Analyse de la section « brevets logiciels » du rapport numéro 41

Analyse de la section « brevets logiciels » du rapport numéro 41 - Débats - Linux et OS Alternatifs

Marsh Posté le 18-09-2003 à 14:43:02    

Analyse de la section « brevets logiciels » du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique sur la « Propriété Intellectuelle »
 
Cette note analyse et apporte des éléments correctifs à certains points de la section traitant des brevets logiciels (pages 113 à 164) du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique sur la « Propriété Intellectuelle » [1].
 
Elle réfute un certain nombre d'assertions contenues dans ce rapport, sur lesquelles l'auteur du rapport se base pour justifier la nécessité de légaliser la brevetabilité logicielle, et démontre qu'il faut au contraire rejeter la brevetabilité logicielle en Europe.  
 
http://www.abul.org/brevets/articles/cae41.php3

Reply

Marsh Posté le 18-09-2003 à 14:43:02   

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed