[droit] développement personnel au travail

développement personnel au travail [droit] - Divers - Programmation

Marsh Posté le 19-03-2014 à 09:54:43    

Bonjour à tous :hello:,
 
je me posais la question suivante :  
peut-on développer une application personnelle sur son PC de travail (en prenant le temps sur des heures perso, pas sur le temps de travail) sans risque juridique (=que l'employeur n'ai pas de droit sur l'application développée) ?  
 
merci

Reply

Marsh Posté le 19-03-2014 à 09:54:43   

Reply

Marsh Posté le 19-03-2014 à 17:32:05    

Pas évident car si tu es sur ton lieu de travail et que tu utilises un équipement fourni par ton entreprise pour produire quelques chose, c'est que tu travailles pour ton entreprise. Donc tout ce que tu produit sur ton lieu de travail appartient à ton entreprise à mon sens. Après, faut voir aussi ce que dit ton contrat de travail.


---------------
Astres, outil de help-desk GPL : http://sourceforge.net/projects/astres, ICARE, gestion de conf : http://sourceforge.net/projects/icare, Outil Planeta Calandreta : https://framalibre.org/content/planeta-calandreta
Reply

Marsh Posté le 22-03-2014 à 11:54:29    

Ok merci c'est bien ce qu'il me semblait avoir lu je sais plus où (sur un article/post mais je ne suis pas arrivé à remettre la main dessus)

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed