Dégradation dans un magasin : risques et droits

Dégradation dans un magasin : risques et droits - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 11-12-2007 à 04:58:44    

Bonjour,
 
Hier, je suis allé faire les courses dans mon hypermarché habituel, où pour la première (et dernière...) fois de ma vie, j'ai été tenté de voler quelque chose. Un bête DVD. Ne me demandez pas ce qui m'a pris, je n'en sais toujours rien. Dans ce magasin, il n'y a aucun boitier renforcé autour des DVDs, j'ai donc pensé que ce serait facile.
 
J'ai cru intelligent de retirer (discrètement selon moi, je ne vais pas vous préciser comment pour ne pas qu'on me taxe d'incitation à la dégradation ou au vol, de toute manière ça ne semble pas efficace comme méthode...) le cellophane dans le but initial d'ouvrir le boitier et d'empocher uniquement le DVD, pensant ainsi blouser les détecteurs aux caisses.
 
Mais après avoir retiré le cellophane, je suis revenu à la raison et j'ai reposé le DVD dans un coin, tel quel mais simplement sans son cellophane, pour continuer mes achats normalement, n'ayant pas le sentiment que j'avais vraiment quelque chose à me reprocher.
 
 
 
Une fois la caisse passée et mes achats réglés, avant la porte de sortie de l'hypermarché, un vigile m'a intercepté en me demandant de bien vouloir le suivre, ce que j'ai accepté puisque j'avais le sentiment de ne rien avoir à me reprocher. Il m'a conduit dans un local à part, dépouillé, équipé d'une caméra vidéo, d'un bureau et de 2 chaises.
 
Au bout de 2 minutes (le temps de récupérer le produit là où je l'avais laissé dans le magasin je pense), il est revenu avec le DVD en main, l'a posé sur le bureau et m'a demandé si je reconnaissais être le responsable de "ceci". Devant mon air étonné (à ce moment-là j'étais surtout étonné par le fait qu'il ait pu me repérer) et mon mutisme, il a précisé qu'il disposait d'une vidéo de moi en train d'ouvrir ce DVD, ce qui était probablement vrai, puisque je suis certain qu'il n'y avait personne autour de moi quand j'ai retiré le cellophane et qu'ils ont du me repérer de cette manière.
 
Puisqu'ils semblaient disposer d'une vidéo, il m'a semblé inutile de nier : je lui ai répondu que j'avouais avoir ouvert ce DVD, mais que je n'avais rien volé, que tout était encore dans le boitier, que je n'avais absolument rien sur moi...
 
Il m'a dit qu'il savait tout cela, mais que c'était peut-être pour le voler ultérieurement (?), qu'il s'agissait quand même d'une dégradation, et que si je ne payais pas, il appelerait la gendarmerie et enverrait une plainte pour une convocation au tribunal, ou je ne sais plus quoi qui m'a semblé relativement démesuré. Mais j'étais mal placé pour lui rire au nez.
 
Je lui ai répondu que je n'allais pas payer juste parce que j'avais enlevé un cellophane, qu'ils n'avaient qu'à le réemballer avec leur machines, il m'a alors dit qu'ils ne pouvaient pas réemballer ça sur place, qu'ils étaient obligés de le renvoyer à leur fournisseur, que du coup ils perdraient de l'argent, et que je devais payer sinon il appelerait la gendarmerie, etc...
 
 
 
A ce moment-là, je me retrouvais complètement désemparé. D'une part, parce qu'il y avait un fossé entre mon impression de ne rien avoir fait de mal au final et celle d'être traité comme un voleur pris la main dans le sac. D'autre part, parce que je ne savais pas ce que je risquais vraiment, et quels étaient mes droits.
 
Je suis passé par plusieurs stades, l'apitoiement (si j'avais eu l'impression d'avoir si mal agi, j'aurais fui au lieu de faire mes courses normalement non ?), la négociation (je suis bon client ici, on ne peut pas s'arranger ?, je vous paie uniquement une partie et je vous le laisse), le chantage (si vous ne me laissez pas partir, je demande le remboursement de tous les produits possibles de mon panier qui valent bien plus que le prix du DVD)... Rien à faire.
 
Je l'ai alors bombardé de questions sur les conséquences de notre entrevue, de la signature d'un document sur lequel je reconnaissais avoir dégradé mais payé l'objet, ce à quoi il a répondu avec plus ou moins de bonne volonté...
 
Puisque c'est mon hypermarché habituel, à côté de chez moi, je lui ai demandé si j'avais le droit de retourner dans le magasin, il m'a dit que normalement ça n'était pas possible pour les 2 prochains mois, mais que dans mon cas, si je payais, puisque j'avais l'air honnête (!), tant qu'il était de service, il le tolèrerait.
 
 
 
Au final, j'ai accepté de payer, ne voulant pas aggraver mon cas pour le prix d'un DVD.
 
 
 
Il a alors photocopié ma carte d'identité, et a rempli ce fameux document dont on avait parlé... et que je n'ai finalement pas signé (je crois que c'est un oubli de sa part car je l'ai interrompu et questionné pendant qu'il remplissait ce papier, ce qui l'a visiblement déconcentré, il ne me l'a même pas présenté). Il y a d'ailleurs noté l'adresse de ma carte d'identité, adresse à laquelle je n'habite plus depuis plus de 5 ans.
 
Il m'a alors escorté jusqu'à la caisse de l'accueil, où j'ai réglé par carte bancaire le DVD. Il a gardé une photocopie du ticket de caisse (où ne figure aucune donnée personnelle), et sur lequel il a barré l'intitulé du produit et mis un coup de tampon "non remboursable".
 
Puis je suis reparti.
 
 
 
Au final, j'ai voulu tenter le diable, j'ai changé d'avis, j'ai quand même perdu. Le vigile m'a fait son cinéma, mais est resté globalement correct. Ce qui me dérange le plus en fait, c'est qu'un organisme privé dispose d'une photocopie de ma carte d'identité dans un fichier aussi peu glorieux.
 
Par contre :
- ils n'ont pas ma vraie adresse
- je n'ai rien signé du tout
 
 
 
En me renseignant sur le site de Legifrance, je n'ai trouvé que l'article R635-1 du Code Pénal, selon lequel "La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
 
 
 
Suite à cet épisode, je me pose plusieurs questions.
 
 
 
D'abord, d'un point de vue légal :
 
- Ont-ils le droit de conserver mon dossier, dont la photocopie de ma carte d'identité, alors que je n'ai rien signé, donc rien reconnu ni accepté si je ne m'abuse ? Ai-je le droit de demander à le lire, le modifier, le supprimer, selon la loi Informatique et Libertés ou une loi équivalente ? J'en doute mais sait-on jamais...
 
- Combien de temps ont-ils le droit de conserver ce dossier sans mon consentement ? Ai-je le droit d'être informé de cette durée ?
 
-  Et leurs vidéos, du magasin mais aussi de la salle isolée où a lieu l'entretien ? Combien de temps les conservent-ils ? En font-ils une copie qu'ils joignent au dossier (j'en doute) ? Ai-je le droit d'être informé sur ces questions, de demander à les visionner ?
 
- Ont-ils le droit de me refuser l'accès du magasin désormais ?
 
 
 
Je me demande également :
 
- Aurais-je été traité différemment si j'avais réellement volé quelque chose et été pris dans les mêmes conditions ? Si une personne ne surveille pas son enfant et que celui-ci déchire simplement le cellophane d'un produit, l'obligera-t-on à le payer ?
 
- Est-ce vrai qu'ils ne sont pas en mesure de réemballer eux-même un produit sous cellophane, ou était-ce du pipeau pour m'obliger à payer ?
 
- Appellent-ils réellement la gendarmerie pour un DVD ? Vu que le vigile a été intransigeant, et suite à certains messages que j'ai lus sur Internet, il semblerait que la politique de certains magasins soit effectivement la tolérance zéro, et que les pouvoirs publics jouent le jeu.
 
- Si je retourne dans ce magasin, qu'ils essaient de profiter de mon statut de "fiché" pour abuser de leurs droits, et que je les remets à leur place, ne risquent-ils pas, en constatant qu'ils ont oublié de me faire signer ou pour se venger, d'imiter ma signature à partir de celle de la photocopie de ma carte d'identité, ou de m'enfoncer d'une quelconque autre manière ?
 
 
 
Je vous serais reconnaissant d'éviter les messages moralisateurs, j'ai bien retenu la leçon, inutile d'en rajouter...
 
 
 
Merci d'avance ! :hello:

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 04:58:44   

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 06:49:29    

Faute + dédommagement = remise à zéro des compteurs
Pourquoi en faire un cauchemar, d'autant que tu a fini par l'acheter ce DVD

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 08:36:22    

alors ce film ? ca vaut le coup ? c'était quoi ?


---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 09:58:48    

T'avais cas leur dire, au cas ou ils auraient pu le prouver, oui j'ai enlevé la cellophane, c'est votre seul préjudice, donc j'accepte de payer la cellophane sur presentation de la facture.
Rien d'autre.

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 10:29:05    

charlie 13 a écrit :

T'avais cas leur dire, au cas ou ils auraient pu le prouver, oui j'ai enlevé la cellophane, c'est votre seul préjudice, donc j'accepte de payer la cellophane sur presentation de la facture.
Rien d'autre.


Je pense que ça aurait couté plus cher de remettre un cellophane que de payer le dvd.

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 15:40:30    

Le Matou a écrit :


A ce moment-là, je me retrouvais complètement désemparé. D'une part, parce qu'il y avait un fossé entre mon impression de ne rien avoir fait de mal au final et celle d'être traité comme un voleur pris la main dans le sac. D'autre part, parce que je ne savais pas ce que je risquais vraiment, et quels étaient mes droits.


Tu as pourtant fait quelque chose de mal et tu as été un voleur [:spamafote]

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 15:47:03    

[:haha], prochaine fois tu le téléchargera  [:agla]

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 15:57:43    

Les magasins comme virgin ou la fnac ont des machines sur place pour réemballer le produit.
Je crois que c'etait du pipo.
 
 
 
bonne excuse  :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par tomware le 11-12-2007 à 16:00:02
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 15:59:29    

TousDesAnges a écrit :


Je pense que ça aurait couté plus cher de remettre un cellophane que de payer le dvd.


[:rofl]

tomware a écrit :

Les magasins comme virgin ou la fnac ont des machines sur place pour réemballer le produit.
Je crois que c'etait du pipo.


 
Exactement, tu peux sans problème demander à déballer un DVD pour regarder le contenu, il ont de quoi le réemballer sur place, tout ce qu'il t'as dis n'est que du pipeau.  

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:00:06    

Est ce que enlever un plastique/emballage c'est une degradation en soit ?

Message cité 1 fois
Message édité par tomware le 11-12-2007 à 16:01:02
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:00:06   

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:03:43    

A priori ce ne sont pas les hypers qui emballent les DVD mais les fabriquant, ceci doit les déresponsabiliser en cas de dégradation du produit je suppose. Puis le fait d'avoir déballé le produit peut aussi être vu comme une dégradation en soi: honnetement, tu acheterais un DVD qui n'est pas emballé alors que les autres le sont ? Pas moi :/
 
Par contre je suis plus surpris de la démarche du vigile... pour un vol c'est normal, mais là... Quand tu casses quelquechose en supermarché, tu payes (et encore, ils te font pas chier pour une bouteille de pinard en général), mais te faire signer une déposition et tout le tralala... Plutôt étrange.

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:05:27    

lehulk a écrit :

A priori ce ne sont pas les hypers qui emballent les DVD mais les fabriquant, ceci doit les déresponsabiliser en cas de dégradation du produit je suppose. Puis le fait d'avoir déballé le produit peut aussi être vu comme une dégradation en soi: honnetement, tu acheterais un DVD qui n'est pas emballé alors que les autres le sont ? Pas moi :/


Ca n'empeche pas d'avoir le matos pour rémballer [:spamafote]

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:05:35    

lehulk a écrit :


Par contre je suis plus surpris de la démarche du vigile... pour un vol c'est normal, mais là... Quand tu casses quelquechose en supermarché, tu payes (et encore, ils te font pas chier pour une bouteille de pinard en général), mais te faire signer une déposition et tout le tralala... Plutôt étrange.


 
Faux c'est illégal de la part du supermarché ( http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 1930_1.htm ).
 
Chaque objet que vous cassez, involontairement, est a la charge du supermarché qui est couvert par son assurance. Vous n'avez rien a debourser.
 

Citation :

Magasine stop arnaques 18 avril 2006
 
Dans un supermarché en libre service, tant que vous n'avez pas payé a la caisse le magasin est responsable de ce qui arrive avec ou a cause des marchandises. Il est donc responsable des dommages causés par le pack meme si vous l'avez manipulé.


 
A mon avis tous les supermarchés ont un attirail pour réemballer les produits. Ce genre de choses arrivent souvent comme si ils allaient s'amuser a le renvoyer...


Message édité par tomware le 11-12-2007 à 16:10:13
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:05:44    

evidemment qu il l a effrayé, la plainte en gendarmerie n'aurait de toute façon pas tenu, et le dvd n'est pas un manque à gagner.
 
Le vigile a simplement voulu lui donner une leçon , comme on dit prévenir vaut mieux que guérir. Je trouve cela trés bien et cela evitera une "ex-future pulsion de vol"
 

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:10:27    

Ah bon, je pensais qu'on devait payer en cas de gros problemes, j'ai du voir trop de séries américaines où les gosses petent tout dans un supermarché avec les parents qui râlent en voyant la note :)
 
Mais tu es sûr qu'il n'y a pas de distinction entre une dégradation involontaire et une préméditée, voire du vandalisme ? Ou se situe la frontière entre les 2 ?

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:11:34    

Si les gosses petent tout c'est volontaire.  
Si tu est maladroit c'est involontaire.

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:12:11    


Frais de port jusqu'à l'usine, arret des machines pour insérer le dvd, re-arret pour le récuperer, re frais de port... Rajout à ça la main d'oeuvre facturé par l'usine. Sans parler du temps passé au téléphone pour leur expliquer que tu veux faire remballer un DVD...
 
Moi je préfère racheter un DVD.  :o


Message édité par TousDesAnges le 11-12-2007 à 16:14:17
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:13:29    

Tu t'es fait enfler. Fallait lui dire qu'il n'est pas officier de police judiciaire, et qu'il n'avait qu'à appeler la police s'il voulait déclencher une procédure judiciaire à ton encontre.
 
Au prix de la procédure, ça m'étonnerait que ça aille loin, ce genre de poursuite :D

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:14:05    

Mona Soyoc a écrit :

Tu t'es fait enfler. Fallait lui dire qu'il n'est pas officier de police judiciaire, et qu'il n'avait qu'à appeler la police s'il voulait déclencher une procédure judiciaire à ton encontre.
 
Au prix de la procédure, ça m'étonnerait que ça aille loin, ce genre de poursuite :D


 
Non, il a eu une bonne leçon et c'est trés bien.
Et je trouve normal d'assumer ses bêtises, faut arreter de vouloir  à tout prix se défausser de ses conneries :)
.


Message édité par Taliesim le 11-12-2007 à 16:15:18
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:14:21    

Oui mais si tu fait ça, le vigile du magasin peut definitivement empecher l'acces au magasin pour cause de "fauteur de trouble". (lieu privé).
 
Mieux vaut cooperer.

Message cité 1 fois
Message édité par tomware le 11-12-2007 à 16:14:58
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:14:51    

tomware a écrit :

Si les gosses petent tout c'est volontaire.  
Si tu est maladroit c'est involontaire.


'scuez moi m'sieur, j'ai pas fait exprès d'ouvrir le DVD  :cry:

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:15:47    

C'est pour ça que l'excuse de StratDesign aurait pu fonctionner selon moi ;)

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:16:10    

tomware a écrit :

Oui mais si tu fait ça, le vigile du magasin peut definitivement empecher l'acces au magasin pour cause de "fauteur de trouble". (lieu privé).
 
Mieux vaut cooperer.


 
Ah ? Tu veux dire qu'il peut aussi empêcher les noirs et les arabes d'entrer, par exemple ? Ou est-il interdit, comme je le crois, d'interdire l'entrée d'un magasin au public ?

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:17:02    

Mona Soyoc a écrit :


 
Ah ? Tu veux dire qu'il peut aussi empêcher les noirs et les arabes d'entrer, par exemple ?


Comme dans les boites de nuit ? [:dawa]

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:18:17    

Je m'etais renseigné sur le topic "posez vos questions a un flic" ;)
 
Un magasin c'est un endroit privé. Tu peux pas empecher l'entrée a une personne sans raison... sauf que le vol c'est un motif.
 
Faut pas confondre lieu public (un parc par exemple) et magasin.

Message cité 1 fois
Message édité par tomware le 11-12-2007 à 16:19:20
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:19:56    

tomware a écrit :

Je m'etais renseigné sur le topic "posez vos questions a un flic" ;)
 
Un magasin c'est un endroit privé. Tu peux pas empecher l'entrée a une personne sans raison... sauf que le vol c'est un motif.
 
Faut pas confondre lieu public (un parc par exemple) et magasin.


 
Sauf qu'il a pas volé, juste dégradé l'emballage d'un CD :spamafote:

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:21:06    

Mona Soyoc a écrit :


 
Sauf qu'il a pas volé, juste dégradé l'emballage d'un CD :spamafote:


1) pas vol mais tentative de vol quand même (vidéo à l'appui)
2) pourquoi "juste" ? dégradé, point barre [:prodigy]

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:21:12    

Mona Soyoc a écrit :


 
Sauf qu'il a pas volé, juste dégradé l'emballage d'un CD :spamafote:


dégradation... condmanable aussi non ?
 
c'est comme si tu crames une voiture chez le concessionnaire, tu l'as pas volé, mais tu l'as cramé (oui ils peuvent refaire la peinture toussa toussa  :pt1cable: )

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:21:21    

Je dit pas le contraire. Il a parfaitement le droit de revenir. Mais si il aurait joué les justiciés dans le local comme t'a dit, ca aurait aggravé son dossier. Et là ca aurait pu etre un motif d'exclusion.

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:21:57    

Degradé le cellophane, je crois que cela ne constitue pas un délit, il faut que je retrouve mais il me semble qu'un consommateur peut "tester ou gouter" un produit avant de l'acheter.
Faut que je retrouve ca.

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:22:24    

tomware a écrit :

Je dit pas le contraire. Il a parfaitement le droit de revenir. Mais si il aurait joué les justiciés dans le local comme t'a dit, ca aurait aggravé son dossier. Et là ca aurait pu etre un motif d'exclusion.


je pense qu'il a eu la bonne réaction, il a fait une mini connerie, on lui a mis la pression... bref une bonne lecon...

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:23:02    

Non mais je vois bien la différence entre un acte volontaire ou non, mais d'un point de vue juridique ?
 
Le cas de Matou peut-être vu comme une dégradation "volontaire", dans ces cas là les supermarché sont ils en droit d'exiger un remboursement ?

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:23:29    

Slayer95 a écrit :

Degradé le cellophane, je crois que cela ne constitue pas un délit, il faut que je retrouve mais il me semble qu'un consommateur peut "tester ou gouter" un produit avant de l'acheter.
Faut que je retrouve ca.


Il a quand même tenté de le voler ce DVD, non ?  :heink:  
 
C'est comme si je déculottais de force une petite fille, la culpabilité me prend, et je dis "nan, j'ai rien fait, je ne l'ai pas violée  :non: "

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:24:01    

la buvette a écrit :


1) pas vol mais tentative de vol quand même (vidéo à l'appui)
2) pourquoi "juste" ? dégradé, point barre [:prodigy]


 
Non. Tentative de vol, c'est s'il s'était fait chopper à la caisse avec le CD. Là, il ouvre l'emballage, et repose le CD. Pas de tentative de vol.
 

boubougna a écrit :


dégradation... condmanable aussi non ?
 
c'est comme si tu crames une voiture chez le concessionnaire, tu l'as pas volé, mais tu l'as cramé (oui ils peuvent refaire la peinture toussa toussa  :pt1cable: )


 
Oui, dégradation condamnable. Enfin d'ici qu'un juge condamne quelqu'un qui a ouvert un emballage de CD, je crois qu'ils ont un peu autre chose à foutre, tous, avec leur pognon :D
 

tomware a écrit :

Je dit pas le contraire. Il a parfaitement le droit de revenir. Mais si il aurait joué les justiciés dans le local comme t'a dit, ca aurait aggravé son dossier. Et là ca aurait pu etre un motif d'exclusion.


 
J'ai pas parlé de jouer les justiciers. Il demande l'intervention de la police, s'il n'y a pas vol, ni même tentative, mais seulement "dégradation" d'un cellophane, ce n'est pas un motif d'exclusion d'un magasin. Repose la question à un flic ;)

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:24:39    

la buvette a écrit :


Il a quand même tenté de le voler ce DVD, non ?  :heink:  
 
C'est comme si je déculottais de force une petite fille, la culpabilité me prend, et je dis "nan, j'ai rien fait, je ne l'ai pas violée  :non: "


 
Mais qu'est-ce que tu racontes [:prozac]
 
On parle de CD, pas de pédophilie :heink:

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:28:12    

Mona Soyoc a écrit :


 
Mais qu'est-ce que tu racontes [:prozac]
 
On parle de CD, pas de pédophilie :heink:


C'est aussi grave [:sarko]
 
Nan je déconne, mais c'était une analogie pour montrer la différence entre "l'innocence" et la "culpabilité puis rétractation"

Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:30:54    

la buvette a écrit :


Il a quand même tenté de le voler ce DVD, non ?  :heink:  
 
C'est comme si je déculottais de force une petite fille, la culpabilité me prend, et je dis "nan, j'ai rien fait, je ne l'ai pas violée  :non: "


Dans un cas c'est une aggression sexuelle et dans l'autre un viol [:aloy]


---------------
Retraité de discussions
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:31:16    

Mona Soyoc a écrit :


 
Mais qu'est-ce que tu racontes [:prozac]
 
On parle de CD, pas de pédophilie :heink:


 :lol:


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Pouvoir faire malgré ce que l'on est.
Reply

Marsh Posté le 11-12-2007 à 16:32:59    

la buvette a écrit :


C'est aussi grave [:sarko]
 
Nan je déconne, mais c'était une analogie pour montrer la différence entre "l'innocence" et la "culpabilité puis rétractation"


 
Le fait d'enlever le cellophane d'un DVD (pourquoi je dis "CD" depuis le début moi :D ) peut être assimilé à un acte compulsif, voire au besoin de consulter la pochette intérieure du DVD avant l'achat. Bref, l'intention de voler n'est absolument pas patente, et il n'est pas besoin d'être juriste pour savoir qu'en droit, le procès d'intention n'existe pas. Peut-être qu'un jour, tu suivras une jeune femme dans la rue, et que tu auras l'intention de l'agresser sexuellement dans sa cage d'escalier. Si tu ne le fais pas, et que tu la laisses rentrer chez elle, même si on pouvait te brancher une machine sur le cerveau et prouver qu'à un moment, tu as eu L'INTENTION de la violer, ce ne serait pas condamnable.
 
Pour le DVD, certes il a enlevé le cellophane, mais il a reposé le DVD dans le rayon. Son acte peut se justifier de 10 manières différentes, dont aucune ne permettrait de conclure formellement qu'il avait l'INTENTION de voler l'article ;)

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Marsh Posté le    

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