Bonjour,
 
Il me semblait qu'il y avait un topic unique à propos de la juridiction sur internet, mais je ne le trouve plus. Désolé de faire un nouveau topic donc...
 
Je travaille actuellement comme prestataire dans une société.
 
Il y a quelques temps, ils ont remarqué deux choses, et se demande vers qui se tourner et quelles démarches entreprendre.
 
Premier litige :
La société dispose d'un nom de domaine en *.fr au nom de la marque de la société.
Par hasard, ils sont tombés sur un site portant le même nom, mais orthographié différement (absence de tirets entre les mots), toujours en *.fr
 
Ce site c'est composé d'une page unique, avec :
- Titre = Le nom de la marque en toutes lettres
- Nagivation sur la gauche = liens googles avec chacun des métas présent sur la home page du site de la boîte
- Cadre principal = Résultat d'une recherche google utilisant un méta au hasard à partir du site de la société
 
Le préjudice est relativement important, dans la mesure où les résultats sont soigneusement filtrés afin de ne pas faire apparaître le site de la société, et du coup il ne reste que des liens vers des sociétés concurrentes.
 
Après pas mal de recherches sur le net, je suis tombé sur ce site :
http://affaire.guillaume.net
 
On y trouve un article indiquant une attaque massive de l'AFNIC, avec le dépôt frauduleux de plus de 10 000 noms de domaines par une société étant passée par EURODNS. Un fichier CSV avec la liste des noms en question est disponible en téléchargement, et on retrouve en effet le nom du site frauduleux, et dans la colonne "original", on retrouve bien celui de mon client.
 
Une recherche WHOIS indique en effet que EuroDNS est bien le registar qui détient le nom de domaine, mais les information du propriétaire ont été nettoyées (anonymous). La seule information qui ressorte, c'est que le contrevenant est passé par la filliale luxembourgeoise d'EuroDNS pour faire son méfait.
 
Quelle action est possible, afin de récupérer ce nom de domaine, et éventuellement obtenir réparation ?
 
 
Second litige
 
Google cette fois. Lorsqu'on tape le nom de la marque de la société, un lien sponsorité AD Words ressort, avec en toutes lettres le nom de la marque. Cette marque n'étant clairement pas un mot clé courant, il s'agit bien d'un act de plagiat, utiliser la notirité de la marque de mon client afin de promouvoir un autre site. A nouveau, quelle action entreprendre ?
 
 
Merci d'avance pour vos conseils !

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
Ils ont pas un service juridique dans ta boîte? En être réduit à poser ce genre de questions sur HFR, ça me paraît suspect...

C'est du "parking" et c'est très courant.
Ils se servent de la "notoriété" de la société afin dans l'espoir que ta compagnie rachète le ndd

Ben si, y'a un service juridique, et ils ont fait venir un avocat.
Mais disons que c'est pas trop leur domaine d'activité, et ils avaient l'air un peu perdu, je me suis demandé à un moment si moi, pauvre petit détenteur d'un DUT d'informatique, j'en savais pas plus qu'eux sur le sujet... (genre ils voulaient attaquer les sociétés qui se retrouvaient référencées sur le site, alors qu'elles n'ont rien demandé à personne elles...)
 
Sinon, je vais aller poster ma question dans le topic, merci pour le lien
 

 
Ben oui, mais ça n'en reste pas moins illégal à mon avis. Non seulement il s'agit d'une usurpation d'identité, mais en plus il y a un préjudice réel, puisque le site en question fait de la publicité pour des concurrents, en utilisant le nom de la société...