Question sur les droits des Parents / Enfants
Question sur les droits des Parents / Enfants - Société - Discussions
Marsh Posté le 09-12-2003 à 23:34:11
y a qu'un juge qui a le droit de "couper la pension". Pour le reste c'est pas mon rayon 
edit: ah si on va te demander si les 2 parents en ont la garde conjointe ou pas ... Ca change tout
Message édité par phosphorus68 le 09-12-2003 à 23:35:02
Marsh Posté le 09-12-2003 à 23:36:10
| phosphorus68 a écrit : y a qu'un juge qui a le droit de "couper la pension". Pour le reste c'est pas mon rayon |
ok c'est bien ce que je pensais pour le juge ... que veux dire garde conjointe ?
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Marsh Posté le 09-12-2003 à 23:26:38
Bon voila je voulais savoir si vous connaissez un site qui évoque et parle des droits des parents et enfants de parents divorcés !
En fait la question principale est de savoir si une fille mineur est en droit d'avoir un appart si la mère (qui a la garde totale) est en accord (et donc sans laccord du père ni meme en le métant au courant) ?
Et aussi si le père en apprenant ca a le droit de couper la pension ?
Merci