Tite question sur le solde de tout compte!! - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 02-08-2007 à 23:18:48
Alors pour te répondre, je n'en ai aucune idée, mais si ca t'inquiètes de le signer dans l'état j'ai quelques astuces qui pourront te permettre de passer outre le délai de 2 mois pour faire une contestation, de la plus sûre à la moins sûre :
- rajouter la mention : "sous réserve de contrôle de mes droits passés, présents et futurs'
- mettre la mention "lu et approuvé" en dessous et non pas au dessus de la signature.
- tu n'es pas obligé de le signer (à vérifier)
Ca devrait laisser le temps à ta comptable de s'assurrer qu'elle fait le bon calcul
Marsh Posté le 02-08-2007 à 23:23:09
+1 Gigot
Signature non obligatoire, le solde de tout compte étant juste un récapitulatif. Cependant, signature avec réserves fortement conseillée
Marsh Posté le 03-08-2007 à 08:00:35
merci ...mais je ne sais pas si je peux faire confiance à la comptable sur ce coup là...je préfère avoir d'autres sources...
ok je signerai avec réserve, merci pour ce conseil...
Marsh Posté le 03-08-2007 à 09:23:47
Je pense que ta comptable a raison. Les samedis sont comptés comme jour ouvrable dans les congés payés, sauf stipulation contraire dans certaines conventions collectives ou sauf en cas d'accords syndicaux dans certaines entreprises.
Il faut examiner les conditions en vigueur dans ton entreprise et ton secteur d'activité.
Tu as déjà de la chance qu'on te paye les congés 2005-2006. Dans beaucoup d'entreprises, les compteurs sont remis à zéro le 01 Juin. Tout congé de l'année antécédente doit être consommé avant cette date sous peine d'être perdu.
Tu peux toujours aller te renseigner dans une bourse du travail près de ton domicile. Les représentants des grands syndicats (CGT, CFDT, FO ...) y tiennent des permanences gratuites pour tout renseignement sur le droit du travail.
Marsh Posté le 03-08-2007 à 09:38:16
eiram66 a écrit : J'ai une petite question avant de renvoyer mon solde de tout compte signé.... |
Je pense que c'est parce que tu es en système de jours ouvrables et non en jours ouvrés.
Grosso modo quand tu prends une semaine de congés payés :
Voir ce lien sur wikipedia.
Donc effectivement avec 38 jours ouvrables de CP, le calcul est :
38 jours de CP = 6 semaines (6 semaines x 6 jours ouvrables= 36 jours ) de CP+ 2 jours de CP
6 semaines x 35 heures = 210 heures
2 jours de CP X 7 heures par jour = 14 heures
210 + 14 = 224 heures de congés payés.
Mais avec 38 jours ouvrés de CP, le calcul aurait été :
38 jours de CP = 7 semaines (7 semaines x 5 jours ouvrés = 35 jours ) de CP+ 3 jours de CP
7 semaines x 35 heures = 245 heures
3 jours de CP X 7 heures par jour = 21 heures
245 + 21 = 266 heures de congés payés.
Note bien qu'en système de jours ouvrés on gagne moins de jours de congés.
En jours ouvrables on gagne 2.5 jours de CP par mois soit 30 par an.
En jours ouvrés on gagne 2.08 jours de CP par mois soit 25 par an.
Donc, si tu avais été en jours ouvrés, tu aurais eu moins de 38 jours de CP.
Après tu peux par contre vérifier que tu n'as pas 38 jours ouvrés de CP, qu'elle aurait compter en 38 jours ouvrables de CP.
PS : je peux me tromper je ne suis pas expert!!!
Marsh Posté le 03-08-2007 à 09:58:02
merci archangel pour ton calcul qui me parle!!!!
m'oui donc a priori il nya pas d'erreur. car effectivement chez moi le calcul est en jours ouvrables...
bon..;ça m'arrange pas ces affaires mais bon...
merci beaucoup de vous être penché sur la question!!!!
Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:00:45
gigot d'agneau a écrit : Alors pour te répondre, je n'en ai aucune idée, mais si ca t'inquiètes de le signer dans l'état j'ai quelques astuces qui pourront te permettre de passer outre le délai de 2 mois pour faire une contestation, de la plus sûre à la moins sûre : |
désolé de te dire ça, tout est faut
il y a plus de délai pour dénoncer un reçu pour solde de tout compte !
- mettre une mention tel sous réserve..... apporte absolument rien ! rien mettre c'est pareil !
- mettre une mention lu et approuvé ou tu veux, l'emplacement apporte absolument rien à ta signature !
- obliger de signer ! non mais le signer empeche aucune réclamation par la suite !
surtout que le calcul de eiram66 n'est pas le bon ! et que celui de la comptable est bon.
les 38 jours de CP restant à prendre sont des jours ouvrables donc 6 jours par semaine.
quand bien même les congés ne se calcul pas en heure mais en jour
eiram66 tu prends ta paye du mois que tu divises par 26 et que tu multiplies pas 38 jours
26 c'est la moyenne de jours ouvrable dans un mois (6*52/12=26)
Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:02:31
jogrey a écrit : +1 Gigot |
oui pour le début mais non pour la fin
les réserves ne servent absolument à rien, surtout que tu le dis au début c'est juste une liste des rubriques payés
donc si il manquait quelques choses le salarié a plusieurs années pour réclamer, même 5 ans après si il veut.
Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:05:28
archangel a écrit :
|
tu n'es pas expert !! mais tu ne te trompes pas ! tu as 100 % raison
c'est un comptable qui te le dis !
en revanche on est sur que 38 sont bien des jours ouvrables puisque :
30 pour l'année 2006/2007
5 pour l'année 2007/2008
Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:20:39
merci beaucoup pour toutes ces réponses...non seulement je suis fixée...mais en plus maintenant j'ai compris comment ça se calculait:!!!
merci beaucoup!
Marsh Posté le 07-10-2007 à 23:19:56
eiram66 a écrit : merci beaucoup pour toutes ces réponses...non seulement je suis fixée...mais en plus maintenant j'ai compris comment ça se calculait:!!! |
F. Reçu assorti de réserves
Ne constitue pas un reçu pour solde de tout compte le document assortit de la mention " sous réserve de mes droits " ou " sous réserves de tous mes droits passés, présents et futurs " (Cass. Soc. 26/02/85 nº 809 P Dubief c/Bidaut Caravanes) ;
http://juristprudence.online.fr/so [...] compt2.htm
C'est très utile quand on ne veut pas signer un stc et que l'employeur soumet la remise du chèque à la signature de ce stc (ce qui est illégale).
http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 9182_1.htm
Marsh Posté le 08-10-2007 à 11:02:09
Bonjour,
Je profite de ce topic pour poser la suivante :
Mis à part le payement des congés payés non consommés, y a t il d'autres sommes à rajouter au solde de tout compte ?
Y a t il un usage particulier (par exemple ajout d'une prime de fin de contrat ? ou autre ?) ?
Merci de vos réponses !
Marsh Posté le 08-10-2007 à 11:23:07
ReplyMarsh Posté le 08-10-2007 à 12:01:04
capitaineigloo a écrit : bah si c'est prévu oui (un golden parachute), sinon non. |
ok merci !
Je demandais car de mémoire en fin de CDD on touche parfois une prime de fin de contrat.
Je souhaitais savoir s'il en était de même pour un CDI ...
Marsh Posté le 08-10-2007 à 12:46:22
en automatique, comme ca pour le plaisir de te donner de l'argent, non.
la prime de précarité en fin de CDD c'est pour rendre plus cher le CDD par rapport aux CDI et insiter les entreprises d'embaucher sous un CDI
Marsh Posté le 08-10-2007 à 14:18:03
capitaineigloo a écrit : en automatique, comme ca pour le plaisir de te donner de l'argent, non. |
Si il y a encore les salaires non perçus
Marsh Posté le 02-08-2007 à 22:50:53
J'ai une petite question avant de renvoyer mon solde de tout compte signé....
il me restait 38 jours de CP...
3 de l'année 2005-2006, 30 de l'année 2006-2007 et 5 sur 2007-2008.
bref...ces congés là me sont payés...
mais comment doivent ils être rémunérés???
je pensais que ces 38 jours étaient rémunérés comme des jours de travail..donc comme je suis au 35 heures à raison de 7 heures par jour ,je comptais donc 38 jours x7 heures = 266 heures.
mais en fait ma comptable a compté seulement 224 heures..
qu'elle calculerait comme ça...
38 jours de CP = 6 semaines (6 semaines x 6 jours ouvrables= 36 jours ) de CP+ 2 jours de CP
6 semaines x 35 heures = 210 heures
2 jours de CP X 7 heures par jour = 14 heures
210 + 14 = 224...
quel est le bon calcul???
je trouve ça bizzarre de compter une partie en semaine et une autre en heures???!!!