Le droit du travail est une discipline vaste et compliquée, mais dont la connaissance peut nous être très utile au quotidien.

Etant donné que le topic "rassemblement des juristes d'HFR" ne comprend pas beaucoup de spécialistes en droit du travail (en fait, le topic tourne aussi pas mal autour des études de droit, puisqu'il s'agissait du sujet initial), je propose de faire un topic dédié, afin de regrouper toutes les questions sur ce sujet.

Personnellement, j'ai quelques notions, puisque j'ai étudié le droit du travail avec Monsieur Jean-Emmanuel Ray (le spécialiste en la matière en France, qui passe souvent à la TV - ce qui ne veut rien dire j'en conviens).
Soucis : c'était y a 5 ans, et je n'ai pas une bonne mémoire! Mais je pourrais peut-être apporté mon aide dans certains domaine.

Le vrai intérêt de ce topic, je pense, serait de partager nos expériences avec des questions et des cas particuliers précis, et de nous entraider.
Je suis certain que certains HFRiens ont eu affaire aux prudhommes, ont fait les frais (ou ont bénéficié!) de la récente loi de "rupture conventionnelle".

J'actualiserai également la première page du topic pour donner des trucs et astuces pouvant servir à tous.

HFRiens : entraidons-nous face au patronnat!

http://vosdroits.service-public.fr/R250.xhtml

Et bien drapal.

Et si on commençait avec un cas particuliers? Le CDI intermittent.
 
C'est quoi un intermittent? J'ai un peu de mal à comprendre.
 
C'est un CDI ou on doit faire X heure sur Y mois?
Et c'est l'employeur qui décide? Ou l'employé?
 
 
En me renseignant un peu sur internet, voici quelques passages :
 

 
http://www.inforeg.ccip.fr/Le-cont [...] -6111.html

Bonjour; j'arrive par hazard sur votre forum.
J'ai été recruté en mai 2009 en CDI intermittent, comme délégué médical à distance par une entreprise de prestation via téléphonie et internet.
Comme c'est un prestataire; les missions sont temporaires (1 à 3 mois)
J'ai été délégué médical durant 26 ans; mais rattrappé par une maladie génétique et âgé maintenant de 52 ans, j'ai du renoncer à un travail d'itinérant bien mieux payé; il faut bien manger.
Je m'arrête là, mais si ça vous intéresse, je vous en dirai plus sur les pratriques de mon CDI Intermittent
Bien cordialement
 
La connaissance et l'expérience n'ont de mérite que si elles sont partagées

Merci Thierry!!
 
 
J'ai une question bateau sinon : en cas de démission on ne peut pas (à priori) obligé son employeur a payé.
 
Mais peut-on l'obligé à nous ACCORDER les RTT, sachant que...si il les paie pas et qu'il ne nous les donne pas, on l'a dans le baba!!

Bonjour, petite question sur les missions en intérim.  
Si on est en mission qui est censé ce dérouler de 18h30 à 3h du matin, a t-on le droit de nous dire à 22h que la mission est terminé ?

y a écrit quoi sur ton contrat de travail?

Pas de contrat, je le reçois après la mission en général

beh je ne pense pas pouvoir te répondre si tu n'as pas de contrat de travail ou d'ordre de mission.

drap !
 
Je suis certainement pas avocat mais je m'y connais ne serait-ce q'un peu.
 
Un premier cas à soumettre qui me concerne pas : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t25743142
 

Bonjour,
 
J'avais déja posté un message concernant mon problème lié à un contrat de travail ( je ne retrouve plus les posts)
 
Je vous expose brièvement la situation de ma copine. Elle va terminé un CDD de 12 moisdans quelques semaines. Lorsqu'elle a signé son contrat l'année dernière, il était mentionné qu'elle était recruté en tant que CDD dans le but dêtre formé par la responsable de service et de prendre sa place par la suite. Il était indiqué également qu'elle serait en cdi si visite médicale ok et qu'il y aurait une augmentation de salaire étant donné son poste à responsabilité. Mention qui me parait suspect, j'ai jamais vu ca sur un contrat , ca fait limite promesse pour attirer les postulants.
Bref, il s'avère qu'elle va etre effectivement en cdi mais même salaire et en tant qu'ouvrière(paraitrait qu'elle sera encore un peu jeune et pas assez d'xp)....
A la limite elle ne répond pas au profil, pas assez d'exp pour un poste de responsable, bref on peut inventer un motif pour ca mais pour l'augmentation de salaire qui n'aura pas lieu alors qu'il était mentionné, je ne suis pas sur que ca soit légal?
 
Avez-vous une idée la dessus?
 
Merci

J'ai trouvé la réponse - C'est tout à fait légal en fait.
 
Merci

salut
 
j’espère que je poste au bonne endroit, j'aurais souhaité savoir si un employeur avait le droit de rajouter des fonctions sur la fiche de paye sans changer mon niveau, mon échelon ni mon coefficient.
 
en faite j'ai signer un contrat de monteur préparateur aide magasinier, mais sur ma fiche de paye ils m'a été rajouté cariste. je suis actuellement en accident de travail donc personne ne m'avait prévenu.

selon moi, si ce n'est pas noté sur le contrat de travail que tu as signé, ils n'ont pas le droit!

C'est quoi ce déterrage ? Oo
 
Il y a le topic juriste

tu peux lire les premières lignes du premier post ? ce n'est pas trop te demander?

tu pourras t'excuser ensuite