Wanadoo & Menace : Recours Légal

Wanadoo & Menace : Recours Légal - Windows & Software

Marsh Posté le 19-12-2003 à 12:31:40    

Salut.:)
 
  J'ai été 3 ans durant client Wanadoo : tout d'abord pour un forfait Intégral, puis Netissimo 1 + Wanadoo ADSL, et enfin eXtense.
 
J'ai toujours payé par chèque mes factures.
 
J'ai eu avec eu plusieurs déboires majeurs :

  • Au moment du passage de Netissimo 1 + Wanadoo ADSL à eXtense, Netissimo 1 et la location du modem - que j'avais racheté 850F - ont continué à m'être facturé en plus de eXtense 5 à 6 mois durant ! Ce n'est qu'au terme de cette période, après moult réclammation écrites et en agence, qu'ils ont commencé à me rembourser progressivement...
  • J'ai reçu il y a bon moment, une réclamation concernant un moi impayé...à ceci près que le mois avait bien été payé, et le chèque débité ! Malgré justification écrite et réclamations, devant leur insistance - passage de l'affaire à uen société spécialisée -, leur smenaces, ma mère a cédé et repayé le non-dû. Bilan de l'opération, du stress, un cours exorbitant en réclamation, et un mois doublement payé.


Et aujourd'hui voilà que Wanadoo remet ça : je reçois une réclamation, accompagné d'une menace de passage de l'affaire auprès d'une société spécialisée, pour un mois soit disant impayé...Octobre 2002 !
 
Or il est absolument certain que le chèque leur a bien été transmis. Ma mère fait actuellement des recherche ds ses papiers pour vérifier qu'il a bien été encaissé...
 
Très étrangement - simple coincidence ? - cette réclamation survient juste après mon annulation de mon abonnement eXtense (passage vers accès libre), abonnement à Free oblige...
 
Je suis atterré de l'attitude de Wanadoo !
Ma mère - et moi - en avont marre de devoir réclammer, protester, perdre du temps, perdre de l'argent, et ce en réponse à leur incompétence à gérer le paiement par chèque (voire un "je m'en foutisme" vis à vis de nous).
 
D'autant plus qu'entre le cout des réclamations, le mois payé doublement (ce qui ne va pas tarder à se reporduire, sous paine de saisis sur les salaires de mes parents d'ici une semaine !), ça commence sérieusement à chiffrer.
 
Quel recours ai je contre eux ?
 
A l'heure actuelle, 'ai l'impression de protester pour rien, puisque de toute façon face à leur menaces, ont ne peu gère faire grand chose.
 
HELP !
 
Merci.
 
@+

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Marsh Posté le 19-12-2003 à 12:31:40   

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Marsh Posté le 19-12-2003 à 12:34:57    

je dirais ufc que choisir..
 
un truc ds lme genre
 
 
c absolument pas normal, ni tolerable ce qui t'arrive..


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Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 12:54:09    

Et un e belle lettre en recommandé et A/R d'explications (avec mùention de prise de contact envers UFC dedans) à la direction de Wanadoo. Juste histoire de rire ...


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Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 12:56:23    

Gilbert Gosseyn
 
Les lettres recommandés, y'en a déjà eu pour les affaire précédentes...
 
Ceci dit le recours à UFC, j'y songe de plus en plus.
 
Ne serait ce que pour avoir de plate excuses (que je m'estime largement dûes !) de la part de Wanadoo.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 13:05:02    

Excuse moi mais la lettre de mise en recouvrement que tu as recu elle était en A/R ?
En plus je vois pas le problème, ta mère appelle sa banque elle demande un relevé pour la période indiqué et elle l'envoie à wanamoo.
Ca me parait simple ...

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 13:07:33    

Oui, sauf que la dernière fois ça n'a pas suffit.
 
Menace de saisi sur les salaires, courrier d'une société de justice déléguée par wanadoo...

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 13:15:30    

Soyons serieux webzeb, renseigne toi mieux ... On ne peut pas faire une saisie sur salaire aussi simple, en plus on parle de somme ridicule.
Les sociétés de recouvrement a part menacer et parler dans le vent ca ne fait pas grand chose, tu as des droits.
Au pire tu dois avoir une assistance juridique (assurance) qui pourra te donner de prcieux conseils.
 
http://www.lesarnaques.com/phpbb/index.php

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Marsh Posté le 19-12-2003 à 13:17:49    

De tels attitudes provenant de "grandes" sociétés sont tous simplement abject !!
 
Mais je ne comprends pas pourquoi un relevé du compte a ta mere prouvant que le cheque a été encaissé par Wanadoo n'a pas suffit à leur prouver que tu avait bien payé !!
Quand tu leurs a montré ça, ils ont dit quoi ??? parce que je vois abolument pas ce qu'ils ont pu inventer...
 
Sinon, oui vas directement chez UFC pour te plaindre avec le maximum de documents concernant les deux affaires... et surtout tiens nous au courant !  
:jap:

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 13:31:30    

et tu es toujours client chez eux ?

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 13:53:35    

sinon, si tu es vraiment sur d'avoir payé (preuves a l'appui), tu depose plainte pour escroquerie, ainsi qu'un dossier de contencieux aupres du greffe du tribunal de commerce (? c bien ca? je sais plus)le plus proche de chez toi.
Je peux t'assurez que si tu a la preuve que tu as payer, ils vont tres vite se radoucir...


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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con !
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 13:53:35   

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 14:10:21    

dje33 a écrit :

et tu es toujours client chez eux ?


 
 :heink:  
 
1/ Il a annoncer dans son premier post être parti vers FREE.
 
2/ Serais-tu commercial d'un autre FAI ? ou alors actionnaire peut-être ? :lol:  
 
 :hello:
 
EDIT : Pff, trop content de opster ma connerie, j'en ai oublié le fond du topic :/
Donc, saisie arret sur salaire, mais bien sûr.... aucune chance d'y parvenir, il faut un dossier en béton armé, et si tuas les rélévés bancaires montrant le bon débit et le bon recouvreur du chèque, ils peuvent toujours courir.
 
Ce qu'il faut savoir, et ce qui a été dit : une société spécialisée (de recouvrement) n'a que très peu de pouvoir (en fait, elle n'en a aucun). Elle va juste monter un dossier, menacer des pires chatiments, toi, ta mère, ton chien, et toutes les générations futures. Tu montres ton relevé, et tu leurs demande de te retrouver l'encaisseur de ce chèque. Tu as donné ta preuve, à eux de chercher.
 
Iznogoud : bah le procès, sa mère a déjà payé car elle en avait ras-le-bol du stress, donc lancer une procédure me parait pas terrible, niveau stress :/
 
 


Message édité par Pupoul le 19-12-2003 à 14:14:22
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 14:25:12    

Pupoul a écrit :


2/ ou alors actionnaire peut-être ? :lol:  
 


 
le jour ou j'ai des actions Iliad ma moral m'empechera de faire de la pub pour eux ou une de leur filliale
pour l'instant j'en ai pas donc j'en profite  :D

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 15:48:27    

Pupoul  
 
La première fois nous étions ds notre bon droit.
 
Quand te battre te coute plus cher en appels téléphoniques et en courrier que ce que tu dois payer, t'ennerve, et te prend bcp de temps...bilan elle a laché l'affaire.
 
Cette fois si, elle est  tjrs entrain de cherché ds les anciens relevés pour vérifier que le chèque a bel et bien été encaissé.;)
 
Si c bien le cas, et que malgré preuve il ne se radoucissent pas, c'ets moi qui lance une procédure contre eux !:fou:

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 16:21:39    

webzeb a écrit :

Si c bien le cas, et que malgré preuve il ne se radoucissent pas, c'ets moi qui lance une procédure contre eux !:fou:

et tu va les attaquer pour quoi ? harcèlement ? :lol:

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 16:26:42    

clair contact une asso de consommateur
en tout cas fait toi aider par des gens competents
si ca par en justice et si tu es dans ton bon droit tu n'as rien a craindre, fais toi rembourser les frais occasionnés,
et tant ke ty est pousse le vice a leurs faire cracher le premier coup k'ils t'ont fait... a mort les connards ! :fou:
 
sinon sur discussion ya un topic des juristes vas y faire un tour, ils seront te conseiller


Message édité par Dantrax le 19-12-2003 à 16:33:33
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 16:28:00    

Jackyl a écrit :

et tu va les attaquer pour quoi ? harcèlement ? :lol:


 
extorsion, menaces ...
 
et ya rien de drole, le harcelement est reconnu devant la justice kil soit moral sexuel ...


Message édité par Dantrax le 19-12-2003 à 16:29:46
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 16:33:21    

Tu retrouve ton relevé bancaire ou au pire demande à ta banque de te fournir le relevé de l'encaissement de ce chèque, et tu attends patiemment sans rien faire. Ou mieux, tu leur envoie en leur expliquant gentiment que leur service comptabilité semble subir quelques dysfonctionnements ;). Pas besoin de recommandé ici. Si ca leur chante de prétendre qu'ils n'ont jamais reçu le papier ca ne changera rien à ta situation. Pour ce qui est du mois payé en double là ca se corse. A voir avec eux mais je ne vois pas Wanadoo faire çà sciemment. Il ne fait aucun doute que c'est une grossière erreur de leur part. Alors règle n°1, tu rassemble toutes tes factures, traces de paiement, et tu leur envoie un petit dossier. Ce serait surprenant qu'ils ne fassent rien si tu met tout sur la table.
 
Quant à l'association de consommateur elle ne fera pas grand chose vu qu'il ne s'agit pas là visiblement d'une tromperie mais probablement d'une erreur de comptabilité de la part de Wanadoo et trés certainement une lamentable communication entre eux et toi.
 
Je ne vois pas comment par quel miracle une telle affaire devrait se retrouver devant des tribunaux pour une somme aussi modique, et un juge ne mandaterait jamais un huissier de justice pour procéder au recouvrement de ces fonds si tu apporte une preuve bancaire irréfutable que le règlement a été effectué.


Message édité par jackyl le 19-12-2003 à 16:51:59
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 16:34:02    

DaNtRaX a écrit :


 
extorsion, menaces ...
 
et ya rien de drole, le harcelement est reconnu devant la justice kil soit moral sexuel ...

bah bah bah.... pas dans ce cas là, il s'agit d'une erreur trés certainement et l'intention de nuire n'est pas prouvée. Raconte pas n'importe quoi :sarcastic: surtout venant de la part d'une entreprise de ce type. Ca ne tiendrais pas une seconde ta plaidoirie :lol:
 
Tu as déjà entamé une procédure ? tu connait les coûts, la durée .. ? tu sait que l'article 700 du NCPC est soumis à certaines conditions ?.....  :pfff: tant qu'à être chicanier, fais un procès à tous les démarcheurs téléphoniques qui appellent chez toi pour te vendre de la soupe..
 
Tiens pour info http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] art=700%0D
 
Dans notre cas ca n'ira jamais au procès. Conseiller à quelqu'un d'entamer une procédure avant d'epuiser les voies amiables est la pire des conneries. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. ils ont des juristes à Wanadoo, sont pas fous les mecs t'inquiète.


Message édité par jackyl le 19-12-2003 à 16:55:49
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 18:09:10    

Jackyl  
 
J'entendais pas procédure en ce sens, mais plutot au sens d'un recours auprès d'une association de consommateurs.;)
 
Quant à envoyer de spreuves de ma bonne fois, tu crois que j'ai fait quoi la dernière fois ?:heink:

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 18:24:40    

http://www.clcv.org
 
Tu y trouvera les adresses de l'une d'elle dans les envirosn proche de chez toi.
 
Bonne chance.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 18:39:51    

enfin ne laisse pas trainer, les sociétés de recouvrement sont parfois très aggressives et c'est pas la peine de laisser pourrir. Contact une association de conso pour qu'elle t aide à faire un courrier, demande à la banque une recherche pour le paiement du cheque, si tu as une assurance habitation avec protection juridique transmet tout à l'avocat (rappel des faits, preuve encaissement du chq..) et envoi une lettre pour dire que tu as pris un avocat.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 18:48:10    

drapo


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Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 18:54:41    

grotius  
 
je vais peut être attendre un peu pour l'avocat.:D  
 
Pour le chèque, ma mère épluche les talon de chèque et les relevés...

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:01:54    

nan cela a souvent un effet psychologique assez puissant, j ai eu pas mal de problème aussi wanadoo pour me désabonner, sont devenus + aimable d'un coup. rajoute ça "Une fois mon contrat résilié, conformément à l'article 26 alinéa 1 de la loi du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers toutes informations me concernant." si apres il te relance, envoi de la pub ou repompe ton compte si tu es prelevé, tu peux déposer une plainte à la cnil.  

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:15:03    

Jackyl a écrit :

bah bah bah.... pas dans ce cas là, il s'agit d'une erreur trés certainement et l'intention de nuire n'est pas prouvée. Raconte pas n'importe quoi :sarcastic: surtout venant de la part d'une entreprise de ce type. Ca ne tiendrais pas une seconde ta plaidoirie :lol:
 
Tu as déjà entamé une procédure ? tu connait les coûts, la durée .. ? tu sait que l'article 700 du NCPC est soumis à certaines conditions ?.....  :pfff: tant qu'à être chicanier, fais un procès à tous les démarcheurs téléphoniques qui appellent chez toi pour te vendre de la soupe..
 
Tiens pour info http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] art=700%0D
 
Dans notre cas ca n'ira jamais au procès. Conseiller à quelqu'un d'entamer une procédure avant d'epuiser les voies amiables est la pire des conneries. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. ils ont des juristes à Wanadoo, sont pas fous les mecs t'inquiète.


on se calme...
Pour ce genre de litige, on peut aller en justice gratuitement.
Voici un extrait de ce topic http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=
 
 
Salut a tous
Dell n'a pas repondu à mon dernier mail et les 8 jours se sont ecoulés.
J'ai du nouveau sur la procedure que je dois lancer.    
Il s'agit de la "saisine simplifiée". Voila en quoi ça consiste (extrait du site de la dgccrf)http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/consommation/ficonso/D07.htm
 
Si la recherche d'un règlement amiable a échoué, le consommateur, pour faire reconnaître son bon droit, devra saisir la justice.
 
Il existe une procédure simplifiée bien adaptée aux petits litiges de consommation :
 
la saisine simplifiée du tribunal d'instance
(Décret n° 88.209 du 4/3/1988 - article 847.1 et article 847.2 du NCPC)
 
Elle est possible lorsque les sommes en jeu sont chiffrables et n'excèdent pas 3 800 euros, quel que soit l'objet du litige (exemple : demande de remboursement d'un appareil défectueux). Jusqu'à cette limite de 3 800 euros, le tribunal d'instance est toujours compétent en dernier ressort, même si certains textes spécifiques limitent ce taux de compétences à des sommes inférieures.
 
Il suffit de se rendre au Palais de Justice et de s'adresser au secrétariat du tribunal d'instance (greffe) ou de s'adresser à lui par courrier.
 
Vous aurez à indiquer l'objet de votre demande, ainsi que les nom, prénom, profession et adresse des personnes en cause.
 
Votre déclaration sera enregistrée. Cet enregistrement permettra de ramener les délais pour agir à leur point de départ.
 
Le greffe se chargera ensuite de vous convoquer devant le tribunal, ainsi que votre adversaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception doublée d'une copie envoyée par lettre simple ou verbalement contre émargement.
 
Le jugement
Devant le juge, vous exposerez oralement votre affaire. Un avocat n'est pas nécessaire. Si le défendeur est absent et vous-même présent, le jugement sera rendu sur la base de vos déclarations. Si vous êtes absent, ce sont les déclarations du défendeur présent qui seront prises en compte. En principe, les décisions rendues ne sont pas susceptibles d'appel.
 
Au-delà de 3 800 euros, le tribunal d'Instance est encore compétent (cette fois en premier ressort et à charge d'appel), mais vous devez convoquer votre adversaire vous-même, par l'intermédiaire d'un huissier (assignation).
 
Au-delà de 7 600 euros, c'est le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui est compétent (sauf pour quelques litiges particuliers : crédits, baux...). Devant le TGI, vous devez vous faire assister d'un avocat.
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:28:26    

Je suis en prépa' intégrée, je ne sais pas que ça à faire de mener une action en justice.
 
par recours, j'entendait qquechose de plus simple...

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:29:28    

Juste pour préciser, j'ai fais ce qu'a dit Shooters contre le magasin Actualis Center.
Ca s'appelle une déclatration au greffe. Par contre, on ne peut faire qu'une seule requête à la fois. Exemple : un remboursement d'un matériel acheté. Il n'est pas possible de faire une demande de remboursement ET une demande de dommages et intérêts.
C'est totalement gratuit. Le tribunal dans lequel a lieu l'audience est celui dont dépend Wanadoo.
Si tu fais cette procédure, il te faudra récupérer le formulaire Kbis de Wanadoo. C'est à acheter.
Appelle l'UFC, ils fournissent par téléphone des conseils gratuits. Si tu payes une cotisation, ils te défendront même en justice et monteront ton dossier.
 
En règle général, les gens qui font cela sont demandeur de qch, toi finalement tu ne demandes rien, tu voudrais que ce soit eux qui arrête de demander. Je me demande si ce n'est pas autre chose qu'il faudrait.
Bon courage,

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:31:08    

t'es de quelle coin on peu aller demonter une boutique FT, ca marche bien avec les mac do

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:31:11    

webzeb a écrit :

Je suis en prépa' intégrée, je ne sais pas que ça à faire de mener une action en justice.
 
par recours, j'entendait qquechose de plus simple...


 
Dans ce cas, l'UFC peut s'en occuper pour toi et obtenir des dommages et intérêts suffisants pour couvrir les frais de cotisations à l'association (frais de cotisation uniquement si tu leur demande de prendre l'affaire en main, pour de simples conseils c'est gratuit).

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:33:35    

C'est pas temps des dommages et intérêt que je veux, ce que je veux, c'est que Wanadoo m'oublie définitivement.
 
leur seul nom me file des boutons...
 
Surtout qu'une réclammation pour - soit-disant - impayé après plus d'un an (sic!), ça me parait bien étrange.:heink:

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:36:57    

personnellement moi je dirais : no stress :)
 
si tu as déja envoyé des lettres pour t'expliquer tu ne peux rien faire de plus.
 
tu mets les lettres suivantes de coté et tu attends pour voir ce qui se passe.
 
Une erreur passe encore ça peut arriver mais envoyer 36 mille lettres pour s'expliquer il y a de l'abus.
 
Si tu es dans ton bon droit tu ne risque rien du tout, tu as payé , tu en a la preuve , tu leur as expliqué . point final !

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:42:31    

La première fois, oui, et le bilan fut des menaces - saisie, action en justice... - ds un courrier de leur société spécialisée Judi... .
 
Cette fois ci, je cherche encore le relevé de compte pour leur prouver ma bonne foi.;)
 
En tout cas le chèque leur a bien été envoyé (on le note sur chaque factre après envoi).
 
pour le débit (ou non) du chèque, on cherche ds les relevés (une demie journée de perdue, c parti)

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 19:47:12    

exact, une bonne lettre recommandé avec AR expliquant ton point de vue et que tu ne répondras plus à leurs courriers hors éléments nouveaux venant prouver que tu es en tort.
& Adieu Wanadoo

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 20:22:09    

yoms a écrit :

Juste pour préciser, j'ai fais ce qu'a dit Shooters contre le magasin Actualis Center.
 


ça a donné quoi?

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 21:11:55    

webzeb a écrit :


J'ai toujours payé par chèque mes factures.
 
J'ai eu avec eu plusieurs déboires majeurs :

  • Au moment du passage de Netissimo 1 + Wanadoo ADSL à eXtense, Netissimo 1 et la location du modem - que j'avais racheté 850F - ont continué à m'être facturé en plus de eXtense 5 à 6 mois durant ! Ce n'est qu'au terme de cette période, après moult réclammation écrites et en agence, qu'ils ont commencé à me rembourser progressivement...

Il y a des choses que je ne comprends pas.

1 tu payes par chèque
2 tu reçois des factures indues et tu les payes ? Un prélèvement c'est plus ou moins chiant à bloquer, mais un chèque il suffit de ne pas le faire.
3 Ta mère ne pointe pas ses relevés de banque ?
 
 
A+

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 21:15:14    

Je n'ai pas reçu de facture indue.:non:  
 
C'est Wanadoo, qui plus d'un an après se réveille, et m'envoie une lettre de menace - saisie sur salaire si rien n'est fait rapidement - pour un soit disant impayé d'ocotbre 2002.
 
Ma mère pointe les relevés de compte, m'enfin comme on paye tout par chèque, c pas forcément évident qu'e rien ne passe à travers les verifs...

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 21:22:52    

Relevé d'il y a plus d'un an !
 
de tte façon ma mère n'utilise pas ce genre de service...
 
Y'a que moi qui consulte mon compte sur le net à la maison.:D

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 21:31:10    

webzeb a écrit :

Je n'ai pas reçu de facture indue.:non:  

Ben faudrait savoir
 

Citation :

Au moment du passage de Netissimo 1 + Wanadoo ADSL à eXtense, Netissimo 1 et la location du modem - que j'avais racheté 850F - ont continué à m'être facturé en plus de eXtense 5 à 6 mois durant

Si c'est pas des factures indues, c'est quoi ?
 
Et pendant 5 à 6 mois tu as gentiment payé !!!
 
 
A+


Message édité par redevance le 19-12-2003 à 21:32:34
Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 21:33:39    

redevance  
 
ok, ça c'est "une ancienne affaire".
 
Je n'avais pas vraiment le choix, sinon FT aurait clos a ligne (c netissimo et la location que je payais à FT, tout en payant eXtense à wanadoo)
 
rien à voir avec l'affaire en cours, ça montre juste l'incompétence de wanadoo/ft...

Reply

Marsh Posté le 19-12-2003 à 22:56:33    

shooters a écrit :


on se calme...
Pour ce genre de litige, on peut aller en justice gratuitement.
Voici un extrait de ce topic http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=
 
 
Salut a tous
Dell n'a pas repondu à mon dernier mail et les 8 jours se sont ecoulés.
J'ai du nouveau sur la procedure que je dois lancer.    
Il s'agit de la "saisine simplifiée". Voila en quoi ça consiste (extrait du site de la dgccrf)http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/consommation/ficonso/D07.htm
 
Si la recherche d'un règlement amiable a échoué, le consommateur, pour faire reconnaître son bon droit, devra saisir la justice.
 
Il existe une procédure simplifiée bien adaptée aux petits litiges de consommation :
 
la saisine simplifiée du tribunal d'instance
(Décret n° 88.209 du 4/3/1988 - article 847.1 et article 847.2 du NCPC)
 
Elle est possible lorsque les sommes en jeu sont chiffrables et n'excèdent pas 3 800 euros, quel que soit l'objet du litige (exemple : demande de remboursement d'un appareil défectueux). Jusqu'à cette limite de 3 800 euros, le tribunal d'instance est toujours compétent en dernier ressort, même si certains textes spécifiques limitent ce taux de compétences à des sommes inférieures.
 
Il suffit de se rendre au Palais de Justice et de s'adresser au secrétariat du tribunal d'instance (greffe) ou de s'adresser à lui par courrier.
 
Vous aurez à indiquer l'objet de votre demande, ainsi que les nom, prénom, profession et adresse des personnes en cause.
 
Votre déclaration sera enregistrée. Cet enregistrement permettra de ramener les délais pour agir à leur point de départ.
 
Le greffe se chargera ensuite de vous convoquer devant le tribunal, ainsi que votre adversaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception doublée d'une copie envoyée par lettre simple ou verbalement contre émargement.
 
Le jugement
Devant le juge, vous exposerez oralement votre affaire. Un avocat n'est pas nécessaire. Si le défendeur est absent et vous-même présent, le jugement sera rendu sur la base de vos déclarations. Si vous êtes absent, ce sont les déclarations du défendeur présent qui seront prises en compte. En principe, les décisions rendues ne sont pas susceptibles d'appel.
 
Au-delà de 3 800 euros, le tribunal d'Instance est encore compétent (cette fois en premier ressort et à charge d'appel), mais vous devez convoquer votre adversaire vous-même, par l'intermédiaire d'un huissier (assignation).
 
Au-delà de 7 600 euros, c'est le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui est compétent (sauf pour quelques litiges particuliers : crédits, baux...). Devant le TGI, vous devez vous faire assister d'un avocat.
 
 
 
 

Je suis trés calme... je réagissait au supposé "harcèlement" et non au sujet du topic. Les "coûts" de procédures etaient cités à titre d'exemple plus général. ;)
 
Voici ton lien version qui marche: http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF [...] so/d07.htm
 
La saisine simplifiée ne concerne par exemple que les litiges de consommation une notion de privation de jouissance ou altération de l'usage du bien acheté par le consommateur par la faute du commerçant (vice caché etc...). Ce n'est nullement le cas ici puisque notre ami se plaint de poursuites engagées contre lui par Wanadoo par le biais de son cabinet de recouvrement et souhaite que ces poursuites cessent. Il n'est pas demandeur mais defendeur ici. Sans mise en cause officielle, il serait débouté. ;)
 
Si la recherche d'un règlement amiable a échoué
 
... donc d'abord on tente de s'arranger, ensuite on attaque.. Les juges sont trés sensibles aux tentatives de médiation antérieures à l'exposition de l'affaire en justice. Ne pas conseiller à quelqu'un de s'engager sur une voie judiciaire avant d'avoir épuisé la médiation c'etait l'objet de mon précédent post. Maintenant on est pas forcé d'être d'accord. ;)


Message édité par jackyl le 19-12-2003 à 23:00:44
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Marsh Posté le    

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