musique en public et droit d audition?????

musique en public et droit d audition????? - Video & Son

Marsh Posté le 22-08-2002 à 13:44:20    

j ai appris recemment que lorsqu un commerce veut pouvoir diffuser de la musique il faut qu il paye un droit de diffusion a la SASSEM (excuser pour les lettre c est peut etre pas les bonnes). est ce vrai??
est ce pareil pour les manifestation d association? (ex une asso de jeux en reseaux qui organise une lan de 200pers et qui veut diffuser de la ziq tout le week end... doit elle se renseigner au pres de la SASSEM?? ou alors c est juste valable pour les commerces???


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A bord du BPC Mistral
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Marsh Posté le 22-08-2002 à 13:44:20   

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Marsh Posté le 22-08-2002 à 13:48:46    

Diffusion dans les commerces et assimilables [:zetoubu_]  Faut passer a la caisse :D
 
C'est valable pour la musique et pour la TV.
 
 
Pour l'histoire de la LAN, je ne sais pas.


Message édité par unptitdiable le 22-08-2002 à 13:49:13
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Marsh Posté le 22-08-2002 à 14:22:05    

Tu fais payer une entrée a ta lan ?
 
Si oui, alors tu devra payer
 
sinon, je ne sais pas
 
v

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Marsh Posté le 22-08-2002 à 14:41:28    

pour info c'est "sacem" la veritable orthographe.
je pense que meme un association doit etre en accord avec la loi.
Toute diffusion radiophonique hors cadre familial est soumise a l'accords de la sacem moyenant finance.
apres fodra expliquer a la police que ta famille c'est 200 bargots devants des pc jouant en reseau mais s'ils veulent t'embeter ils peuvent...
mais bon tu sait les mariages aussi sont soumis a la sacem et la plupart des dj ne la declarent pas donc a toi de voir.


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Grace a mon Pc, fini les problemes de chauffage...
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Marsh Posté le 22-08-2002 à 14:48:10    

ou si tu veux pas payer de sacem fo passer des titres libre de droit .(chanson rentrées dans le domaines public (generalement chanson ayant 50 ans ,creations d'amateurs).
pour info à l'hotel de mon beau pere ils voulait lui prendre la sacem car son repondeur/standard de l'hotel avait une musique d'attente....donc tu voit un peu jusqu'ou ils peuvent aller.


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Grace a mon Pc, fini les problemes de chauffage...
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Marsh Posté le 22-08-2002 à 16:29:09    

oui mais cette taxe ne concerne que la radio elle n affecte en rien un playlist de mp3??
si oui on est dans le KK car on comptais diffuser de la ziq tout le week end...


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A bord du BPC Mistral
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Marsh Posté le 22-08-2002 à 16:43:13    

th33 a écrit a écrit :

oui mais cette taxe ne concerne que la radio elle n affecte en rien un playlist de mp3??
si oui on est dans le KK car on comptais diffuser de la ziq tout le week end...




A partir du moment ou tu diffuses de la ziq tu payes.
 
Tiens un exemple: Tu organises un concert avec que des groupes qui ne sont pas declares a la Sacem. Et bien tu dois quand meme leur declarer le concert, et payer.


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Marsh Posté le 22-08-2002 à 16:49:03    

c sur et certain que tu fais ca soi ds l'ilégalité soi en payant, mais bon tt dépend combien vous devez être au réseau et l'importance de la manif.
 
Mais par ex pr la soirée de mon école c 30000F
 
et au foyer de mon école c ds les mêmes eaux ms pr tte l'année dc ca dépends.

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Marsh Posté le 22-08-2002 à 18:10:52    

falip a écrit a écrit :

 
 
Mais par ex pr la soirée de mon école c 30000F
 




 
 :??:  
 
Y'a pas un zero en trop ?
 
v

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Marsh Posté le 22-08-2002 à 21:58:11    

on sera a peu pres 120 au rezo et la ziq va tourner du vendredi aprem au dimanche aprem...
mais 30000ff c est un peu trop non????
a ce prix la pour la soiree l asso coule a coup sur....


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A bord du BPC Mistral
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Marsh Posté le 22-08-2002 à 21:58:11   

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Marsh Posté le 22-08-2002 à 22:22:37    

th33 a écrit a écrit :

oui mais cette taxe ne concerne que la radio elle n affecte en rien un playlist de mp3??
si oui on est dans le KK car on comptais diffuser de la ziq tout le week end...




 
Ben si, toute diffusion en public. Surtout des mp3, ne leur dit pas çà, sinon t'es cuit :D


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Marsh Posté le 22-08-2002 à 23:27:11    

Bienvenue dans le monde de l'Assassem !


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