[Nouvelle Loi] Brevet de Logiciels

Brevet de Logiciels [Nouvelle Loi] - Divers - Programmation

Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:35:22    

Cette actu est reprise par de nombreux sites et il me paraît normal que ce sujet soit repris ici.
 
Il s'agit d'un projet de loi qui va être voté au parlement européen le 1er Septembre, concernant le Principe de Brevet Logiciel.
 
Plutôt que de faire un long discours je vous invite à aller lire cette page:
 
http://brevets-logiciels.info/wiki [...] Principale
 
Notamment celle-ci
 
http://brevets-logiciels.info/wiki [...] esHorreurs
 
Faites circuler l'information.


Message édité par vsfa le 25-08-2003 à 19:36:02

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VsFa :jap: | ID PSN: vsfa
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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:35:22   

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:38:35    

Mais vous inquiétez pas, ca passera jamais, cette loi, soyons sérieux :)


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:39:21    

J'espère vraiment.
Car comme ils expliquent c'est se tirer une balle dans le pied.
Si cette loi est votée, les brevets d'ores et déjà déposé aux US et au Japon vont innonder l'Europe.


Message édité par vsfa le 25-08-2003 à 19:39:58

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VsFa :jap: | ID PSN: vsfa
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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:40:33    

il est tt de même important que les gens soient un minimum au courant


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VsFa :jap: | ID PSN: vsfa
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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:49:27    

On en a déjà plusieurs fois parlé sur blabla@prog, ici on retoute tous ça [:totoz]
 

tetedeiench a écrit :

Mais vous inquiétez pas, ca passera jamais, cette loi, soyons sérieux :)


 
:/ c'est en se disant ça que ça va finir par passer


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mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:51:11    

Si j'ai bonne mémoire, chacun devra prouver qu'il est réellement l'inventeur de ce qu'il décrit dans le brevet déposé. Ca sera tout de suite beaucoup moins drôle pour tout qui veut déposer un brevet.

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:52:27    

tetedeiench a écrit :

Mais vous inquiétez pas, ca passera jamais, cette loi, soyons sérieux :)

elle va passer. la commission est parti pris, l'office des vrevets européens aussi, la loi passera inaperçue.

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:52:40    

drasche a écrit :

Si j'ai bonne mémoire, chacun devra prouver qu'il est réellement l'inventeur de ce qu'il décrit dans le brevet déposé. Ca sera tout de suite beaucoup moins drôle pour tout qui veut déposer un brevet.


 
Linus Torvalds : "J'ai inventé le QCM !"
 
Monsieur du brevet : "Prouvez le svp"
 
Linus : " ben regardez dans mon prog il y est"
 
Monsieur : " et vous etes le premier ? prouvez le"
 
Linus : "ouin"
 


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:53:02    

Taz a écrit :

elle va passer. la commission est parti pris, l'office des vrevets européens aussi, la loi passera inaperçue.


 
On fait un petit pari ?


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:54:16    

tetedeiench a écrit :


 
On fait un petit pari ?

on pari quoi?

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:54:16   

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:56:08    

tetedeiench a écrit :


 
Linus Torvalds : "J'ai inventé le QCM !"
 
Monsieur du brevet : "Prouvez le svp"
 
Linus : " ben regardez dans mon prog il y est"
 
Monsieur : " et vous etes le premier ? prouvez le"
 
Linus : "ouin"
 
 


suivant ... :o

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:56:45    

Taz a écrit :

on pari quoi?


 
Je sais pas, tu veux parier quoi ?
 
Je dirai...
 
Allez, un demi kilo de Malabars Bigoût.


Message édité par Tetedeiench le 25-08-2003 à 19:56:58

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Marsh Posté le 25-08-2003 à 19:59:14    

tetedeiench a écrit :


 
Je sais pas, tu veux parier quoi ?
 
Je dirai...
 
Allez, un demi kilo de Malabars Bigoût.


:love:

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:28:31    

Je savais que ca plairait a mon papy :D
 
"On aime tous son papy !"


Message édité par Tetedeiench le 25-08-2003 à 20:28:40

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Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:31:40    

oui mais les brevets déjà déposés seront valables non ?
A la rigueur pour les futurs brevets ils seront peut être effectivement durs à prouver.
Si ils sont déjà déposés, comme c'est le cas pour des milliers de brevets aux US, ils n'auront probablement rien à prouver.
 
 
Sinon désolé, mais j'ai pas regardé dans blabla@prog.
J'ai fait une recherche sur les sujets de topic mais pas ca.
 :jap:  


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VsFa :jap: | ID PSN: vsfa
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Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:35:13    

VsFa a écrit :

oui mais les brevets déjà déposés seront valables non ?
A la rigueur pour les futurs brevets ils seront peut être effectivement durs à prouver.
Si ils sont déjà déposés, comme c'est le cas pour des milliers de brevets aux US, ils n'auront probablement rien à prouver.
 
 
Sinon désolé, mais j'ai pas regardé dans blabla@prog.
J'ai fait une recherche sur les sujets de topic mais pas ca.
 :jap:  
 

la loi interdit les brevets logiciels actuellement en europe, mais l'OBE déconne plein pots et à cause de son interessement financier, en a enregistré. au lieu des les rappeler à l'ordre, on légalisé :pfff:

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:37:21    

VsFa a écrit :


 
 
Sinon désolé, mais j'ai pas regardé dans blabla@prog.
 


 
C'était pas une critique ;)
C'était juste pour dire que pas mal de monde ici était au courant de l'histoire :o
Un topic dédié c'est pas plus mal.


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:46:24    

Taz a écrit :

la loi interdit les brevets logiciels actuellement en europe, mais l'OBE déconne plein pots et à cause de son interessement financier, en a enregistré. au lieu des les rappeler à l'ordre, on légalisé :pfff:  


 
Alors taz, le pari ?


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:54:55    

tetedeiench a écrit :


 
Alors taz, le pari ?

500 de malabars? putain ça va faire des frais ( et de dentiste)

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:56:44    

Taz a écrit :

500 de malabars? putain ça va faire des frais ( et de dentiste)


 
T'as une meilleure idée ?
 
Ca fait deux paquets de malabars en supermarché, ca doit pas couter des milles et des cents...
 
J'en avait déjà envoyé chez les riskos, ca m'avait pas couté tres cher :D


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 20:59:37    

et les frêts de porc?

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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:04:03    

ca pese rieng ( 500g) dans un colis lambda :D
 
Y en a pour 5 ? :D
 
Tu veux parier autre chose ?


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:06:28    

ché pas, on peut envoyer combien de kilos pour 5? de FP?

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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:09:27    

30 Kg maxi en Coliposte en tout cas... je cherche les tarifs...


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:09:56    

http://www.laposte.fr/produits/col [...] ieco_p.htm
 
Laaa, avec un peu plus de 5? t'as 2 Kg de malabars :o


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:15:37    

Avec les nouveaux tarifs de la Poste, les paquets commencent à 500g, le 250g a disparu (ça permet d'augmenter les tarifs de 100% pr < 250g). C'est 4? l'affranchissement.
 
Normalement, ça va passer le breuvetage des softs (travail intellectuel, création => protection et plus value). Suffit que les lobbies soient assez convaincants et que les interlocuteurs leurs soient favorables.
Qui a inventé la boucle (infinie :lol:) ?

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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:36:19    

Bonjour,  
 
personnellement, je suis pour les brevets logiciels, moteur d'une innovation sainement récompensée, et je vous encourage à aller lire ce site neutre ssur la question :  
 
http://www.brevets-logiciels.com/


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brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:38:42    

Un peu partisan ton site kadreg, surtout ca :
 

Citation :

la distribution de logiciels libres : L'implication de distributeurs de logiciels dont l'acquisition des droits est gratuite est compréhensible : tout commerçant rêve de revendre des produits dont le prix de revient est nul  


 
Euh bon...


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:40:44    

Citation :

Les développeurs de logiciels libres ne sont aucunement tenus de déposer des brevets, pas plus que de nombreux industriels qui renoncent à protéger leurs produits ou procédés par des brevets.  
 
Par ailleurs, le titulaire d'un brevet peut parfaitement accepter que le logiciel breveté soit exploité selon une licence de type GPL : GNU. Il n'y a donc pas d'opposition entre les deux modèles économiques. Ils se complètent comme le modèle du médicament générique trouve sa place naturelle dans le système de la santé.
 
Par contre, les développeurs de logiciels libres ne sont pas " immunisés " contre des brevets antérieurs. Le choix de ne pas protéger leurs éventuelles innovations n'entra?ne pas ipso facto le droit de " piétiner " les droits de propriété industrielle détenus par des tiers.
 
Le logiciel générique dit libre est avant tout un logiciel commercial, diffusé sur le marché concurrentiel. A partir du moment où un produit aborde le marché concurrentiel, il est normal qu'il respecte les droits applicable sur ce marché.


 
Ce qu'il oublie de dire, c'est que si monsieur X m'empeche de faire une barre de progression sans payer des royalties, super le logiciel d'install...
 
la c'est blanche neige au pays des 7 nains...


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Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:47:00    

Salut,
 
Dans mon cas je devrais bien placé pour parler des brevet avec les tehc youm, seen, et le reste ... ben en fait je ne sais pas. D'un coté en ce qui me concerne ça serait génial, d'un autre coté faut avoir les moyens. Comment tous les petit vont faire pour protéger ce qu'ils créent ?
 
Pour l'instant ma position c'est brevet oui, mais si c'est accessible au plus grand nombre. Si ça doit être réservé aux grosse boite, je n'y vois que des désavantage.
 
Ben tiens actuellement j'essaye d'entamer des pourparler par la porte de derrière avec Intel suite a un algo que j'ai pondu récement pour leur compilo C. ben c'est l'enfer pour moi car en face a leur brevet je n'ai en france que le droit d'auteur a leur  opposé. c'est bien mince :(

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:53:45    

1) NON
2) les majors américaines vont tout voler
3) tu te crois intelligent au point de breveter une idée  :pfff:

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:56:40    

Taz a écrit :

1) NON
2) les majors américaines vont tout voler
3) tu te crois intelligent au point de breveter une idée  :pfff:  


 
tu te crois plus inteligent que moi pour supposer que je ne puisse pas l'être ? vraiment tu devrais te modérer. j'attaque personne, je donne mon avis et c'est tout. concernant mon job t'es prié de ne pas commenter.

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:56:45    

surtout que si t'es petit et que tu tentais de faire valoir ne serait-ce qu'un brevet, tu te fais descendre direct par une boite plus grosse  qui te remarque et rends la moindre instruction ASM de ton programme caducque :pfff:

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:57:42    

Barbarella a écrit :


 
tu te crois plus inteligent que moi pour supposer que je ne puisse pas l'être ? vraiment tu devrais te modérer. j'attaque personne, je donne mon avis et c'est tout. concernant mon job t'es prié de ne pas commenter.

bah on est en plein débat ici. un austalien a réussi à breveter "un système circulaire facilitant le transport" ie la roue

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 21:59:48    

Taz a écrit :

surtout que si t'es petit et que tu tentais de faire valoir ne serait-ce qu'un brevet, tu te fais descendre direct par une boite plus grosse  qui te remarque et rends la moindre instruction ASM de ton programme caducque :pfff:  


 
tu exagères serieux sur la notion de brevet, il y a des risque, mais là tu t'emportes. es-tu toi même dans le cas de brevetabilité ?

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 22:00:24    

Barbarella a écrit :


Ben tiens actuellement j'essaye d'entamer des pourparler par la porte de derrière avec Intel suite a un algo que j'ai pondu récement pour leur compilo C. ben c'est l'enfer pour moi car en face a leur brevet je n'ai en france que le droit d'auteur a leur  opposé. c'est bien mince :(


 
Si tu veux faire valoir ton travail en espèces sonnantes et trébuchantes, donne toi le moyen de le faire. Trouve des investisseurs, monte une boite, et propose un produit concurrent au compilo d'intel  :o


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From now on, you will speak only when spoken to, and the first and last words out of your filthy sewers will be "Sir!"
Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 22:04:25    

non, je ne suis pas détenteur de brevets, mais je n'exégère pas.
je crois que c'est toi qui ne vois pas le problème de breveter une idée, et ce qui se passe si une major détient ce brevet. elle a les moyens légaux et financiers de cooler qui que ce soit. il y a plein d'histoire de boites qui sont mortes aux USA, voir meme des boites Européennes qui se sont vus intentés un procès à l'instant meme ou elle signé le bail de leur nouveau locaux sur le sol US.
ça tue l'inovation,, ça favorise les gros, ça verouille le marché. t'as l'air de quoi avec ton algorithme si on décide de faire valoir le brevet sur le XOR ou un autre truc bidon.  
ce n'est pas parce que les majors ne font pas valoir leur droits sur tout leur brevet à l'heure actuelle que ça n'arrivera pas.

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 22:06:06    

SchnapsMann a écrit :


 
Si tu veux faire valoir ton travail en espèces sonnantes et trébuchantes, donne toi le moyen de le faire. Trouve des investisseurs, monte une boite, et propose un produit concurrent au compilo d'intel  :o  


 
il ne s'agit aucunement de faire un compilo, tu parle de ce que tu ne sais pas.  
 
ca vous choque tellement que quelqu'un puisse avoir des idées originals.
 
Bon je me retire de cette discussion. mais soyez plus cool, plus pédagogue et surtout encourager les gens a faire leur truc a développer des idées.
 
 

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 22:09:22    

une idée originale oui, mais elle ne t'appartient pas pour autant. elle n'appartient à personne. c'est un pur raisonnement

Reply

Marsh Posté le 25-08-2003 à 22:09:56    

Taz a écrit :

non, je ne suis pas détenteur de brevets, mais je n'exégère pas.
je crois que c'est toi qui ne vois pas le problème de breveter une idée, et ce qui se passe si une major détient ce brevet. elle a les moyens légaux et financiers de cooler qui que ce soit. il y a plein d'histoire de boites qui sont mortes aux USA, voir meme des boites Européennes qui se sont vus intentés un procès à l'instant meme ou elle signé le bail de leur nouveau locaux sur le sol US.
ça tue l'inovation,, ça favorise les gros, ça verouille le marché. t'as l'air de quoi avec ton algorithme si on décide de faire valoir le brevet sur le XOR ou un autre truc bidon.  
ce n'est pas parce que les majors ne font pas valoir leur droits sur tout leur brevet à l'heure actuelle que ça n'arrivera pas.


 
Si tu crois que pour un petit developpeur c'est facile de se faire reconnaitre ou aider en france, pour developper ces idée dans le donamine lociciel, tu te gourres grave. pas besoin de brevet pour mettre des batons dans les roues.

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Marsh Posté le    

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