Bonjour à tous,
Je suis maquettiste depuis 24 ans en presse et édition et je désire m'installer comme indépendante. On m'a dit qu'il fallait que je vois avec l'AGESSA pour le statut. Mais celle-ci m'a renvoyée à la MAISON DES ARTISTES. J'y suis allée et ils m'ont répondu que je ne rentrais pas dans leur liste de créateur (dessinateur, graphiste ou infographiste) et même si je m'intitule "graphiste ou infographiste" je devrais leur apporter les projets que j'aurais effectuer. Car il faut créer et la mise en page ne rentre pas dans leur listing. Alors qui peut me renseigner au plus vite.
J'ai pour le 20 septembre une mission en free lance. Et si je ne peux pas facturer cette mission et leur prouver que je suis free lance je perds ce job.
Je débute et je suis complètement ignorante en ce qui concerne le free lance.  
Pouvez-vous m'expliquer quelles sont les cotisations à payer (a qui et quand).  
Combien facturez vous la journée free lance avant toute déduction et de combien est la déduction a faire ?????
Merci pour tout vos renseignement.

Titre en majuscule,  
 
ton premier topic à déjà été fermé à cause de ça..........................

Oui désolé je le refais. Je ne savais pas qu'il ne faut pas écrire en MAJ.

Étrange que la Maison des Artistes ne veuille pas de toi car tu as l'air de faire du graphisme, je pense que tu es tombée sur la mauvaise personne. Ahlala. De toute façon tu peux commencer à travailler sans statut, ce que tolère le fisc jusqu'à une certaine somme (5 000, 10 000 euros ?). Par contre certains clients sont pénibles et exigent que tu sois déjà inscrite. À toi d'expliquer que c'est en cours. Tu peux appeler les impôts aussi pour leur demander un numéro de SIRET, il te sera nécessaire de toute façon et rassurera ton client, ils sauront peut-être mieux te renseigner que le bras cassé que tu as vu à la MdA. Une fois la machine lancée tu  demanderas un dossier à la MdA, et tu y joindras qq boulots qui montreront que tu es bien graphiste. Les tarifs varient énormément, je dirais entre 200 euros et 500 euros par jour, tout dépend aussi de la nature du boulot, du client, de la durée du boulot.
Voilà excuse pour le flou, quelqu'un saura peut-être être + clair que moi...

Faut dire que c'est pas bien expliqué non plus ...

Oui, avant de t'inscrire à la MDA ou AGESSA, il faut etre en mesure de facturer, et pour ça tu doit remplir une déclaration de début d'activité (formulaire P0i) aux impots.
Si la MDA ne veut pas de toi, tu sera directement attaché à l'URSSAF, tu paye plus de cotisations, mais ton domaine d'activité est très souple.  
Sans te décourager, il fallait y penser plus tôt, même en y allant demain, tu risque de ne pas avoir ton n° de SIRET avant la fin du mois...

Ce qu'il faut expliquer à tes clients c'est que tu attends ton numéro de SIRET. Pour la MdA, tu n'as aucune raison de ne pas y être inscrite, puisque la mise en page est du graphisme. Le statut URSSAF est beaucoup moins intéressant du fait du fort taux de cotisation. À toi de présenter ton dossier avec habileté à la MdA le moment venu.

ben un tour a l'Urssaf et en 7 jour t'es immatriculé.
ya pas plus simple.
ranafout de la mda ou autre

Je suis d'avis que tu es tombé sur un con pour te renseigner.
Je connais des maquettistes qui sont a la maison des artistes et n'ont jamais rien eu a prouver, montrer, envoyer des preuves de ce qu'ils font (non mais la blague)
 
Normalement, la demarche a suivre si ca n'a pas changé c'est d'envoyer un formulaire fournit par la MDA (tout est la http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/) avec ton boulot, combien tu as facturé et combien la boite doit envoyer a la maison des artistes. Tu mets pas ton numero de TVA, t'en a pas encore.
 
Apres tu contactes la MDA pour faire une inscription en bonne et du forme.
 

l'URSSAF ? Je te déconseille.

Oue mais avec ca, t'es pas taxé a 25% ?

plus que ça je pense  

La Maison des Artistes est l'organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.
 
 
Activités entrant dans le champ d'application de la branche des arts graphiques et plastiques
 
Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l'artiste à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;
 
Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
 
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l'artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l'artiste ou ses ayants droit, à l'exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie ;
Réalisations de plasticien : installations, art vidéo...
 
Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;
 
Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l'artiste ou sous sa direction ;
 
Créations de graphistes concepteurs d'images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ;
 
Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l'unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.
 
Attention, les activités suivantes n'entrent pas dans le champ d'application de la règlementation :
 
    * Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés ;
    * Conférences sur l'art ;
    * Stages, animations ;
    * Travaux de restauration ;
    * Fonctions de conseil, de direction artistique.
 
 
En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d'œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l'Édition, auteur d'œuvres dramatiques, d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d'œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l'organisme agréé dont relève votre activité est l'AGESSA
 
 
© 2008 La Maison des Artistes

Je vous remercie pour toute vos réponses.  
Je suis allée chercher la notice pour débuts d'activité artistique en 2008. Je pense en effet que je suis tombé sur une personne quelque peu pointilleuse.
Donc si j'ai bien compris à chaque facture je note le montant auquel j'ajoute la TVA (5,5 % ou 19,60 %)
Ensuite je déduis les 8,85 % (qui représente la maladie-vieillesse déplafonnée, la CSG, la CRDS) et ensuite je déclare à mes impôts la somme restante. Est-ce exact ????
Y-a-t-il d'autre cotisations supplémentaires (retraite, assédic......) ?????  
 
Et l'AGESSA ??? que doit-on payer ????
 
Merci encore infiniment à tous.

Oui, enfin les 8,85% faut les envoyer a la MDA hein. Et la TVA aussi. Enfin ca, c'est le client qui s'en occupe en general.

Ah bah rien du coup. C'est l'un ou l'autre.

Oui, les cotisations ce sont tes clients qui la payent ta première année, sauf si tes clients sont eux même des graphistes à la MDA, ou si c'est un particulier, ou encore si c'est un étranger...

Renseigne toi à ce niveau là sur les procédures à suivre.

Pour la TVA, à toi de choisir si tu la facture ou pas.. c'est avantageux si tu achète beaucoup de matos.
Moi, par phobie de paperasse administrative, je ne la facture pas, et donc ne la récupère pas.

[Edit] Correction, oui, c'est pas que je ne déclare pas la TVA, c'est que je n'y suis pas assujetti... grosse bourde... désolé !

va faire un tour sur le site 1dcafe

abais mauvais de pas déclarer la TVA c'est l'une des premières choses qu'ils contrôle avec les stocks et la tréso (caisse & banque). Ne pas payer la TVA c'est du vol de l'impôt à l'Etat et quand on le vole il est pas contant mais pas du tout. L'inconvénient c'est quand tu la déclare un fois après tu peux plus revenir en arrière. T'es coincé.
Donc c'est un choix avec des risques.

 
tu peux ne pas être assujetti à la TVA. Simplement tu ne l'as récupère pas de l'autre coté c'est tout...
(et y'a d'autres conditions aussi sinon c'est po drôle)

Si je me souviens bien la TVA ne dépend pas du bon vouloir de la personne mais de la nature des actes et de son statut juridique. C'est la même chose pour le statut de commerçant. Pour tous cela voir la loi de finance de l'année en cour et le CGI (code général des impôts).

Oui tu peux choisir de ne pas être assujetti à la TVA, voir ça avec la MdA

J'ai corrigé mon post, mais oui, il s'agissait de facturation ou pas, et non de déclaration (ou pas !)
La TVA, tu choisis lors de ta déclaration d'activité si tu veux la facturer ou pas. Si tu ne la facture pas, il faut le mentionner sur ta facture.
 
"TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts"

Je vous lis et je me perds dans vos post. Mais merci, je vais noter vos idées et aller voir les impots pour qu'il me renseigne. N'empêche que c super compliqué. Moi les chiffres et les lois ça ne m'interresse pas beaucoup et ça me fait chier tout de suite. Mais il va falloir que je comprenne bien ce que vous écrivez.

Ne t'inquiète pas, personne s'extasie dans la paperasse administrative, mais tu es contrainte d'y fourrer le nez pour t'engagez dans la voie de travailleur indépendant

Même si c'est chiant il faut s'astreindre à y mettre le pif. Le temps passé dans la paperasse n'est pas forcement perdu. J'ai assisté à un contrôle fiscal (pas pour moi) bonjour le rodéo

comme dit kela6, va sur le site 1dcafé (www.1dcafe.com), tout y est expliqué.

 
C'est plutôt à voir avec les impôts.  
Et concrètement n'importe quel indépendant relevant de la mda peut choisir le régime sans TVA, à la seule condition de facturer annuellement moins de xx xxx (ça doit être vers les 26 000 mais je sais plus) euros. Plutôt à prendre en début d'activité donc, ça allège la compta. le temps de voir si l'activité va être viable.

26000 euros c'est pas le régime des micros entreprises c'est à voir. Attention aussi quand tu choisis un régime juridique qui te laisse plusieurs solutions fiscales parce que après le choix (fiscal) tu peux plus changer dans certains cas. Vois ça avec des conseils CCI, CM, MDA, expert comptable ou fiscaliste. Et l'ANCE

UP : A U T O  -  E N T R E N E U R   P O W A   ! ! !

ouais ca y est mon activité est officiellement lancée depuis samedi

Nous sommes au seuil de la nouvelle année et les 2 régularisations RSI ainsi que la taxe pro (ou son équivalent CFE) m'ont mis à zéro en trésorerie.
J'ai eu une grosse baisse d'activité ces dernières années (de moins en moins de dossiers) et mon statut ne correspond plus au chiffre que je génère.
 
Je voudrais bien passer en AE mais je n'ai pas le droit.
Un administratif m'a expliqué que je ferais perdre de l'argent à l'état tout simplement.
La seule solution serait que je cesse mon activité pendant 1 an et que je redémarre en AE en janvier 2012…  

LA LOOSE

C'est surtout une belle hypocrisie de l'establishment français :
Plutôt que de me permettre de vivre de mon activité en adaptant mon statut à la conjoncture et au CA que je génère,
je n'ai pas d'autres choix que de bosser en usine afin d'acquérir des droits propres au salariat et ensuite me mettre au chômage…  
reconstituer un fond de roulement et préparer mon retour aux affaires !
 
À ce petit jeu-là, l'argent va perdre plus de fric en me versant des allocations qu'en gagner à me prélever des cotisations.
Je trouve honteux d'empêcher les gens de travailler dans leur spécialité.
 
Je vais contacter un consulaire cet après-midi pour avoir son avis sur la question, mais je crois que je n'ai rien à espérer dans l'immédiat.
 
Vive la France !

J'en sais trop rien mais est-ce que ce n'était pas préférable d'attendre le début d'année plutot que la fin ?

essaye de voir si les sommes demandés par le RSI sont les bonnes... je dis ça parce que j'ai vu des gens s'en plaindre, mais à tort ou à raison j'en sais rien...

T'as quoi comme statut actuellement ?
 

Skopos, de toute facon je ferais rien avant 2011

Non mais pour les différentes échéances de taxes, éxonérations et autres trucs ça peut pas jouer ?

non je pense pas vu que je vais déclarer à l'acte ou au trimestre

Déclaration du statut d'AE :
Je trouve judicieux de la part de Genghis de démarrer son activité d'AE sur un début d'année civile je trouve.
 
C'est en tous cas ce qu'il est impératif de faire quand un artisan assujetti à la TVA (comme moi pour répondre à Skopos)
change* de statut en dans son parcours professionnel, cela pour :
- Être bien à jour au niveau des cotisations (RSI)
- Ne pas se taper la taxe pro (dès qu'on met un pied dans la nouvelle année, la taxe pro est redevable !)
- Rendre sa liasse fiscale.
 
*Changement de statut en cours de carrière pro :
Dans mon cas par exemple : Il est valable seulement si l'activité future diffère de l'actuelle !
C'est bien là que je suis couillonné !    
En gros on peut passer de graphiste à la TVA à ramoneur, mais on ne peut pas
passer de graphiste à la TVA a graphiste en AE : les partenaires sociaux y voient une perte sèche pour les caisses
doublée d'une concurrence déloyale pour les professionnels du même secteur.
 
En attendant en micro-régime (genre AE) si je perds le bénéfice de récupérer la TVA,
- Je gagne les frais de tenue d'un compte pro (30 € par mois pour du vent)
- Je suis exonéré de taxe pro pendant 3 ans
- J'économise 2000 € par an de comptable (seuls des livres de comptes basiques sont à tenir)
- Je ne paie surtout des charges que si j'ai travaillé.
 
Le choix réfléchi…
S'opère comptablement entre un AE et un indé à la TVA (en examinant un bilan et un compte de résultats).
Quand un chiffre d'affaire patrouille autour des 30000 € (plafond de la prestation de service) il faut examiner si il faut rester à la TVA ou opter pour l'AE et l'impôt libératoire.
J'en suis là personnellement (choix épineux).

en meme temps je suis AE mais declaré en temps que liberal
ca englobe des metiers mais j'ai precisé que je faisais du graphisme et de la formation