je prend pour exemple tiscali, avec ses durées d'engagements, et son refus de migration sur le 1024 ( pas avant 2004 ) pour les anciens abonnés :
 
 
j'ai entendu par un prof de droit ke tout ce ki est forfait a engagement etait resiliable ... car en passant par la defense consommateur, cela représente de la consommation forcé et ke c interdit par la loi ...peu de gens le savent... mais apparemment si on passent par eux le FAI resilie vite fait bien fait le contrat ...
 
je trouve ca plus que possible car même si on signe pour un engagement, on est pas a l'abri des justesse financières ou autres prob ...
 
en ce ki concerne le refus de migration d'un forfait tiscali a un autre forfait tiscali ( donc po de resiliation a ce niveau la ) ca s'appelle du refus de vente non ???, car aprés tout, payer pour un service, ca reste du commerce donc de la vente... ils nous vendent un service ...
 
bref tout ca pour dire ke si on passe par ki il faut, ca doit etre faisable de migrer, surtout en mettant preuve a l'appui comme koi la concurrence migre ses abonnées de suite ( club internet par exemple migre instantanément ses abonnés 512 au 1024 pour le même pris sans faire de problème ) et pas tiscali ... je pense ke devant la defense des consommateurs tout ces arguments ne sont ke meilleurs pour nous ...
 
c ce ke je pense, et vous ???

 
j'ai entendu par un prof de droit ke tout ce ki est forfait a engagement etait resiliable...  
 
Tu as tout à fait le droit de résilier, mais des frais peuvent s'appliqués.

moi je suis chez wanadoo, et si je résilie je dois payer les dernieres mensualites restantes jusqu'a la fin de mon engagement, c'est ecrit dans les conditions de vente.

 
C'est une clause abusive, c'est de la vente forcée. Le contrat devient donc caduque, et peu etre cassé par n'importe laquelle des parties a n'importe quel moment
 
Enfin en théorie hein

 
c ce ke m'a aussi dit le prof de droit
 
et cette theorie devant defense consommateur peut trés bien devenir pratike, ki sais ....

Tout est histoire de contrat
 
rappel toi kil y a falu une decision de justice pour ke les mort ne payent plus leur forfait de telephone.

Sur Tiscali il y a moyen de faire un migration sans probleme, je l'ai fait la semaine dernier sans aucun probleme.;

 
t'a migré de 128 a 512 c ca ??
 
si oui, ca ils sont ok, mais migré de 512 a 1024 pour lmême prix la ils veulent po
 
et pk a ton avis ?? car de 128 a 512 ils gagnent de l'argent mais de 512 a 40 ? a 1024 a 40 ? ils gagnent rien, donc ... pour moi c de l'escroquerie, k'ils migrent certain forfait et pas d'autres c pas légal il me semble ( ki a dit discrimination ?? )

Faut qu'ils mettent à jour leur reseau je pense quand même, peuvent pas doubler le debit comme ça en claquant des doigts

 
le reseau est prêt pour les nouveaux abonnés et pas pour les anciens ??? po logique    

Bah je pense pas qu'il vont doubler leurs abonnés en 1semaine si?
En lemettant direct à toutle monde, ca va donner direct une charge 2fois plus élevé.
Puis ca leur permet d'attirer de nouveaux clients facilement, le tempsque tout soit bien en place

 
bah en clair les abonnés sont les derniers servis, normal ils payent deja, pk se faire chier a leur faire profiter des promo avant tout le monde ?? pour moi ca reste un geste anti commercial, c po comme ca k'ils vont garder du monde  

Ben c pas l'abbé pierre non plus hein, sont la pour gagnerun max de fric, etpaspour grand choz d'autre. Maintenant, niveau concurence, ils n'en n'ont pas pour le moment sur une très grosse partie du territoire,donc ils vont pas se faire c****

de toute facon l'engagement se termine le mois prochain==> free degroupé powaa

 
heuu club internet propose le 1024 au même prix ke tiscali suaf ke club internet mige de 512 a 1024 sans problème

Sauf aussi que c pas national, mais que sur le rezo ldcom

De toute manière, chez free, vous vous cassez quand vous voulez vous savez.
 
Vous avez vu en bas du contrat ?
 

 
C'est interdit. Ca signifie que le contrat peut dire n'importe quoi, tu peux jamais le casser.
 
N'importe quoi somme toute.
 
Encore mieux, c marqué que free peut suspendre votre compte a tout moment.
 
Vous avez des amis admins et voulez partir de free sans payer 600 balles ? Faites les se plaindre, free vous cassera le contrat. Et vous n'aurez pas a payer les frais ( sinon, c direct de la vnte forcée ! déjà, c'est limite l'idée des frais de résiliation...)

Le pls drole quand meme, ca reste le contrat wanadoo je crois, qui dit "Wanadoo se réserve le droit de changer toute clause de ce contrat, de facon unilatérale, et ce en ayant prévenu le client une semaine a l'avance, blabla"
 
Autrement dit, vous signez un truc completement polymorphe. Tu peux signer un contrat de vente de connexion internet, et te retrouver avec un contrat d'achat de maison en papouasie, sans que tu puisses rien faire : out.

Le truc de wanadoo, ca veut dire "on peut changer ce qu'on veut, mais si on change, vous avez le droit de vous casser". Peuvent pas faire n'importe quoi non plus à ce point.

ca reste tres limite quand meme. d'ailleurs je viens de me rendre compte qu'ils ont avancé mon prélévment d'une semaine, avant gt prélevé le 20, la c'est fait dès le 12...

 
Il tourne au ricard ton prof ? ? ?
 
Article 1134 du code civil : "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"
 
A partir du moment où tu as signés, tu es bloqués tant que le contrat est légal et que l'autre partie n'en a pas modifié une partie.
 
Comme on dit, t'as signé, c'est pour en chier.
 
 

 
Ils ne refusent pas de te vendent un service mais puisque tu as signé pour le premier contrat, tu dois continuer à payer le premier en plus si ils refusent de faire migrer le contrat.
 
FAUT TOUJOURS REFLECHIR AVANT DE SIGNER !
 

Tout contrat à execution successive qui a ete conclu pour une durée indeterminée peut etre resilié unilateralement, sinon l'engagement risquerait de devenir perpetuel, ce qui est prohibé (ART 1780 al 2 C civ)
 
Le fait de versé de l'argent en cas de resiliation est autorisé il s'agit d'une clause de dédit qui permet à la partie contractante de rompre le contrat en versant une somme d'argent qui ne doit pas non plus etre trop excessive dans le cas contraire le juge peut reviser la somme attribué.
Donc le fait de payer pour resilier n'est pas constitutif d'abus surtout qu'avant de signer le contrat suffisé de lire le dit contrat (et toutes ses clauses    )  
 
Ensuite le fait qu'il ne veulent pas te faire passer en 1024 n'est pas constitutif non plus d'un fait qui puisse te porter prejudice. Tu beneficie d'un service que tu paye conformement au tarif de ce service donc le fait qu'ils ne veulent pas te passer en 1024 n'a rien à voir c purement interne à leurs services.
 

je viens de lire les conditions de vente chez free (vu que j'ai l'intention de passer en dégroupé), ben les frais de résiliation si elle a lieu peut s'élever jusqu'à 99? (je trouve ca assez cher quand meme)