opposition administrative

opposition administrative - Société - Discussions

Marsh Posté le 27-08-2006 à 13:37:17    

voilà j'ai une question mon meilleur ami est au rmi et le fait virer sur le livret A de la banque postale. il viens de recevoir un courrier des tresors public d'opposition administrative. Avec ce courrier il ya une feuille qu il doit remplir et donner à sa banque pour avoir une somme alimetaire n'exedant pas le rmi. Alors je voudrais savoir comment ca va se passer, la poste vont lui prendre beaucoup de frais sur son livret A ? Pourra t il avoir son rmi sachant qu'il a 15 jours pour envoyer cette feuille ? La lettre du tresor date du 10 aout et le tampon sur l'enveloppe et le 18 aout il a donc recu le 20. est ce encore temsp?

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Marsh Posté le 27-08-2006 à 13:37:17   

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 09:09:43    

L'opposition administrative est une procédure équivalant à une saisie du compte bancaire ou postal. Elle prend effet le jour de la réception par l'organisme bancaire, qui bloque la somme en crédit sur le compte. La poste a du recevoir l'opposition le même jour que ton ami. Si le montant au crédit du compte dépasse le montant du RMI, ton ami, avec la feuille qu'il a reçue, peut obtenir le "déblocage" d'une somme équivalente au RMI, pour ses dépenses courantes.
 
Par ailleurs, pour info, les banques facturent des frais assez élevés à leurs clients en cas d'opposition (environ 90-100 € selon les banques).

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:32:26    

ok merci il a téléphoner à sa banque et ils ont bien recu leur copie d'opposition mais a été renvoyer sans suite car il n'a que 4 euros sur son livret A. Puis il a telephoner au tresor il doit renvoyer son attestaion de la caf et a demander un echeancier.Par contre pour les frais ils vont être retirer sur son livret A dès qu'il aura le rmi ? ou sur son compte courant postale ?

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:36:03    

bixdidi a écrit :

ok merci il a téléphoner à sa banque et ils ont bien recu leur copie d'opposition mais a été renvoyer sans suite car il n'a que 4 euros sur son livret A. Puis il a telephoner au tresor il doit renvoyer son attestaion de la caf et a demander un echeancier.Par contre pour les frais ils vont être retirer sur son livret A dès qu'il aura le rmi ? ou sur son compte courant postale ?


 
Normalement, l'opposition porte sur tous les comptes qu'il peut avoir dans la banque et n'a d'effet que le jour de la réception. S'il reçoit des sommes après la réception de l'opposition, elles ne sont pas saisies. Les frais sont en général (mais ça, c'est à voir avec la banque) retirés sur le compte courant, quitte à mettre le compte à découvert.
 
Moralité : pas payer ses amendes, çay mal !  :o

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 11:37:58    

bon il a retelephoner a la poste ils ne prennent pas de frais car le dossier a été retourner sans suite comme il n'avais pas d'argent sur le compte... si il avait de l'argent qui aurais ete saisi les frais s elevent à la poste 62 euros. voilà merci pour vos reponses en tout cas

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Marsh Posté le 18-10-2006 à 10:26:01    

je crois qu'il y'a une loi pour les rmiste et les gens à faible revenue et que j'ai llu quelque part mais je ne m'en rappelle pas ou, et ca serait à confirmer.
 
J'avais lu que pour lees rmiste, le tresor n'a pas le droit de saisir la somme présente sur le compte le jour de la saisie.
Est ce que cette information est vraie, et dans ce cas, ni le trésor ni laposte(banque de m**** au passage) n'a pris la peine de m'en informer
 

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Marsh Posté le 18-10-2006 à 10:29:42    

momo33 a écrit :

je crois qu'il y'a une loi pour les rmiste et les gens à faible revenue et que j'ai llu quelque part mais je ne m'en rappelle pas ou, et ca serait à confirmer.
 
J'avais lu que pour lees rmiste, le tresor n'a pas le droit de saisir la somme présente sur le compte le jour de la saisie.
Est ce que cette information est vraie, et dans ce cas, ni le trésor ni laposte(banque de m**** au passage) n'a pris la peine de m'en informer


 
Bon, je m'y recolle :
 
C'est pas tout à fait vrai... en fait, toute personne faisant l'objet d'une telle opposition a le droit de demander à sa banque la mise à disposition d'une somme correspondant au montant du RMI, pour raisons alimentaires.

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Marsh Posté le 17-11-2006 à 12:07:39    

Bonjour,
 
Je ne répondrais à aucune des questions, mais en poserai une (je pense qu'elle est du même type).
 
Je suis au chomeur non indemnisé depuis le 1 juin 2006 (donc revenu 0 Euros), depuis septembre, je perçois le RMI. durant ces 4 mois, mon compte bancaire à grandement maigri. Aujourd'hui, je suis à découvert et je ne peux toujours pas utiliser le RMI pour payer mes factures de bases (Eau, Electricité, Téléphone, ..., et l'essence (car je suis à 50 Km de mon ANPE donc je ne sors plus sauf pour les urgence comme RDV ANPE, Entretiens, etc) - pour info, je suis dans les locaux de la croix rouge pour poster ce message) car je n'ai plus le téléphone, ce qui bloque considérablement ma recherche d'emploi.
 
Je touche 380 Euros avec le RMI, la banque pour les frais de gestion en mange la moitié et le reste comble le découvert, mais à ce rythme il va falloir encore 3 bon mois pour que je puisse enfin survivre et non exister et pouvoir acheter de l'essence, un complément pour l'alimentation (j'ai tout de même droit à la banque alimentaire, mais il n'y a pas tout le necessaire, seulement un complément) et pouvoir enfin commencer à payer le téléphone pour pouvoir répondre ou appeler les entreprises.
 
Aujourd'hui je n'ai même pas de quoi me payer "1" timbre.
 
Concernant le RMI, n'y-a-t-il pas des obligation au niveau des banques !?
 
D'avance, Merci à vous, pour vos réponses à venir.
 
David.

Message cité 1 fois
Message édité par david76280 le 17-11-2006 à 12:09:39
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Marsh Posté le 17-11-2006 à 12:30:58    

david76280 a écrit :

Bonjour,
 
Je ne répondrais à aucune des questions, mais en poserai une (je pense qu'elle est du même type).
 
Je suis au chomeur non indemnisé depuis le 1 juin 2006 (donc revenu 0 Euros), depuis septembre, je perçois le RMI. durant ces 4 mois, mon compte bancaire à grandement maigri. Aujourd'hui, je suis à découvert et je ne peux toujours pas utiliser le RMI pour payer mes factures de bases (Eau, Electricité, Téléphone, ..., et l'essence (car je suis à 50 Km de mon ANPE donc je ne sors plus sauf pour les urgence comme RDV ANPE, Entretiens, etc) - pour info, je suis dans les locaux de la croix rouge pour poster ce message) car je n'ai plus le téléphone, ce qui bloque considérablement ma recherche d'emploi.
 
Je touche 380 Euros avec le RMI, la banque pour les frais de gestion en mange la moitié et le reste comble le découvert, mais à ce rythme il va falloir encore 3 bon mois pour que je puisse enfin survivre et non exister et pouvoir acheter de l'essence, un complément pour l'alimentation (j'ai tout de même droit à la banque alimentaire, mais il n'y a pas tout le necessaire, seulement un complément) et pouvoir enfin commencer à payer le téléphone pour pouvoir répondre ou appeler les entreprises.
 
Aujourd'hui je n'ai même pas de quoi me payer "1" timbre.
 
Concernant le RMI, n'y-a-t-il pas des obligation au niveau des banques !?
 
D'avance, Merci à vous, pour vos réponses à venir.
 
David.


 
 
je t'ai trouvé un métier
 
tu devrais passer l'examen de prof de français, il y a aucune faute dans ton poste
c'est rare de nos jours

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Marsh Posté le 17-11-2006 à 12:58:16    

Si... :(
 
 "... donc je ne sors plus sauf pour les urgence ..." -> les urgence"s"
 
"Concernant le RMI, n'y-a-t-il pas des obligation au niveau des banques !?" -> des obligation"s"  
 
(et voir peut être d'autres)
 
mais bon, je mets cela sur le dos de la précipitation (pour ne pas abuser de la croix-rouge).
 
Cette réponse aura eut l'occasion de me faire sourire

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