durée du mandat de dégroupage ?
durée du mandat de dégroupage ? - Windows & Software
Marsh Posté le 27-06-2006 à 15:44:39
non, pas de contrainte de temps
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Marsh Posté le 28-06-2006 à 23:38:12
la seule contrainte, c'set l'attente des 7 jours avant que FT coupe la ligne, délai de rétractation légal.
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Marsh Posté le 27-06-2006 à 15:43:18
Bonjour,
lorsqu'on s'abonne chez un FAI en DT par exemple, l'inscription équivaut à donner un mandat de dégroupage à ce FAI qui le transmet à FT.
ça, tout le monde le sait, mais quelqu'un sait-il s'il existe une contrainte dans le temps pour ce mandat ?
(juridiquement parlant, mais n'hésitez-pas à me donner aussi votre avis ou un lien, etc ...)
merci d'avance
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bah kestufou ?