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Un rapport parlementaire examine le dossier de la copie privée
 
Le député (PS) Didier Migaud a rendu public, jeudi 13 décembre, un rapport d'information consacré à la question de la copie d'?uvres pour un usage privé et à sa rémunération.  
 
Mis à jour le jeudi 13 décembre 2001  
 
 
 
DIDIER MIGAUD, député (PS) et président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, a rendu public, jeudi 13 décembre, un rapport d'information consacré à la copie privée, épineux sujet qui avait valu à Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, le sobriquet de "Mme Taxa".  
 
En janvier, révélant avant l'heure, et de manière erronnée, les propositions de la commission Brun-Buisson chargée de réviser et d'étendre les modalités de la rémunération sur la copie privée, Mme Tasca avait semé la zizanie en annonçant, dans un entretien au Figaro "une taxation des ordinateurs, disques durs, consoles de jeux, décodeurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des ?uvres". Levée de boucliers - au Parlement, chez les consommateurs, chez les fabriquants d'ordinateurs -, incompréhension totale à Bercy et à Matignon. Didier Migaud y avait perçu un signe de dysfonctionnement, dans un secteur sensible dont les recettes doivent s'élever à 1 milliard de francs dès 2001, 1,5 milliard pour 2003.
 
Le dispositif concernant la rémunération pour copie privée a été défini par la loi de 1985, dite Loi Lang, afin de compenser le préjudice subi par les artistes et leurs ayants droit lors de l'enregistrement d'?uvres sur des supports vierges (à l'époque, cassettes audio ou vidéo, essentiellement) par des personnes privées. La même loi confiait à une commission paritaire (représentants des ayants droit, des fabriquants, des consommateurs...) le pouvoir de fixer l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement de la rémunération.
 
NOUVEAUX SUPPORTS
 
Avec l'arrivée des nouveaux supports, en particulier des CD enregistrables (CDR), les consommateurs ont abandonné peu à peu les cassettes, sans que les nouveaux supports soient taxés - faisant chuter les recettes de la copie privée de 806 millions de francs en 1994 à 539 millions de francs en 2000. La commission, qui ne s'était pas réunie depuis quatorze ans, a repris ses travaux, présidée par Francis Brun-Buisson, conseiller-maître à la Cour des comptes.
 
Annoncée le 4 janvier, l'extension de la loi aux supports numériques vierges (CD, DVD, et CD-ROM) avait semblé contenter tout le monde. C'est la question des supports fixes, notamment des disques durs d'ordinateurs, dont l'usage n'est pas uniquement consacré à l'enregistrement de films ou de musiques, qui mit le feu aux poudres. Presque une année plus tard, les industriels de l'informatique et les représentants des artistes s'opposent frontalement au sein de la commission Brun-Buisson. M. Migaud s'en inquiète, sans remettre en question le principe de la copie privée, "parfaitement légale", ni celle de la gestion collective des droits, redistribués à chacun des ayants droit après un prélèvement de 25 % destiné à l'aide à la création et à l'action culturelle, et déduction faite des frais de gestion.
 
Le rapport constate la difficulté qu'il y a à cerner la nature des nouveaux supports (disques durs, mémoires amovibles ou intégrées à des équipements, agendas électroniques, décodeurs, etc.) et à évaluer la part revenant à la copie privée. Le rapport souligne le manque de moyens de la commission Brun-Buisson, notamment en matière d'informations fiables qui lui permettraient de sortir de la logique du choc des lobbies. Il constate que "le fonctionnement même de la commission de la copie privée est de plus en plus contesté, érodant fortement [la] légitimité" d'un organisme dont le président, somme toute, disposerait de pouvoirs régaliens.  
 
UNE QUESTION FISCALE
 
Les conclusions d'une étude menée par le Groupement européen de sociétés d'auteurs et de compositeurs (Gesac) montre que sur vingt pays européens disposant d'un régime de copie privée, seuls quatre, dont la France, en ont confié la responsabilité à une commission, les autres ayant choisi la voix législative ou ministérielle.
 
Le rapport diligenté par Didier Migaud dénie à la commission Brun-Buisson le pouvoir de statuer sur les montants et les conditions de la rémunération de la copie privée. Il demande que la question soit discutée et réglée par les voies parlementaires, donc traitée comme une question fiscale, d'autant que les travaux de la commission Brun-Buisson sont retardés par les mouvements de mauvaise humeur des industriels sur des taux trop élevés (on évoque le barème de 375 F pour un disque dur de 20 Go, 200 F pour 6 Go, à répercuter sur le prix de vente au détail).  
 
Les enjeux ne sont pas que financiers : en filigrane se profilent les inquiétudes quant à la pérennité de la loi de 1985 et de la gestion collective d'un revenu, qui sans être un impôt, induit la notion de prélèvement obligatoire. Musiques France Plus organise une discussion sur "La Place de la musique dans la société de l'information" le 20 décembre à l'Assemblée nationale - les parlementaires montrant un intérêt croissant face au financement semi-privé des mécanismes culturels.

C'est vraiment des enfoirés quand meme, y essaient de pomper les tunes n'importe ou...Je vais vite aller m'acheter 4*120Go avant que ca grimpe  

tien je voulais justement m'acheter un dur demain
le plus grand voleur c sans conteste l'etat
vraiment des enfoire de premiere

Normal c'est comme l'essence Vu qu'il ya des l'argent a  
se faire alors il est hésite pas il tAx !  
 
 
c'est grave !

et pourquoi pas une taxe sur le papier: on peut reecrire des livres entiers...
ou les pelicules, ou...

vive la france haha  

NIMPORTE KOI !!!!!
 
MEN FOU MOI DEMAINS VAIS ACHETER 2 BARRACOUDA 80 GO DEMAIN MATIN !!!!!  
bande de nenculer !  

men fou ON VA LES BRULER CES BATARDS !!!
une brochette de politiciens MOUHAHAH!

ben au PS faut pas s'étonner, c'est famille de france qui va netre content.

encore cette mutain de taxe made by Tasca qui ressort

en plus, ça va leur permettre de financer la traque aux vilain divx-leecher : les paidai, si ils mettent une taxe, ils pourraient quand même nous laisser pirater tranquille après, c'est fait pour ça les taxe non ?

on ne dit plus tasca mais TAXA

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m'en fous ahahahahahahahaha
avec l'euro j'irais les acheter à l'etranger mes disques durs
       
tant pis ca fera de l'argent en moins en france, et comme ca ils auront pas la TVA ces enculés  

Donc, nous allons vers un monde sans flics, sécu, retraite, profs, pompiers, hôpitaux et où les riches ne paieront plus pour les pauvres (plus qu'eux)?
 
America?
Liberalisme?
A chacun selon son mérite?
 
La taxe sur les durs est discutable mais pas le principe de l'impôt.
Attendez un peu les gars que les libéraux viennent aux pouvoir et ça va vous faire drôle!
 
@+

Off course la TVA est plus injuste que l'IR, mais à critiquer trop l'impôt en général, les gars, vous aller nous coller Madelin aux finances ;-))).

Putain boirdel c pas vrai.
 
imaginez ce topo:
 
y a 10 ans unh gros dur, c'était 200 Mo; maintenant c'est 100 Go; Soit X 500.
 
Si on fait une taxe de 50 F pour 100 Go.
 
Imaginons dans 10 ans ... 25000 F, et la france est bloquée dans l'évolution informatique pour 20 ans au moins. et de nos jours, ça veut dire être bloqué pour toute évolution technologique si l'info ne suit pas.
 
Bravo Taxa, quelle intelligence et connaisance des dossiers

ah c toi le kaiser qui m'a empeché de prendre ce pseudo ?
 
enchanté

cette taxe ne sera jamais mise en place pour la simple et bonne raison qu'une bonne partie de la croissance est due aux nouvelles technologies!!! Taxer les DD reviendrait à tuer la poule aux oeufs d'OR !!!
Pas besoin de sortir de Saint Cyr pour comprendre ça !!!

je crois pas que famille de france soit du même côté que le PS.
 
Cette taxe ne passera pas, fabius, jospin et leurs futurs remplaçants sont quand-même capables de faire un calcul simple pour comprendre qu'on ne peux pas taxer un produit qui suit une croissance exponentielle.
C'est pas la peine de se faire peur pour rien, s'ils en parlent c'est juste pour calmer les maisons de disque, ça n'ira pas + loin.
Encore quelques années de peer-to-peer et les maisons de disques devront se décider à vendre les mp3 (ou autre format) à 0.5? le morceau. Ca sera mieux pour nous ET pour les artistes.

Fabius est pas con il l'a dis qu'il n'en serait pas question et que ça foutrai en l'air un pan de l'économie française d'ailleurs c'est lui et Jospin qui ont sommé Tasca de faire marche Arrière faudrait pas l'oublié !!!

[REMARQUE IDIOTE /ON]
raison de plus pour passer à des compressions plus fortes
mp3pro et OGG ...
[REMARQUE IDIOTE /OFF]
désolé