chien et pb juridique (ami juriste bien venue ) - Société - Discussions
Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:37:08
mince avant y avais pling de juriste sur bla bla
Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:38:46
Le code rural précise qu'un chien doit être tenu en laisse
Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:41:36
le code rural c est pour les ruraux nan ?
Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:42:56
nko a écrit : le code rural c est pour les ruraux nan ? |
Non, cela concerne les animaux, la protection de la nature, etc.
Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:57:42
chtiungdor a écrit : ouaip et puis t responsable donc fais gaffe |
responsable si y a un pb
mais mon chien est un bergé allemand et si je lui di tu file sans voir le chien , il le fais sans meme aboyer
Marsh Posté le 27-05-2003 à 22:01:30
nko a écrit : |
jusqu'au jour ou....
Marsh Posté le 27-05-2003 à 22:05:20
Je pense que les juristes ayant eu leur topic viré de HFr devraient boycotter ces topics de + en + nbreux en guise de contestation
Marsh Posté le 27-05-2003 à 22:07:00
Citation : [quote]Code Rural, Art 213-1 |
Marsh Posté le 27-05-2003 à 19:49:13
bonjour ,
voila je me trouve confronté a un pb de droit.
je part souvent courir avec mon chien (environement semi rural) non tenue en laisse .cependant celui ci reste au pied et reste sous mon controle.
cependant aujourd hui , une vielle egri n a pas aimer le faite que mon chien se promene sans laisse.fociferant un peu trop fort , je lui est gentiment fais un doigt histoire de la faire taire tandis que je m eloignait (ben vi je cour vite )
la question est donc de savoir si j ai le droit de promenener mon chien sans laisse , etant donné que l art 1385 du code civil , ne prevoit la responsabilité qu en cas de pb.
question 2 faire un doigt a une vielle qui geule est ce que c est mal
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"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete