi.
Donc, en cas de delit, tu ne serais pas coupable de ne pas connaitre la loi.
Donc, tu aurais une loi qui ne pourrait pas s'appliquer a elle-meme.
D'ou contradiction logique.
Donc, une telle loi ne peut exister sans contenir en son sein une contradiction.
Tu n'es pas sense ignorer la loi tout simplement parce que la loi dit "On ne doit pas faire ca, et si qqn fait ca, il se mange ca dans la face", et pas "On ne doit pas faire ca, et quelqu'u nqu le fait tout en ayant lu le present texte se mange ca dans la face".
La formulation meme des lois implique, comme l'a dit wlitw, le fait que nul n'est sensee l'ignorer. Pas besoin de l'ecrire specifiquement
Marsh Posté le 22-08-2003 à 20:27:14
pour la realité d une infraction, il faut 3 elements
l element legal, l'infraction doit être visée par le code pénale avant la commission du delit.
l element materiel (peut etre une tentative), c est la realité materiel du delit (vol, meurtre, ect...)
et l'element volontaire, la volonté de nuire de l'auteur.
nul n'est sensé ignoré la loi, entre souvent dans le dernier cas >> l'element volontaire, vu qu il serait trop facile de faire n'importe quoi en disant "ben je savais pas"!
Marsh Posté le 22-08-2003 à 14:19:40
Voilà une question bien pertinente.
Cet adage est-il une loi en lui-même, ou bien est-ce un simple dicton populaire ?
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They will not force us