Bonjour,
 
Je viens de racheter à une entreprise (qui a fermé depuis) un ensemble de matériel : Matériel pro + PC + logiciel pour faire de la CAO/DAO bien spécifique de façon tout à fait légale (facture et tout)
Le tout vaut des dizaines de milliers d'euros neuf.
Bref, depuis le début de l'année, le logiciel que j'ai acquis me demande désormais un code    
J'ai donc appelé l'éditeur qui me dit que normalement l'entreprise ne peut pas me revendre les licences comme ça et qu'il faut forcément passer par l'Editeur ...        
Et que si je veux le code, je dois m'acquitter d'une maintenance annuelle de 2000€/an          
Après renseignement, il semble avoir 2 types de licences chez cet Editeur : location et licence finale.
Me concernant c'est bien le 2eme cas en relisant la facture d'origine.
J'en ai fait part à l'éditeur (qui a effectivement constaté que j'avais bien une licence définitive avec ma facture), mais depuis quelques jours (et plusieurs relances pour récupérer ce code d'activation) plus de son, et plus de lumières.
 
Question 1 :
- Ai-je bien le droit de racheter une licence de ce type à un pro sans passer par l'éditeur ? (jamais entendu ce type de licence "nominatif" )
 
Question 2 :
- Pourquoi l'éditeur ne veut plus me répondre suite au constat que j'ai racheté une licence finale ? (donc sans maintenance à payer)  
- Qu'est qu'il y gagne ?
 
Merci d'avance pour vos réponses  

Malheureusement, seul l'éditeur du logiciel peut répondre à tes questions.
Si les conditions de la licence (finale ou pas) interdit sa revente, tu es coincé et tu devras repasser à la caisse pour pouvoir utiliser le logiciel.
 
C'est quoi comme logiciel ?

 
C'est un logiciel pour de la CAO
Précision : le logiciel est toujours installé dans le PC d'origine (que j'ai racheté dans le lot). Donc je ne l'ai pas réinstallé sur un autre device.
Précision 2 : Il utilise un clé de protection via le port USB, que j'ai également ... donc tout est clean chez moi.    
Et depuis le début d'année, il me demande un code  

Ce n'est pas forcément suffisant si l'éditeur limite l'utilisation de la licence au propriétaire originel, peu importe où est installé le logiciel où si tu as le dongle de sécurité.
Je me fais l'avocat du diable, mais la seule vérité c'est ce qui est décrit dans les conditions de la licence par l'éditeur.

 
Et si je passe par la mise en demeure de l'éditeur pour qu'il me fournit le contrat de licence ?
Et avec ce contrat, ça va être quitte ou double me concernant ...
 
Car là, j'ai du matos qui coute un bras mais inexploitable ...

A toi de voir ce qui vaut le coup.
Ils n'ont pas une hotline par téléphone ? ou un service commercial ?

On dirait bien qu'ils ont envie de se faire 2000€ par an sans rien faire.  A toi de faire valoir tes droits, ils tentent toujours ce genre de choses, je suis sur que c'est dans le code même du logiciel, rien à voir avec ta reprise du matos.  La tendance actuelle est de tuer les gens avec des charges fixes monstrueuses, ils prennent tout et à ceux qui bossent il reste des cacahuètes  

C'est bon je viens d'avoir le secretariat , secrétariat qui attend toujours l'avis de son patron (qui semble inacessible depuis plusieurs jours   ) pour voir si il me refile ce fameux code    
J'en ai profité pour leur demander de m'envoyer les termes du contrat de ma licence.  

J'ai l'impression qu'ils sont moins de 5 personnes dans cette boite ...

C'est possible, mais ne lache rien tant que tu n'as pas de réponse !

 
Sous réserve que lesdites conditions soient légales...

Seul un recours permettra de statuer dessus. En attendant, elles s’appliquent.

Bon je reviens avec des news :
Depuis mon dernier post, ils ne m'ont jamais rappelé.    
En l'appelant ce matin, la secrétaire m'a encore sortie : "je m'occupe de votre dossier dans la journée ..."    
Je lui ai gentillement dit qu'elle se foutait de ma gueule car ça fait une dizaine de fois qu'elle me dit ça.    
Sans pouvoir donner une réelle explication et sans réponse, elle me passe "ENFIN" son patron. (qui semblait injoignable depuis mes 1ers appels).
Celui ci me confirme que je n'ai pas le droit de racheter la licence et que c'est illégale ...    
Du coup je lui ai demandé de me fournir les termes du contrat de licence qui a été signé avec le précédent propriétaire, chose qu'il m'a répondu par la négative ...et à commencé à être désagréable : "Monsieur je ne vous connais pas, je ne vous donne rien, je ne suis pas la croix rouge" Et il termine par :  "Les histoires de licence c'est du pénal ..."
 
Je n'ai pas compris la réflexion sur la croix rouge mais il n'a pas compris que si il a vraiment raison, il a juste à me fournir ce fameux contrat et je le laisse tranquille.    
 
Bref, je rencontre mon avocat cette semaine    
 
A votre avis ils jouent à quoi ?  

Qu'il ne te fournisse pas le contrat client, c'est normal.
Par contre il doit pouvoir te fournir les conditions de la licence.

 
Oui je veux juste le contrat de licence où il écrit qu'il entube ses clients car ils ne pourront pas revendre les licences qu'ils ont acquis des milliers d'euros    
Si il est bien marqué noir sur blanc, et bien je n'ai que mes yeux pour pleurer    et fin de l'histoire    
Je ne comprends pas cet entêtement.  

Probablement de l'incompréhension concernant ta demande et/ou de la flemme.
Mais bon...moyen comme relation client.

 
Ma demande était très claire. (J'espère bien avec mes nombreuses relances où je réexpliquais à chaque fois le contexte).
Bon dommage, je ne voulais pas passer par la case procédure et gérer cela à l'amiable, mais bon pas le choix.